Enseignants, policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, techniciens territoriaux… protégez-vous des risques liés à votre rôle et exercez sereinement grâce à une solution fiable d’assurance professionnelle taillée pour les agents publics.
L'assurance professionnelle Matmut dédiée aux agents du service public
Le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics vous protège grâce à des garanties adaptées et complémentaires à votre protection statutaire.
En tant qu’agent public, votre mission peut vous exposer à des situations engageant votre responsabilité civile. C’est le cas lorsqu’une faute détachable du service(1) est retenue contre un agent public.
Alors qu’une faute de service engage la responsabilité de l’État, la faute détachable du service engage bien la responsabilité civile personnelle d’un agent si elle est retenue par une juridiction judiciaire. Cette dernière peut ainsi condamner l’agent à payer sur ses fonds personnels des dommages-intérêts indemnisant d’éventuels dommages à des tiers.
Comme toute assurance professionnelle, le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics peut intervenir dans l’éventualité d’autres situations délicates : accident corporel, assistance psychologique, besoin d’une protection juridique professionnelle...
Autant d’aléas qui, lorsqu’ils surviennent dans le cadre professionnel d’un agent public, nécessite l’intervention d’une assurance fonctionnaire adaptée.
Face à l’ensemble de ce large éventail de risques, le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics vous procure soutien et accompagnement dans l'exercice quotidien de votre métier d'agent public.
Dans quelles situations le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics intervient-il ?
Assurance fonctionnaire : un accompagnement pour votre défense en cas de litige
La garantie de Responsabilité civile professionnelle couvre l’indemnisation financière de dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs causés à des tiers (usagers, administration…) lorsqu’une faute détachable de service est définitivement retenue par la justice contre l’agent public.
Cette même garantie couvre aussi la défense civile de l’assuré : elle permet la prise en charge de sa défense lorsque sa responsabilité est mise en cause devant des juridictions administratives, civiles ou pénales.
Concrètement :
Cette garantie de Responsabilité civile professionnelle et défense civile vous protège lorsque, par exemple :
Vous êtes mis en cause par un usager devant une juridiction répressive pour avoir commis une faute détachable du service, par exemple une blessure non intentionnelle causée une arme de service dans un cadre privé.
Une assurance vie professionnelle pour faire valoir vos droits de fonctionnaire
La garantie de Protection Juridique Vie Professionnelle(2) vous permet de consulter des juristes spécialisés par téléphone ou en vis-à-vis en cas de litige amiable ou contentieux avec un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Cette protection juridique peut aussi prendre en charge des frais de défense pénale ou de recours en cas de litige / différend pénal, disciplinaire ou administratif survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.
Concrètement : Cette garantie de Protection Juridique Vie Professionnelle entre en jeu si, par exemple :
- Un litige vous oppose à votre administration qui, dans ce cadre, demande une sanction contre vous à une instance disciplinaire ;
- Vous avez un différend lié à l'application de votre statut (tel que la contestation d'une absence d'évolution de carrière discriminatoire) porté devant une juridiction administrative.
Mise à disposition d'un soutien psychologique personnalisé
En cas d’événement traumatisant survenu dans le cadre de votre activité professionnelle, la garantie Assistance psychologique vie professionnelle prévoit la mise en place d’une aide psychologique(3) dispensée par un psychologue clinicien.
Vous pouvez bénéficier grâce à elle de :
- Cinq entretiens téléphoniques individuels,
- Trois consultations si nécessaire.
Concrètement : Cette garantie peut vous couvrir quand, par exemple :
- Vous êtes victime d'une agression ou d'un acte de violence par un usager lors de l'exercice de vos fonctions.
- Vous êtes harcelé par un de vos collègues ou votre hiérarchie.
Une prise en charge de votre rapatriement grâce à votre assurance professionnelle
Votre activité professionnelle peut vous amener à effectuer des déplacements professionnels en France et à l'étranger. En cas d'accident ou de survenance d'une maladie soudaine, la garantie Assistance lors d’un déplacement professionnel permet l’organisation et la prise en charge de votre rapatriement 24h/24, 7 j/7(3) :
- En France ou en Principauté de Monaco à plus de 50 km de votre domicile,
- À l'étranger, si la durée du déplacement est inférieure à 6 mois.
Grâce à cette garantie, sont pris en charge :
- Votre rapatriement sanitaire ;
- L'avance de frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger ;
- Le voyage aller-retour d'un proche si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours ;
- La recherche et l'expédition de médicaments et de prothèses.
En cas d'accident de service : le versement immédiat de votre aide
Le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics comprend aussi le versement d’une aide immédiate pour inaptitude professionnelle avec le versement d'un forfait de 3500 €.
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Vos garanties
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| Les garanties de la Multigaranties Professionnelles des Agents Publics | |
| Protection Juridique Vie Professionnelle(1) | |
| Responsabilité Civile Professionnelle(2) | |
| Assistance psychologique vie professionnelle(2) | |
| Assistance déplacement professionnel(2) | |
| Forfait inaptitude professionnel | |
Nos sociétaires parlent pour nous
Nicolas, éducation nationale
En litige avec un inspecteur académique, la protection juridique m'a permis de me défendre des accusations portées à mon encontre sans que je n'avance des frais.
Imany, fonction publique hospitalière
Travaillant en hôpital psychiatrique, un patient m'a prise pour cible et m'a harcelée. Bien que préparée à faire face à ce genre de situations, l'aide psychologique m'a tout de même permis de me libérer d'un poids.
Sylvie, finances publiques
Lors d'un déplacement professionnel à l'étranger, j'ai eu un accident grave avec ma voiture de location. J'ai contacté mon conseiller et j’ai été rapatriée en France sans devoir régler aucun frais de ma poche.
Agents du service public : la Matmut vous accompagne face aux risques du métier
Comme plus de 18 000 de nos sociétaires, adoptez une assurance professionnelle dédiée pour couvrir les risques liés à votre métier.
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics pour 24€/an * c'est :
- Un complément idéal à votre protection statutaire,
- Un accompagnement complet et immédiat.
La Matmut vous accompagne...
Complice de vie des agents du service public.
A découvrir également :
AMF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances – Siret : 784 394 397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS. Adresse postale : 111 rue du Château des Rentiers – CS 21324 – 75214 PARIS Cedex 13.
*Tarif de l'année en cours. Contrat non ouvert aux professions suivantes : sage-femme, chirurgien, anesthésiste et gynécologue.
(1) La faute détachable de service n’est définie ni par la loi ni par la réglementation. C’est la jurisprudence qui en a dessiné peu à peu le périmètre. Cette faute engage la responsabilité civile personnelle de l’agent public et ne peut être rattachée au fonctionnement de son service.
(2) Prestations de protection juridique réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.
(3) Prestations d'assistance réalisées par IMA GIE.