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AMF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances – Siret : 784 394 397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS. Adresse postale : 111 rue du Château des Rentiers – CS 21324 – 75214 PARIS Cedex 13.
* Tarif de l'année en cours. Contrat non ouvert aux professions suivantes : sage-femme, chirurgien, anesthésiste et gynécologue.
(1) La faute détachable de service n’est définie ni par la loi ni par la réglementation. C’est la jurisprudence qui en a dessiné peu à peu le périmètre. Cette faute engage la responsabilité civile personnelle de l’agent public et ne peut être rattachée au fonctionnement de son service.
(2) Prestations de protection juridique réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.
(3) Prestations d'assistance réalisées par IMA GIE.