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Comment est calculée la retraite des fonctionnaires territoriaux ?

Publié en Novembre 2020.

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Comprendre les modalités de calcul de leur retraite n’est pas toujours aisé car elles ne sont pas identiques à celles du secteur privé. Sur quels éléments se base-t-on pour déterminer le montant des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux ? Comment obtenir des estimations précises ? Tout ce qu’il faut savoir.

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de la pension de retraite ?

Pour calculer le montant de la retraite des fonctionnaires territoriaux, la CNRACL prend en considération plusieurs données :

  •  Les trimestres liquidables. Il s’agit de la durée des services effectifs. Les bonifications peuvent être prises en compte, en plus du nombre de trimestres.
  • L’année de référence. Elle sert à connaître le nombre de trimestres indispensables pour l’obtention d’un taux plein. En règle générale, l’année des 60 ans fait office de référence, mais il existe des cas particuliers. 
  • Le traitement indiciaire de base. Il s’agit de l’équivalent du salaire chez les personnes évoluant dans le secteur privé. Pour le calcul de la pension de retraite, on s’intéresse aux 6 derniers mois à la date de cessation des fonctions.. Si le traitement indiciaire du fonctionnaire au moment de son départ en retraite n'est pas détenu depuis 6 mois, c'est son traitement indiciaire précédent qui est retenu.

Quelle est la formule de calcul utilisée pour la pension de retraite ?

Le montant de la pension de retraite pour un fonctionnaire territorial est calculé de la manière suivante :

Traitement indiciaire brut x Pourcentage de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration (décote ou surcote).

Des simulateurs pour calculer le montant de sa retraite

Il est possible d’obtenir des estimations précises du montant de sa future retraite sur le site de la CNRACL.  Plusieurs types d’estimations sont proposées :

  • L’estimation indicative globale. Tous les 5 ans à partir de 55 ans, il est possible d’obtenir une estimation indicative globale (EIG) de sa retraite. Il s’agit d’un document récapitulant l’ensemble des droits acquis auprès des organismes de retraite. Ce document laisse également apparaître une estimation du montant de la pension. Le montant est calculé en fonction de l’âge de départ à la retraite.
  • Les simulations de retraite. Ce simulateur prend en compte des hypothèses d’évolution professionnelle. Les hypothèses peuvent être favorables, moyennes ou très favorables. Ce service est proposé à partir de 45 ans.
  • Le simulateur inter-régime M@rel. Cet outil permet de réaliser des simulations concernant l’âge de votre départ à la retraite à taux plein, ainsi que le montant de votre future pension en fonction des hypothèses d’évolution de vos revenus. Vous pouvez également connaître les répercussions en cas de départ anticipé à la retraite.

Il revient à chacun de choisir la meilleure option, en fonction de son profil, pour obtenir une estimation de sa retraite en tant que fonctionnaire territorial.

 

Bon à savoir
Pour accéder à ces différentes informations, il faut simplement vous connecter à votre compte personnel sur le site de la CNRACL.

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