L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs très attractifs permettant au dirigeant d’entreprise, à son conjoint (ayant le statut de collaborateur ou d'associé 1) et à ses salariés de constituer une épargne et/ou de préparer leur retraite dans des conditions particulièrement avantageuses. Unique condition pour en bénéficier : employer au moins un salarié dans l’entreprise. Découvrez l’offre d’épargne salariale entreprise clé en main distribuée par la Matmut en partenariat avec REGARD Solutions d’Épargne Salariale, teneur de comptes et gestionnaire administratif des dispositifs.
Fonctionnement de l’épargne salariale
Les solutions d’épargne salariale sont des dispositifs collectifs mis en place par l’entreprise(2) au bénéfice de l’ensemble de ses salariés, du chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur ou associé.
Ils permettent de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise dans des conditions privilégiées :
- Contribution de l’entreprise à la constitution de l’épargne (abondement) ;
- Possibilité d’associer les salariés à la performance de l’entreprise (intéressement, participation, prime de partage de la valeur) ;
- Prise en charge des frais de tenue de compte par l’employeur.
L’offre d’épargne salariale distribuée par la Matmut en partenariat avec REGARD Solutions d’Épargne Salariale comprend :
- Un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) pour une épargne projets à l’horizon de 5 ans ou plus ;
- Un Plan d’Épargne pour la Retraite Obligatoire Interentreprises (PERECOI) permettant de se constituer une épargne en vue de la retraite.
L’entreprise peut aussi créer son propre plan d’épargne spécifique et s’adresser à la Matmut pour mettre en place son dispositif.
Ces dispositifs d’épargne salariale peuvent être alimentés, sous conditions des plafonds légaux de versement, par :
| Type de versement | Description |
|---|---|
| Des versements volontaires | Les épargnants peuvent faire des versements librement sur leur plan d’épargne salariale. |
| L'abondement de l’entreprise | L’entreprise peut compléter les versements des épargnants par un abondement. Celui-ci est déductible du bénéfice imposable de la société et exonéré de charges sociales patronales et de taxe sur les salaires. Il est aussi exonéré de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. |
| L'Intéressement | Prime annuelle proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. |
| La participation | Mécanisme permettant de distribuer une prime aux salariés en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. |
| La prime de partage de la valeur | Dispositif qui permet aux employeurs de verser aux salariés une prime exceptionnelle qui peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions. |
| Les jours de repos | Les salariés peuvent convertir jusqu’à 10 jours de repos non pris par an, avec ou sans Compte Épargne Temps (CET). |
Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale ?
La fiscalité de l’épargne salariale est très avantageuse aussi bien pour les épargnants que pour l’entreprise. En synthèse :
| Avantages fiscaux de l’épargne salariale | |
|---|---|
| Employeur | |
| Déductibilité et exonération | Les sommes versées (primes et abondement) sont déductibles du bénéfice imposable de la société et exonérées de charges sociales patronales ainsi que de taxes sur les salaires. |
| Exonération partielle du forfait social | Les entreprises de moins de 50 salariés sont également exonérées de forfait social. |
| Épargnant | |
| Exonération d’impôt sur le revenu | Les sommes versées sur le PEI ou le PER (intéressement, participation, abondement, versements volontaires, prime de partage de la valeur, jours de repos) sont exonérées d’impôt sur le revenu (3). |
| Pas de charges sociales | Les primes et l’abondement versés sur le PEE ou PEI ne sont pas soumis aux charges salariales, seulement à la CSG-CRDS (9,7 %). |
| Fiscalité allégée à la sortie | Le capital est exonéré d’impôt. Seuls les gains réalisés sur les placements (plus-values) sont assujettis aux prélèvements sociaux (17,2%) au moment du déblocage de l’épargne. |
À retenir : Depuis début 2025 et la loi partage de valeur en entreprise, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur est de rigueur si l’entreprise a réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives. Cette obligation légale ne concerne que les structures employant entre 11 à 49 salariés.
Pourquoi choisir REGARD Solutions d’Épargne Salariale ?
Partenaire de la Matmut, REGARD Solutions d’Épargne Salariale est un teneur de compte expérimenté de contrats collectifs d’épargne salariale accessibles et simples à mettre en place.
Quelques chiffres clés(*) sur REGARD Solutions d’Épargne Salariale :
• 3,071 Milliards d’€ d'encours ;
• 20 324 Entreprises clientes ;
• 28 Fonds communs (FCPE) gérés ;
• 320 414 épargnants.
Qui peut mettre en place le PEI ou le PERECOI de REGARD Solutions d’Épargne Salariale ?
Toutes les entreprises employant au moins un salarié peuvent bénéficier des solutions d’épargne salariale entreprise proposées la Matmut dans le cadre de son partenariat avec REGARD Solutions d’Épargne Salariale.
Les dispositifs d’épargne salariale sont collectifs et tous les épargnants présents au sein de l’entreprise bénéficient des mêmes avantages :
- Chef d’entreprise ;
- Conjoint collaborateur ou associé ;
- Salariés (possibilité de prévoir une condition d’ancienneté).
À retenir : actuellement, seules les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (sous certaines conditions) ou d’épargne salariale (à partir de 50 employés). L’épargne salariale, solution d’épargne aussi attractive que plébiscitée par les chefs d’entreprises et les salariés (4), reste trop peu connue des petites entreprises. Les avantages de l’abondement de l’entreprise et d’une fiscalité incitative offrent pourtant des atouts forts pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Une épargne salariale d’entreprise facile à mettre en place
Le PEI et le PERECOI peuvent être mis en place très simplement : l’entreprise est accompagnée à chaque étape par un conseiller dédié.
Une épargne salariale clé en main
La formule d’épargne salariale entreprise choisie est adaptée à votre structure et peut être modifiée chaque année.
Vous bénéficiez d’un large choix de solutions de placement permettant à chacun de choisir les supports les plus adaptés à sa sensibilité au risque et à ses convictions.
Questions/Réponses sur l’épargne salariale
Quelle est la différence entre PEI et PERECOI ?
Ces 2 dispositifs ont des finalités différentes :
- Le PEI (comme le PEE) est destiné à l’épargne à moyen terme (5 ans d’indisponibilité des fonds), pour financer des projets de vie ;
- Le PERECOI a un horizon différent, car l’épargne reste indisponible jusqu’au départ à la retraite.
Dans les deux cas, il existe plusieurs cas de déblocage anticipé (voir plus loin) permettant aux épargnants de disposer de leur épargne avant ces échéances.
Puis-je mettre en place un plan d’épargne salariale sans intéressement ?
Vous pouvez tout à fait mettre en place un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI sans intéressement. Notez que ces 2 dispositifs gagnent à être proposés simultanément, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Ils permettent ainsi de maximiser les avantages pour l’entreprise, son dirigeant et l’ensemble des salariés.
Quels sont les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?
Les motifs de déblocage anticipé de l’épargne varient selon le type de plan mis en place. Ces cas de figure sont synthétisés ci-dessous :
| Motif de déblocage | PEE / PEI | PERCO / PERECOI |
|---|---|---|
| Acquisition/construction d’une résidence principale | X | X |
| Agrandissement de la résidence principale | X | |
| Remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle | X | |
| Rénovation énergétique de la résidence principale | X | |
| Travaux d'agrandissement | X | |
| Mariage ou PACS | X | |
| Naissance/adoption 3e enfant | X | |
| Divorce ou dissolution d’un PACS | X | |
| Activité de proche aidant | X | |
| Création ou reprise d’entreprise | X | |
| Fin de contrat de travail (hors départ en retraite) | X | |
| Expiration des droits au chômage | X | |
| Cessation d'activité, liquidation judiciaire/procédure de conciliation | X | |
| Absence de mandat social depuis au moins 2 ans | X | |
| Départ en retraite | X | X |
| Décès du bénéficiaire ou de son conjoint | X | X |
| Invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint | X | X |
| Surendettement | X | X |
| Violences conjugales | X | |
| Achat d'un véhicule propre | X |
Qui peut bénéficier du plan d’épargne salariale ?
Tout dirigeant d’une entreprise, son conjoint collaborateur ou associé et tout salarié de cette structure, peut bénéficier d’un plan d’épargne salariale sous réserve d’une ancienneté maximale de 3 mois dans l’entreprise.
Les dispositifs mis en place s’appliquent à tous les salariés, sans exception : peu importe donc la nature du contrat de travail (CDI, CDD, alternance, apprentissage), le temps de travail (plein ou partiel) ou une absence (congé maladie, congé maternité, congé parental, invalidité).
Comment sont gérés les fonds déposés sur le plan d’épargne salariale ?
La tenue de comptes est gérée par REGARD Solutions d’Épargne Salariale, entreprise d’investissement du groupe PRO BTP.
La gestion financière des Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) est confiée à PRO BTP FINANCE, société de gestion de portefeuille du groupe PRO BTP.
La gamme variée de FCPE ImpulsES permet aux épargnants de diversifier leurs investissements. Obligations, fonds monétaires, actions… L’épargnant peut faire son choix selon son profil, sa situation personnelle, mais aussi sa sensibilité au risque(5).
Découvrir les FCPE de REGARD Solutions d’Épargne Salariale
Pour en savoir plus, retrouvez les fiches pratiques de notre partenaire REGARD Solutions d’Épargne Salariale :
- Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)
- Plan d’Épargne pour la Retraite obligatoire Interentreprises (PERECOI)
- Abondement
- Intéressement
- Participation
- Fiscalité de l’épargne salariale
- Fiscalité du PER
- Déblocage anticipé de l’épargne salariale
(*) Source : REGARD Solutions d’Épargne Salariale, 31 décembre 2024
(1) Éligible à la participation jusqu’à 50 salariés, à l’intéressement et à l’abondement dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
(2) Sous condition d’employer au moins un salarié.
(3) Pour les PER avec versements déductibles, l’impôt sur le revenu peut s’appliquer lors du versement en capital
(4) Source : Sondages OpinionWay réalisés pour La semaine de l’épargne salariale en janvier 2025.
(5) L’investissement en FCPE génère un risque de perte en capital. Se reporter à leur documentation réglementaire DIC et règlement. Vous trouverez des informations essentielles : objectif et politique d’investissement, niveau de risque, frais et performances passées, durée d’investissement conseillée, éléments extra financiers