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Assurance Protection Juridique Professionnelle

Protégez votre entreprise des risques juridiques.

Groupe de collègues féminines collaborant dans un espace de coworking.

Qu'est-ce que l'assurance protection juridique professionnelle ?

Face à la multiplication des réclamations clients, des différends ou contentieux et de la complexité du système judiciaire, vous pouvez vous retrouver seul ou démuni. Une assurance de protection juridique professionnelle est indispensable pour sécuriser votre activité, quelle que soit la structure de votre entreprise (TPE, PME, artisan, commerçant, auto-entrepreneur...). 

En cas de litige, la garantie de protection juridique professionnelle vous permet de connaître vos droits, de les faire valoir ou de les défendre. Vous êtes accompagné afin de trouver une solution négociée conforme à vos intérêts. En cas de procédure judiciaire, la protection juridique participe aux frais et honoraires de l’avocat de votre choix.

Des exemples concrets pris en charge par l'assurance Protection Juridique Professionnelle Matmut

  • Votre bailleur vous impose une augmentation de loyer et vous souhaitez la contester.
  • L’artisan refuse de reprendre les malfaçons affectant les travaux d’aménagement de votre local professionnel malgré vos multiples réclamations.
  • Un client conteste la qualité de la prestation que vous avez fournie et réclame le remboursement de son acompte.
  • Vous êtes convoqué devant le Conseil de l’Ordre suite à une réclamation d’un de vos patients et souhaitez être assisté.
  • Votre ancien salarié conteste son licenciement et a saisi le Conseil de Prud’hommes.

Pourquoi souscrire la Protection juridique professionnelle Matmut ?

En tant que chef d'entreprise, vous voulez être accompagné, soutenu et défendu afin de vous concentrer sur votre activité. Souscrire une assurance de protection juridique professionnelle vous permettra de confier la gestion de vos litiges professionnels à des juristes qualifiés.

Une assurance de protection juridique professionnelle est un outil indispensable pour le chef d'entreprise et un complément incontournable de l'assurance responsabilité civile (RC) professionnelle.

Le + Matmut

La garantie Protection juridique professionnelle est en inclusion dans toutes les formules de notre contrat Matmut Pro(1) !

Parole de sociétaire

« Je suis commerçant en centre-ville et pour exploiter mon activité dans un local, j’ai conclu un bail commercial. Lorsque mon conseiller Matmut m’a proposé de souscrire une assurance de protection juridique professionnelle, j’ai dit oui par acquis de conscience car ça me revenait à moins de 15 €. L’année suivante, le propriétaire de mon local m’a informé que je devais procéder à mes frais exclusifs à d’importants travaux de mise en conformité du local aux normes d’accessibilité, alors que le contrat de bail ne le prévoit pas. J’ai vite compris l’utilité de la protection juridique professionnelle, grâce à l’aide de la Matmut, j’ai pu connaître mes droits et les faire valoir auprès de mon bailleur.»

Gabriel, fleuriste à Roanne

Mon aide juridique pro

Tous les sociétaires Matmut Pro et IME bénéficient du service d'information juridique « Mon aide juridique pro », accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis votre espace personnel, via la rubrique Mes services juridiques. Vous y retrouverez des fiches pratiques, des actualités, des vidéos et des modèles de courriers téléchargeables pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

Une protection juridique adaptée aux professionnels

Droit du travail

Conflits portant sur la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

Consommation

Contentieux matériels et fournisseurs : vices cachés, non-conformité, délais...

Protection sociale

Litiges avec l'Urssaf, l'assurance maladie, l'inspection du travail, la médecine du travail...

Droit administratif

Contentieux avec l'Administration, une collectivité territoriale...

Locaux professionnels

Conflits relatifs au bail commercial, à la copropriété, au voisinnage et à l'achat/vente des locaux pro

Clients

Litiges portant sur la commande, la facturation, la livraison, le délai de réalisation des travaux

Fiscal

Contentieux avec l'administration fiscale en matière d'impôts, de taxes...

Concurrence

Conflits en matière de concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle...

La Matmut vous accompagne

La Matmut vous propose des garanties de protection juridique professionnelle qui s’adaptent à l’activité des entreprises, associations, professionnels de santé selon le contrat et la formule choisie. Également à la disposition des pros et entreprises, un large choix de contrats d'assurance.

Nous proposons également une gamme de contrats collectifs répondant aux besoins spécifiques des adhérents d’organisme professionnel (syndicat, fédération…), d’opérateur de Comité Economique et Social, ou de Mutuelle d’assurance ou de santé.

Les conseils de Pro Matmut

Des services pour vous accompagner dans votre activité professionnelle

Pour connaître vos droits ou assurer la défense de vos intérêts en cas de litige, nous mettons à votre disposition :

  • Un service d'information juridique en ligne (fiches juridiques et actualités)
  • Une équipe de juristes dédiée aux professionnels joignable par téléphone
  • Une aide pour faciliter le règlement amiable de votre litige
  • Une participation financière aux frais de procédure, frais d’avocat, frais d’expert…

Document utile

(1) Selon le contrat et la formule choisie.