Avec plus de 1,9 million d’agents (1), la fonction publique territoriale représente environ un tiers des fonctionnaires français, tous affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette caisse de retraite du fonctionnaire territorial spécifique présente des particularités importantes à connaître afin d’optimiser sa pension.
Sommaire
Qu’est-ce que la CNRACL, caisse de retraite du fonctionnaire territorial ?
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’un régime de retraite spécial, géré par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Créé en 1945, cet organisme couvre les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions), ceux des établissements publics et ceux du secteur hospitalier public.
Les agents concernés incluent les fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires, quelle que soit leur catégorie (A, B ou C). Ceux-ci doivent remplir les conditions d’affiliation (nationalité, durée de travail, limite d’âge…) précisées sur le site de la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, la CNRACL.
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux fonctionne selon le principe de la répartition : les agents en poste financent les pensions des retraités.
Chaque agent affilié à la CNRACL a accès à un espace personnel sur le site internet de la caisse. Depuis cette interface, le fonctionnaire territorial peut préparer sa retraite (visualisation de carrière, demande de relevé de carrière, simulations retraite…), effectuer sa demande de retraite puis la gérer.
Bon à savoir :
Avec 2,2 millions de cotisants et 1,6 million de pensionnés (2), la CNRACL est la deuxième caisse de retraite de France.
Quel est l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux ?
La réforme des retraites de septembre 2023, qui a élevé l’âge légal de départ à taux plein de 62 à 64 ans, concerne les fonctionnaires territoriaux, avec une application progressive selon l’année de naissance de l’agent et sa catégorie d’emploi.
Âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux | |||
|---|---|---|---|
Date de naissance | Catégorie sédentaire | Catégorie active | Catégorie « super active » |
Avant le 1/09/1961 | 62 ans | 57 ans | 52 ans |
Entre le 1/09/1961 | 62 ans et 3 mois | ||
1962 | 62 ans et 6 mois | ||
1963 | 62 ans et 9 mois | ||
1964 | 63 ans | ||
1965 | 63 ans et 3 mois | ||
1966 | 63 ans et 6 mois | ||
Avant le 1/9/1966 | |||
Entre le 1/09/1966 | 57 ans et 3 mois | ||
1967 | 63 ans et 9 mois | 57 ans et 6 mois | |
1968 | 64 ans | 57 ans et 9 mois | |
1969 | 58 ans | ||
1970 | 58 ans et 3 mois | ||
1971 | 58 ans et 6 mois | ||
Avant le 1/9/1971 | |||
Entre le 1/09/1971 | 52 ans et 3 mois | ||
1972 | 58 ans et 9 mois | 52 ans et 6 mois | |
1973 | 59 ans | 52 ans et 9 mois | |
1974 | 53 ans | ||
1975 | 53 ans et 3 mois | ||
1976 | 53 ans et 6 mois | ||
1977 | 53 ans et 9 mois | ||
1978 | 54 ans | ||
Pour mémoire la catégorie :
• Sédentaire : concerne la majorité des fonctionnaires territoriaux (emplois de bureaux…) ;
• Active : rassemble les agents exerçant un métier pénible ou présentant un risque (sapeur-pompier, fossoyeur, éboueur…). La liste est fixée par arrêté ministériel.
• Super active : également nommée « insalubre », concerne les métiers dangereux ou source de fatigues exceptionnelles (agents des réseaux d’égouts, identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police…).
Un minimum de durée de service dans la fonction publique est exigé pour partir à la retraite. Il est de 2 ans pour les agents « sédentaires », de 15 à 17 ans pour la catégorie « active » et de 12 ans pour certains agents de la catégorie « insalubre ».
Bon à savoir :
Il est possible de bénéficier d’un départ anticipé sous certaines conditions (conjoint invalide…). Rapprochez-vous de la CNRACL pour plus d’informations.
Comment calculer la pension de retraite d’un fonctionnaire territorial ?
L’estimation de la pension de retraite d’un fonctionnaire territorial dépend de trois éléments :
- L’année de référence
(voir le tableau ci-dessus) ; - La durée de cotisation (exprimée en nombre de trimestres)
Pour partir à la retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Par exemple, pour les agents nés après 1968, il est de 172 (catégorie sédentaire) contre 168 pour les fonctionnaires nés entre le 1ᵉʳ et le 31 août 1961. Des bonifications de trimestres peuvent être accordées selon différents critères (naissance ou adoption d’enfants…). Elles viennent s’ajouter aux trimestres acquis par le travail ; - Le traitement de référence
Il s’agit du traitement brut correspondant à l’indice du fonctionnaire, détenu depuis au moins 6 mois, sans les indemnités ni les primes.
Pour calculer la pension de retraite d’un fonctionnaire territorial, on applique la formule suivante :
Montant de la pension = Traitement de référence x taux de liquidation de 75 % x Nombre de trimestres effectués dans la fonction publique / Nombre de trimestres requis pour le taux plein.
Deux exemples chiffrés :
• Employée de mairie (catégorie sédentaire), Pauline est née en 1964.
Son âge de départ à la retraite à taux plein est donc de 62 ans et 9 mois avec 171 trimestres cotisés requis.
D’après ses calculs, elle aura cotisé 174 trimestres : 168 dans son poste actuel et 6 dans son premier emploi dans le secteur privé.
Son traitement brut mensuel est de 2500 euros ;
Sa pension de base de fonctionnaire territorial sera donc : 2500 x 75 % x 168/171 = 1842 euros environ.
À cette somme s’ajoutera la pension liée à son précédent emploi dans le privé ;
• Marc, son collègue de bureau, a fait toute sa carrière dans la fonction publique territoriale. Il est né en 1968.
Il pourra donc partir à taux plein à 64 ans s’il a totalisé 172 trimestres.
Son traitement brut mensuel est, lui aussi, de 2500 euros.
Dans ce cas, sa pension de base sera : 2500 x 75 % x 172/172 = 1875 euros.
Si le fonctionnaire territorial n’a pas cumulé le nombre de trimestres requis, il peut :
- Prendre quand même sa retraite à l’âge légal. Sa pension sera minorée, car une décote sera appliquée ;
- Prolonger son activité au-delà de l’âge légal jusqu’à atteindre le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Dans tous les cas, la décote est annulée si le fonctionnaire dépasse l’âge de 67 ans.
Au contraire, si le fonctionnaire continue de travailler après l’âge légal de départ et s’il cumule plus de trimestres que le minimum exigé, sa pension sera majorée : c’est ce qu’on appelle la surcote.
Bon à savoir :
La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension tout en poursuivant son activité à temps partiel. Elle est ouverte aux fonctionnaires territoriaux deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, à condition de totaliser 150 trimestres (tous régimes).
À lire aussi :
La retraite complémentaire des fonctionnaires territoriaux
Depuis 2005, les fonctionnaires territoriaux cotisent également au Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP). Il s’agit d’un régime par points qui complète la pension principale de la CNRACL.
Lors du départ en retraite, le nombre de points acquis est multiplié par sa valeur à date.
La demande de prestation se fait simultanément avec celle effectuée auprès de la CNRACL selon une procédure unique.
Le + Matmut :
Pour bénéficier pleinement de sa retraite, une bonne préparation en amont s’impose. La Matmut vous accompagne dans toutes les étapes, que ce soit à travers des conseils pour vos démarches ou la mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite Individuel.
Comment effectuer sa demande de retraite ?
La demande de retraite doit être déposée au moins six mois avant la date de départ souhaitée.
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de Ma retraite publique et suivez les instructions. Une fois enregistrée, votre demande est directement transmise aux autres caisses dont vous pouvez relever ;
- Vous devez informer votre employeur de votre démarche (généralement par lettre recommandée A/R). Il complétera le dossier envoyé par la CNRACL ;
- Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier sur le site Ma retraite publique.
La Matmut vous accompagne
Que vous soyez en activité ou retraité, la Matmut vous accompagne dans tous vos moments de vie. Découvrez notamment les contrats de mutuelle santé spécifiquement conçus pour les fonctionnaires territoriaux et adaptés à vos besoins et à ceux de votre famille.
(1) Source : Insee
(2) Source : CNRACL