Assurance Accidents de la vie

⁽²⁾ Indemnisation selon le taux d'incapacité permanente, à partir d'un taux d'incapacité au moins égal à 10 %
⁽³⁾ Capital maximum garanti dès lors que le taux d’incapacité est supérieur à 65% et que le blessé, inapte au travail, bénéficie d’une assistance permanente par tierce personne d’au moins deux heures par jour
⁽⁴⁾ Capital maximum garanti pour un assuré de moins de 71 ans, dès lors que le taux d’incapacité est supérieur à 65% et que le blessé, inapte au travail, bénéficie d’une assistance permanente par tierce personne d’au moins deux heures par jour
⁽⁵⁾ Prestations accordées à partir d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 30 %
⁽⁶⁾ En cas d’accident impliquant un véhicule terrestre à moteur seul le capital décès est versé au titre du contrat Multirisques Accidents de la Vie (niveaux 1 et 2)
⁽⁷⁾ Hors formule Individuelle