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Le congé parental dans la fonction publique : tout savoir

Publié en septembre 2021

Après avoir terminé un congé maternité, paternité ou d’adoption, il est possible d’allonger sa période de congé en optant pour un congé parental. Comment cela fonctionne-t-il dans la fonction publique ?

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Le congé parental représente la période pendant laquelle tout salarié et agent public - homme comme femme - cesse de travailler pour élever son enfant. Il doit être pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. Il ne peut être fractionné, c’est-à-dire que le congé doit être continu pendant une durée déterminée pouvant être renouvelée.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un congé parental ?

Un congé parental ne peut être refusé à un salarié ou un agent public. Il faut toutefois que l’agent soit employé par une collectivité (fonctionnaire ou contractuel) à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant. Le congé parental peut alors être pris dès la naissance de l'enfant ou dès l'arrivée d'un enfant adopté dans la famille, ou après un congé maternité, paternité ou d'adoption. L’agent peut reprendre son poste après ce premier congé et demander plus tard un congé parental, tant que l'enfant a moins de 3 ans.

Quelle durée pour le congé parental dans la fonction publique ?

Si elle est similaire sur certains points, la durée du congé parental des agents publics dépend du statut de ces agents : fonctionnaire ou contractuel.

Durée du congé parental d’un fonctionnaire

Pour un fonctionnaire, le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables jusqu'à une certaine limite. Lorsqu'il s'agit d'une naissance unique (un seul enfant), la durée maximale du congé parental peut aller jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant en question. S'il s'agit d'une naissance multiple (2 enfants ou plus nés simultanément), le congé parental peut être pris jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants (pour les jumeaux), et jusqu'au 6e anniversaire des enfants lorsqu'il s'agit de triplés ou plus.

S’il s’agit d’une adoption, la durée du congé parental est différente et varie selon le nombre d'enfants adoptés. Pour l'adoption d'un ou deux enfants, la durée maximale du congé est fixée à 3 ans à partir de la date d'arrivée dans la famille si les enfants ont moins de trois ans. La durée maximale passe à un an si les enfants adoptés ont entre 3 et 16 ans au moment de l'adoption. Au-delà de trois enfants adoptés, le congé parental peut être prolongé jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants.

Bon à savoir
Si jamais une grossesse ou une nouvelle adoption survient lors du congé parental en cours, ce dernier s'arrête automatiquement à partir du moment où l'agent bénéficie de son congé maternité, paternité ou d'adoption. Un nouveau congé parental prendra le relai une fois le congé maternité, paternité ou d'adoption terminé.

Durée du congé parental d’un contractuel de la fonction publique

Un agent public contractuel peut se voir octroyer un congé parental renouvelable par périodes de 6 mois. La durée maximale est la même que pour les fonctionnaires, qu'il s'agisse d'une ou plusieurs naissances, ou d'une adoption simple ou multiple. La différence réside principalement dans la date de fin du contrat du contractuel. En effet, si celui-ci est en CDD, son congé parental ne peut dépasser la date de fin de contrat.

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Quelles sont les démarches pour demander un congé parental dans la fonction publique ?

Pour bénéficier d'un congé parental, le fonctionnaire doit présenter sa demande par courrier au moins deux mois avant la date de début dudit congé. En cas de renouvellement, la demande doit être adressée au moins un mois avant la fin de la période de congé en cours. Pour un contractuel, le renouvellement doit être signifié deux mois avant la fin de la période de congé parental en cours.

Bon à savoir
En cas de non-respect de ce délai, le congé parental n'est pas renouvelé.

Comment terminer son congé parental et réintégrer son poste ?

Une fois le congé parental terminé, l'agent public reprend son poste. Il faut toutefois respecter une procédure. Un mois avant la fin de la période de congé en cours, le fonctionnaire doit faire sa demande de réintégration. Ce délai est de deux mois pour un contractuel. Le congé peut également être écourté si l'agent le souhaite.

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