Assurance copropriété Matmut

La copropriété est devenue un choix de logement de plus en plus populaire. Cependant, celle-ci est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir via un assureur. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Fonctionnement de la copropriété et contrat d’assurance

Un syndicat, qu’il soit pro ou bénévole, à l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile. Dans son intérêt, il est également vivement recommandé de souscrire une assurance contre les risques dit « ordinaires » (incendie, vol, vandalisme, explosion, dégât des eaux, catastrophe naturelle, actes terroristes, attentats, grêle, neige sur le toit, dommages électriques, foudre, etc.) afin de protéger sa copropriété.

Ces polices d’assurance sont nécessaires afin de s’assurer que la copropriété soit bien protégée.

L’assurance du syndicat de copropriété

L’assurance du syndicat de copropriété couvre la responsabilité civile de l'ensemble des membres le constituant. Cette assurance est obligatoire et doit être établie au nom du syndicat uniquement. 

L’assurance de la copropriété 

L’assurance de la copropriété couvre les dommages causés à l’ensemble de l’immeuble et au logement.

En ce qui concerne la couverture des dommages causés à l’immeuble, on distingue alors :

• Les parties communes telles que les halls, les murs, les couloirs, les ascenseurs, les escaliers, le toit, les canalisations, etc
• Les parties privatives détenues par les propriétaires telles que les planchers, les fenêtres,
• Depuis la loi ELAN du 23 Novembre 2018 les parties communes dites « spéciales » qui doivent être mentionnés au sein du règlement de la copropriété.

Un copropriétaire n'est pas tenu d'assurer sa part des parties communes.

Les parties privatives sont assurés par le biais de l’assurance habitation de l’occupant (résidence secondaire, locataire, etc).

En cas d’occupation du logement par le copropriétaire, la protection s’effectue donc par le biais du  contrat d’assurance habitation pour résidence principale.

Indemnisation en cas de sinistre : quelle assurance ?

Quelle que soit la nature et l’ampleur du dommage, le syndicat ainsi que les copropriétaires sont tenus de notifier à leur assureur tout événement pouvant faire l'objet d'une réclamation via une déclaration de sinistre. Il est important de lire la déclaration de copropriété pour savoir exactement quelle police d'assurance couvre quelle partie de l'immeuble. En fonction de l’ampleur et de la nature du sinistre, l’un ou l’autre (potentiellement les deux) de ces assurances interviendra afin d’être indemnisé.

Pour connaître la "valeur de remplacement" (valeur à neuf) de son immeuble, un syndicat doit demander à un évaluateur agréé un certificat d'évaluation de l'immeuble.

Les garanties optionnelles de l’assurance copropriété Matmut

En suppléments de l’assurance copropriété, des garanties supplémentaires optionnelles :

Aménagements extérieurs

Digicode et interphone, portail ou clôture, aires de jeux pour enfants, équipement de développement durable, antennes, équipement d’éclairage…

Responsabilité civile du syndic bénévole

Action contre le syndic d'un copropriétaire ou du président du conseil syndical pour l'inexécution des travaux, ou négligence dans leur réalisation, votés par l'Assemblée Générale.

Assurance Protection juridique étendue

Problème de voisinage, litige avec un fournisseur de matériels ou de services (travaux de nettoyage, d’entretiens…), conflits individuels de travail avec vos salariés…

Piscine

Avec cette option, la piscine de la copropriété et ses accessoires (éléments de couverture et de protections, robot, local technique…) sont garanties.

Matériels et combustibles

Matériels et approvisionnements servant au chauffage du bâtiment ou à sa sécurité (biens utilisés pour l’entretien des jardins, biens mis à disposition des occupants et garnissant les parties communes)

Les + Matmut 

Assurer une copropriété avec la Matmut, c’est : 

• Une garantie Dégâts des eaux étendue : infiltrations par façades ou toitures, engorgement et refoulement des égouts, recherche de fuite d'eau,
• Les dégâts immobiliers liés à un choc de véhicule sont pris en charge.

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