Fin de la carte verte d’assurance auto : l’essentiel à savoir

La vignette à placer contre le pare-brise (ou le garde-boue de votre moto) et la carte verte ou carte internationale d’assurance disparaissent le 1er avril 2024. Pourquoi cette suppression? Quelles conséquences concrètes entraînent cette disparition de la carte verte et de la vignette ? Quels changements pour vous si vous êtes assuré Matmut ?

Fin de la carte verte d’assurance auto : pourquoi ?

La carte internationale d’assurance auto, souvent appelé “carte verte” par les automobilistes a été créé voilà 76 ans : elle disparaît le 1er avril 2024 ainsi que sa « petite sœur », la vignette pare-brise (certificat d’assurance). Cette suppression répond à un double constat : ce document n’est plus adapté à une époque dématérialisée, ni 100 % fiable.

Carte verte : un outil obsolète

Cette fameuse carte verte ainsi que sa vignette visaient surtout à aider les forces de l’ordre à lutter contre les risques engendrés par les véhicules non assurés.

Or, la simple vérification du coupon vert sur le pare-brise par la police ne suffisait pas toujours à attester que le véhicule contrôlé était bien assuré. La faute en revenait à de faux certificats ou encore à l’exposition de coupons obsolètes.

Les forces de l’ordre françaises disposent désormais d’un outil beaucoup plus efficace pour contrer la fraude. Cet outil, c’est le FVA (Fichier des véhicules assurés) créé en 2016. Il est toujours à jour et peut être interrogé à tout moment par les policiers et gendarmes.

Le FVA est alimenté depuis janvier 2019 par les compagnies d'assurances. Celles-ci ont l’obligation de signaler au FVA la souscription et la résiliation d’un contrat d’assurance pour tous les véhicules terrestres à moteurs immatriculés. Autrement dit les voitures, les deux-roues, les camions, les remorques (y compris de – 750 kg depuis 2021) ainsi que les véhicules agricoles.

L’info en + : La France est l’un des derniers pays d’Europe à avoir conservé si tardivement la carte verte. En Allemagne, ce document a été supprimé en 2008 par exemple.

Fin de la carte verte : écologie et meilleur service

Chaque année plus de 50 millions de cartes vertes étaient imprimées et envoyées aux assurés français. Ces envois avaient un poids écologique non négligeable : papier et encre, frais postaux, émissions de carbone pour l’acheminement des documents jusque dans les foyers...

À la Matmut, la suppression partielle de ces documents papier et de leur gestion va permettre de remplacer des tâches administratives à très faible valeur ajoutée au profit d’une amélioration du service aux assurés.

Plus de carte verte d’assurance auto : quelles conséquences ?

La fin de la carte verte et de la vignette ne signifie pas, bien sûr, que l’obligation d’assurer le véhicule, au minimum au Tiers, cesse elle aussi. Les usagers de la route conduisant des véhicules à moteur doivent toujours être assurés.

Concrètement cette réforme entraîne des changements en 2 temps avant et après son entrée en vigueur le 1er avril 2024 :

• Jusqu’au 31 mars 2024 : les assurés auto reçoivent une carte verte dans les conditions habituelles et leur vignette doit être apposée sur le pare-brise comme de coutume.
• À partir du 1er avril 2024 : pour les nouveaux véhicules et pour un changement d’immatriculation, plus besoin d’apposer la vignette verte sur le pare-brise. Les assurés auto Matmut ne recevront pas leur “carte verte” mais un “mémo véhicule assuré” (voir plus bas).
• À partir de janvier 2025 : vous ne recevrez plus de documents, le "mémo véhicule assuré" restera disponible sur votre espace personnel et l'application Ma Matmut.

À retenir : Si vous circulez hors des frontières, vous êtes tenu de conserver votre carte internationale d’assurance dans le véhicule, même après le 1er avril 2024. Téléchargez-la depuis votre espace personnel.

À lire aussi : Est-ce obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas ?

Suppression de la carte verte : c’est quoi le “mémo véhicule assuré” ?

Si la carte verte et le certificat pare-brise disparaissent au 1er avril 2024, les assureurs ont malgré tout l’obligation légale d’adresser à leurs assurés un « mémo véhicule assuré » en version papier ou dématérialisée (téléchargeable) pour toute nouvelle souscription ou modification d’’immatriculation. Pourquoi ?

On l’a vu, le FVA, le fichier permettant aux forces de l’ordre de savoir si un véhicule est assuré, est constamment remis à jour par les compagnies d'assurances. Mais ce signalement obligatoire de souscription et résiliation d’un contrat d’assurance auto ou moto doit être fait sous 72 h.

Du fait de ce bref laps de temps, vous pouvez ainsi être contrôlé et considéré comme non assuré, alors que vous venez pourtant de souscrire une assurance auto !

C’est pour éviter cet écueil que les assureurs ont l’obligation légale de vous faire parvenir un document, un « mémo », permettant de prouver l’existence de votre assurance auto même si elle n’apparaît pas au FVA.

Suppression de la carte verte : quelle forme aura le “mémo véhicule assuré” à la Matmut ?

À la Matmut, ce document prendra la forme d’un imprimé format A4. Le document mentionnera aussi l’adresse du site du FVA ainsi qu’un numéro de serveur vocal où les particuliers pourront vérifier qu’ils sont bien considérés comme assurés.

Le “mémo véhicule assuré” : un document très utile à conserver

Trois bonnes raisons pour garder ce « mémo véhicule assuré » dans votre boîte à gants :

1. Il vous sera utile pour retrouver facilement vos informations d’assurance auto si vous devez remplir un constat amiable d’accident.
   
   
2. Ce mémo pourra vous être réclamé par un réparateur en cas de bris de glaces sur votre voiture.
   
   
3. Il pourra être requis par des professionnels de la vente de véhicule devant veiller à ce que l’auto soit assurée lors de sa livraison.
   
   

À consulter : Constat amiable après un accident auto : tout ce qu’il faut savoir

Suppression de la carte verte : la fin de 2 contraventions

La fin de la carte verte et de la vignette pare-brise entraîne aussi, de facto, la disparition de 2 contraventions du Code de la route :

• Contravention pour non-apposition du certificat d'assurance (amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée jusqu'à 150 €) ;
• Contravention pour non-présentation de l'attestation d’assurance sous 5 jours lorsque la vignette verte fait défaut sur le pare-brise (amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 € en cas de paiement en retard).