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Responsabilité civile du dirigeant d’association : qu’est-ce que c’est ?

Publié en janvier 2015 - Mis à jour en septembre 2019

Président, vice-président, trésorier, secrétaire... Vous êtes tous amenés à prendre des décisions importantes dans le cadre de la gestion de votre association. Pour accomplir sereinement votre mission, il est indispensable d’être protégé de façon optimale. Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la garantie responsabilité civile de dirigeant d’association.

Pourquoi souscrire la garantie responsabilité civile du dirigeant ?

Souscrire la garantie responsabilité civile du dirigeant d’association est un moyen efficace de se protéger tout en tenant ses engagements. Se lancer dans la vie associative n'est pas anodin et ne se résume pas à donner de son temps pour une cause ou une activité qui nous tient à cœur. Cette implication peut s'avérer complexe, notamment en l'absence d'expérience ou de formation en la matière.

Par principe, il incombe à l'association de réparer les préjudices causés aux tiers ou à ses membres. Toutefois, votre responsabilité civile personnelle en tant que dirigeant peut être engagée. Il est donc indispensable de vérifier que le contrat souscrit pour l'association prévoit également cette couverture.

À lire aussi : Qu’est-ce que la responsabilité civile du dirigeant ?

Que prévoit la responsabilité civile du dirigeant ?

Les assureurs ont mis au point des formules spécifiques permettant de couvrir la responsabilité civile du dirigeant d’association, notamment en couvrant les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir lors de l'exercice de votre fonction à l'égard des tiers.

Parmi les principaux types d'agissements mis en cause, on retrouve :

  • l’inobservation de dispositions législatives ou réglementaires
  • la violation des statuts
  • les fautes commises dans la gestion
  • les engagements financiers excessifs, etc.

Assurance responsabilité civile du dirigeant : est-elle obligatoire ?

Le dirigeant d'association n'est pas soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Toutefois, elle est fortement recommandée compte tenu de l'importance des préjudices pouvant atteindre son patrimoine.

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