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Qu’est-ce qu’un logement de fonction et quels sont ses avantages ?

Publié en Avril 2021

En France, certains salariés d'entreprises ou agents de l'administration publique peuvent se voir attribuer un logement de fonction, dans le cadre de leur mission de travail. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages d'un tel logement ?

Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?

Un logement de fonction est un bien immobilier attribué par l'entreprise ou l'administration publique à un salarié ou un agent. Situé sur le lieu d'exercice de ces professionnels, il a pour but de faciliter les conditions de travail des personnes concernées. Le logement de fonction est un bien immobilier pour lequel le salarié ou l'agent n'a pas à payer de loyer. Dans certains cas, il peut être invité à payer une somme ne pouvant pas être assimilée à un loyer.

Logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte

Un logement de fonction peut être accordé à un agent si ce dernier doit accomplir un service d'astreinte sur son lieu de travail. Dans ce cas, l'agent doit s'acquitter d'une redevance égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux.

Logement de fonction par nécessité absolue de service

Le logement de fonction par nécessité absolue de service est attribué à des agents civils ou militaires ne pouvant accomplir leur service sans être logés sur place, « pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité » (article R.2124-65 du Code général de la propriété des personnes publiques). Ce logement est mis à disposition à titre gratuit.

Bon à savoir
Si le bénéficiaire du logement de fonction ne s'acquitte pas d’un loyer (ou très peu), il est néanmoins tenu de payer la taxe d'habitation pour son logement de fonction ainsi que les charges locatives afférentes. Il doit également déclarer le logement en tant qu'avantage en nature lors de sa déclaration de revenu aux impôts. Le logement sera alors pris en compte lors du calcul de l'impôt sur le revenu à payer.

 À lire aussi : Assurance habitation et logement de fonction : ce qu’il faut savoir

Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

Par le passé, les logements de fonction étaient souvent réservés aux agents de l’État, tels que les directeurs d’hôpitaux, les directeurs d'établissements scolaires, les hauts fonctionnaires ou encore les gendarmes. Si cela est toujours le cas, aujourd'hui, les cadres et dirigeants d’entreprises privées peuvent aussi se voir offrir des logements de fonction. Cela peut être le cas lorsqu'un salarié doit exercer son activité professionnelle loin de son habitation principale. Un logement de fonction proposé par une entreprise privée peut aussi être perçu comme une marque de reconnaissance de la part des salariés concernés.

 

Logement de fonction : quels avantages ?

Considéré comme une rémunération en nature, le logement de fonction comporte de nombreux avantages pour les salariés qui en bénéficient.

Un avantage en nature en plus de la rémunération

L'agent ou le salarié qui profite d'un logement de fonction bénéficie d'un avantage en nature en plus de son salaire, puisqu'il économise sur les loyers qu'il aurait dû payer s'il avait dû prendre un bien immobilier personnel.

Une proximité entre les salariés et leur lieu de travail

Le logement de fonction permet aux salariés concernés d'être à proximité de leur lieu de travail. Il évite donc des trajets habitation/lieu de travail quotidiens. Il permet par ailleurs d’être rapidement sur place en cas d’urgence. Une nécessité pour les métiers impliquant une astreinte de nuit, par exemple. Cela permet aux agents ou aux salariés concernés de bénéficier d’un confort de vie non négligeable au quotidien.

Attirer et fidéliser le personnel

Que ce soit dans la fonction publique ou dans le privé, la mise à disposition d'un logement de fonction est un réel avantage pour attirer les candidats potentiels à une offre d'emploi. Attractif tant sur le plan économique que sur le plan personnel, le logement de fonction permet de fidéliser les personnes qui en bénéficient. En effet, un personnel logé ne cédera pas aussi facilement son avantage en nature. Il est plus susceptible de rester dans la fonction qu'il occupe.

À lire aussi : Quel est le salaire d'un médecin en hôpital ?

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