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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile, telle que définie par la loi, c'est l'obligation de réparer un dommage causé. Alors, mieux vaut être assuré avec une garantie adaptée à son activité.

Artisan effectuant des travaux dans un local professionnel.

La Responsabilité Civile professionnelle : une assurance indispensable sur laquelle vous ne devez pas faire l’impasse. Car quelle que soit la taille ou l’activité de votre entreprise (industrie, service, commerce, micro-entreprise…), elle est susceptible d'engendrer des dommages et/ou préjudices envers un individu ou un bien. L' assurance RC professionnelle vous permettra d’éviter de graves conséquences financières qui pourraient entraver ou bloquer l'activité de votre entreprise.

L'assurance Responsabilité civile professionnelle Matmut

Que couvre l'assurance RC professionnelle Matmut ?

Notre garantie Responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise des conséquences pécuniaires, si celle-ci est responsable d’un dommage matériel ou corporel causé dans le cadre de l'activité professionnelle.

 

Quelles conséquences si vous n’êtes pas couvert ?

Dans la pratique, la réparation sera le plus souvent financière. Selon l’importance, la nature et l'étendu du préjudice causé à la victime, les sommes engagées peuvent être très élevées. Si vous n’avez pas de garantie Responsabilité civile professionnelle, vous prenez le risque de mettre en danger la solidité financière de votre entreprise, parfois même d'entrainer une cessation d'activité.

 

L'assurance Responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? 

Elle est imposée par la loi pour les activités réglementées (professions libérales ou métiers de conseil). Mais compte tenu des risques inhérents à certains métiers, souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle est une sécurité supplémentaire à ne pas négliger.

Le + Matmut

Toutes les formules de notre contrat Multirisques Matmut Pro proposent un véritable accompagnement, avec en inclusion la Protection Juridique Professionnelle(1) suite à accident.

La garantie RC de l'assurance Multirisques Matmut Pro

 

Quelle différence entre responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ?

La Responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par une mauvaise exécution des prestations de l’entreprise à toute personne morale ou physique, en dehors du chef d'entreprise et de ses collaborateurs

Exemple :  Vous êtes un prestataire informatique, vous installez le logiciel acheté par votre client sur son ordinateur. Cette installation provoque la perte des données de l'ordinateur, vous pouvez faire jouer votre RC Pro pour réparer le préjudice causé à votre client.

La Responsabilité civile exploitation (RCE) couvre quant à elle les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Attention à ne pas confondre, une garantie Responsabilité civile exploitation avec la garantie Pertes d'exploitation.

Exemple :
Propriétaire d'un salon de coiffure, l'un de vos employés est bousculé pendant qu'il coupe les cheveux d'une cliente, ses ciseaux dérapent et c'est l'accident... Vous pouvez faire jouer votre RCE pour réparer le préjudice causé au client.

Le + Matmut

Toujours plus simple, toujours plus efficace, notre contrat Matmut Pro couvre ces deux catégories de responsabilité civile !

La Matmut vous accompagne

Assurez et protégez efficacement votre activité grâce aux Assurances professionnelles Matmut.

Parole de Sociétaire

« Une cliente rentre dans mon salon, le sol venait d'être lavé, elle chute et se casse le poignet. L'accident classique dont tous les assureurs parlent... Ma cliente décide de mettre en cause la responsabilité de mon entreprise, et comme un malheur ne vient jamais seul, elle est pianiste professionnelle ! Le préjudice à réparer représentait une somme énorme pour mon salon de coiffure. Heureusement, j'ai pu compter sur mon assurance ! Ma cliente a été dédommagée, j'ai été orientée et conseillée : je n'ai pas eu à mettre la clef sous la porte ! »

Anne, gérante d'un salon de coiffeur à Paris

Les conseils de Pro Matmut

Des services pour vous accompagner au quotidien

Document utile

(1) Prestations de Protection Juridique relative à la vie professionnelle réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. 

(2) Prélèvement mensuel sans frais avec un minimum de 3 €/prélèvement