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Quels congés dans la fonction publique ?

Publié en octobre 2021

En tant qu’agent de la fonction publique, vous pouvez bénéficier de plusieurs types de congés au fil de l’année, en fonction des périodes travaillées et de votre situation personnelle. Congés annuels, bonifiés, liés à la naissance d’un enfant ou au handicap d’un proche : découvrez tous les congés auxquels vous avez droit dans la fonction publique, ainsi que leurs durées.

Les congés annuels

Pour une année de service accomplie, du 1er janvier au 31 décembre, les agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière bénéficient d’un congé annuel d’une durée équivalente à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Ainsi, pour un temps plein de 5 jours de travail hebdomadaire, l’agent peut prendre jusqu’à 25 jours (5 x 5 jours) de congés dans l’année. Pour des temps partiels de 4 jours (80 %) ou 2,5 jours (50 %), le nombre de jours de congés annuels descend donc à 20 jours ou 12,5 jours.

Il est important de noter que certains congés sont considérés comme périodes de service accompli et ne réduisent pas vos jours de congés annuels. Il s’agit notamment des congés :

  • Maladie, de longue maladie, d’affection longue durée (ALD), de maladie grave ;
  • Maternité, paternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant ;
  • De présence parentale ;
  • De solidarité familiale ;
  • Pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) ;
  • De formation professionnelle, pour bilan de compétences, de validation des acquis ;
  • Des responsables bénévoles d’association ;
  • Pour suivre une formation hygiène et sécurité, en tant que membre du CHSCT ;
  • De formation syndicale ;
  • Pour effectuer une période d’activité dans la réserve opérationnelle ;
  • Pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle.

Bon à savoir
En tant qu’agent, en fonction du nombre de jours de congés pris en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, vous pouvez bénéficier de jours de congés supplémentaires, appelés jours de fractionnement. Si vous posez entre 5 et 7 jours hors de cette période, vous récupérez 1 jour supplémentaire. À partir de 8 jours de congés posés hors période, vous glanez 2 jours supplémentaires.

Le congé bonifié

Le congé bonifié permet, tous les 2 ans, aux agents originaires d’Outremer et mutés en métropole de voir leurs frais de transport pris en charge afin de retourner sur leur territoire ultramarin d’origine. Les fonctionnaires métropolitains transférés dans un territoire d’Outremer peuvent, eux aussi, bénéficier du congé bonifié.

Les frais de transports aériens ainsi que ceux de vos enfants à charge sont entièrement pris en charge par l’administration. Les frais de transport de votre conjoint ou conjointe peuvent également l’être si vos ressources sont inférieures à 18 552 euros bruts par an.

La durée maximale de ce congé est fixée à 31 jours. Mais pour en bénéficier, vous devez justifier de 24 mois de service ininterrompu. Les congés annuels, maladie, ou encore maternité/paternité sont pris en compte dans le calcul de ces 24 mois.

Pour bénéficier de ce congé bonifié, l’agent doit respecter au moins l’une des conditions suivantes, selon une liste établie en fonction de certains critères justifiant du centre des intérêts moraux et matériels. Ainsi, sa destination doit être par exemple (liste non exhaustive) :

  • Son lieu de naissance ;
  • Le domicile du père, de la mère ou du plus proche parent ;
  • Son domicile avant entrée dans l’administration ;
  • Le lieu d’une propriété ou d’une location de biens fonciers ;
  • Le bénéfice antérieur d'un congé bonifié.

Il convient d’effectuer la demande de congé bonifié auprès de la direction des ressources humaines. Il est toutefois à noter que des justificatifs – acte de naissance, justificatifs de domicile ou de propriété, etc. - pourront vous être demandés.

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant

Vous êtes agent territorial et attendez un enfant ? Vous pouvez bénéficier de congés avant et/ou après l’arrivée du bébé.

Congé maternité

S’il s’agit de votre premier ou deuxième enfant, la durée totale du congé maternité est fixée à 16 semaines :

  • 6 semaines de congé pré-natal ;
  • 10 semaines de congé post-natal.

À partir du troisième enfant, l’agent territorial bénéficie d’un congé maternité de 26 semaines :

  • 8 semaines de congé pré-natal ;
  • 18 semaines de congé post-natal.

Congé paternité

Quand vous devenez papa, vous avez, dans un premier temps, droit à un congé de naissance de 3 jours. Vous devez impérativement prendre ce congé à partir du jour de la naissance ou dès le premier jour ouvrable qui suit la naissance.

Ensuite, en tant qu’agent, vous avez droit à 25 jours de congés. Sur ces 25 jours, 4 doivent obligatoirement être posés juste après le congé de naissance. Ensuite, dans les six mois qui suivent la naissance du bébé, vous avez la possibilité de prendre les 21 jours restants de façon continue ou fractionnée, en deux périodes maximum de 5 jours chacune, au minimum.

Congé d’adoption

La durée du congé d’adoption dans la fonction publique dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge et s’il est réparti ou non entre les deux parents. Ce congé est mis en place à la date d’arrivée de l’enfant ou au maximum 7 jours avant la date d’arrivée.

Voici les différentes situations :

  • Si vous adoptez un enfant :
    • Et que vous n’avez pas ou avez déjà un enfant à charge : la durée du congés d’adoption est de 16 semaines dans le cas où un seul parent le prend, sinon il est accompagné de 25 jours supplémentaires s’il est réparti entre les deux parents ;
    • Et que vous avez déjà deux enfants à charge ou plus : la durée de congé passe à 18 semaines s’il est pris par un seul parent, sinon il est accompagné de 25 jours supplémentaires s’il est réparti entre les deux parents.
  • Si vous adoptez deux enfants ou plus, peu importe le nombre d’enfants déjà à charge, le congés d’adoption est de 22 semaines dans le cas où un seul parent en profite et passe à 32 jours supplémentaires, s’il est répati entre les deux parents.

Congé parental

L’agent territorial peut, s’il le souhaite, opter pour un congé parental, non-rémunéré, au cours duquel il met son activité professionnelle entre parenthèses pour élever son ou ses enfants.

Ce congé, qui ne peut être refusé, est accordé pour des périodes pouvant aller de 2 à 6 mois renouvelables dans les limites suivantes :

  • 1 naissance : jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ;
  • 2 naissances simultanées : jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants ;
  • 3 naissances simultanées ou plus : jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

À lire aussi : Le congé parental dans la fonction publique : tout savoir

Les congés liés à la maladie ou au handicap d’un membre de la famille

Pour les fonctionnaires ou contractuels en CDI des trois fonctions publiques, vous pouvez bénéficier de congés afin d’aider et de vous vous occuper d’un proche malade ou en situation de handicap. Cependant, ces congés ne sont attribués qu’après avoir effectué une demande préalable auprès de sa hiérarchie.

Absence pour garde d’enfant

Si les nécessités de service le permettent, un agent territorial peut se voir accorder une absence rémunérée afin de s’occuper et de soigner un enfant malade, ou le garder si le lieu d’accueil habituel n’est pas disponible (fermeture d’école, par exemple). Il est à noter que l’enfant doit être âgé de 16 ans maximum ou être handicapé (quel que soit son âge). Mais il n’existe pas de limite d’âge si l’enfant est en situation de handicap.

La durée d’autorisation d’absence est accordée par famille, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités du service.

Congé de proche aidant

Si vous avez un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie, vous pouvez faire une demande de congé de proche aidant, d’une durée de 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.  Ce congé peut s’effectuer en période continue, de manière fractionnée par périodes (d’au moins une journée) ou à temps partiel.

Vous pourrez alors travailler à temps partiel ou cesser temporairement votre activité professionnelle afin de vous occuper de :

  • Votre conjoint ;
  • Un ascendant, un descendant ou un enfant à votre charge ;
  • Un ascendant, un descendant ou un collatéral de votre conjoint ;
  • Une personne âgée ou handicapée chez laquelle vous résidez ou avec qui vous entretenez des liens étroits et stables.

Congé de solidarité familiale

Pour accompagner et rester auprès d’un proche en fin de vie (à son domicile, chez vous, au domicile d’un tiers ou dans un Ehpad), vous pouvez bénéficier d’un congé de solidarité familiale. Ce proche doit être un ascendant, un descendant ou une personne vivant au même domicile que vous, ou vous ayant désigné comme personne de confiance.

Le congé de solidarité familiale peut être effectué de l’une des manières suivantes, sans durée minimale exigée :

  • Une période de 3 mois maximum, continue et renouvelable une fois ;
  • Une période fractionnée, de minimum 7 jours consécutifs, dont la durée cumulée ne dépasse pas 6 mois ;
  • Un temps partiel à 80, 70, 60 ou 50 %, sur une période de 3 mois renouvelables une fois.

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