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Zoom sur la responsabilité civile exploitation

Publié en juillet 2019

Parmi les assurances que peut souscrire une entreprise, il y a celle portant sur la responsabilité civile exploitation (RC exploitation). Que couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ? En quoi est-elle différente de la responsabilité civile professionnelle ? Les éléments essentiels à connaître sur la RC exploitation.

Que couvre une assurance responsabilité civile exploitation ?

Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile exploitation pour son entreprise permet d’être couvert en cas de dommages causés à des tiers, notamment des clients, des employés et des sous-traitants.

Ces dommages doivent être liés à l’exploitation courante de l’entreprise, soit sa vie quotidienne.

Responsabilité civile exploitation

Les types de dommages

Plusieurs types de dommages peuvent être couverts au titre de la garantie RC exploitation comme :

  • les dommages corporels, par exemple un client qui se blesse dans les locaux de l’entreprise
  • les dommages matériels, par exemple un appareil électrique d’un prospect qui devient défaillant après qu’un des employés l’ait débranché accidentellement
  • les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Par exemple, un de vos employés renverse par mégarde du café sur l’ordinateur d’un client faisant perdre à ce dernier toutes ses données, l’empêchant de travailler

Les personnes responsables des dommages

Une assurance responsabilité civile exploitation permet de couvrir les dommages qui sont du fait des salariés de la société. Elle garantit aussi la prise en charge financière des indemnités à verser à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, c’est la faute inexcusable de l’employeur qui doit être reconnue.

Les lieux

La garantie responsabilité civile exploitation peut être mise en jeu lors de dommages causés à l’intérieur des locaux de l’entreprise (magasin, bureau, hangar, etc.). Elle peut également intervenir dans le cas où les dommages sont causés en extérieur comme lors d’un déplacement ou d’une intervention chez un prospect. 

Qu’est-ce qui différencie la RC d’exploitation de la RC professionnelle ?

Distinguer à quoi sert une assurance RC exploitation d’une assurance RC professionnelle n’est pas forcément simple. Les personnes qui dirigent une entreprise pour la première fois et qui ne sont pas familières avec ces couvertures doivent pouvoir différencier ces assurances. Il faut savoir que deux points sont particulièrement à connaître pour comprendre comment identifier chaque responsabilité civile :

  • La RC exploitation concerne les dommages liés à la vie quotidienne de l’entreprise sans qu’ils ne soient liés aux prestations ou produits délivrés.
  • La RC professionnelle s’applique lorsque les dommages sont causés lors d’une prestation ou d’un produit fourni dans le cadre de l’activité de l’entreprise
  • La RC professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées et reste recommandée pour les autres

Il est important de prendre en compte les dommages pouvant être causés à un tiers et d’en informer son assureur. Ce dernier est le plus compétent pour indiquer quelles assurances souscrire pour une protection adaptée à son entreprise. 

À lire aussi : Assurance de responsabilité civile professionnelle : qu'est-ce que c'est ?

Le saviez-vous ?
L’assurance RC exploitation est également à différencier de la garantie perte d’exploitation. L’assurance perte d’exploitation vise à compenser la baisse du CA à la suite d’un sinistre comme un dégât des eaux ou un incendie par exemple

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