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Assurance de responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Publié en juillet 2019

Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle est une protection majeure pour toutes les entreprises. À quoi sert-elle ? Pourquoi est-elle conseillée voire obligatoire pour certaines professions ? Zoom sur cette couverture qui peut se révéler très utile dans certaines situations.  

Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle ? 

La responsabilité civile d’une entreprise est engagée lorsqu’un de ses employés, une de ses prestations ou un de ses équipements est à l’origine de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité. Ces dommages peuvent être d’ordre corporel, matériel ou immatériel. Ils peuvent survenir :

  • à l’intérieur des locaux de l’entreprise,
  • chez ses clients,
  • chez ses fournisseurs,
  • chez des prospects.

Si sa responsabilité civile est mise en cause et avérée, elle a obligation d’indemniser ses victimes : le montant des réparations peut être élevé.

Selon les situations, cela peut avoir des répercussions graves sur la santé financière d’une entreprise pouvant parfois mener à la faillite par exemple.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle prend en charge les indemnités financières à verser aux victimes.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance Responsabilité professionnelle : est-elle obligatoire ?

Vous êtes un micro-entrepreneur ou à la tête d’une entreprise et vous vous demandez : l’assurance responsabilité civile professionnelle, est-elle obligatoire ou pas ?

Sachez qu’il est obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour certaines professions. Sont notamment concernées les professions réglementées. Voici une liste d’exemples de professions devant être couvertes par une assurance que donne le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

  • les professionnels du droit,
  • les professionnels de santé,
  • les professionnels du bâtiment,
  • les professionnels du tourisme,
  • les professionnels de l’architecture,
  • les professionnels de l’immobilier.

Il convient de se référer aux textes de loi pour déterminer si votre profession fait partie de celles où l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Si vous n’êtes pas concerné, la souscription de cette assurance reste facultative mais vivement conseillée. C’est un coût à assumer mais qui s’avère être un important filet de sécurité pour la pérennité de l’entreprise en cas de problème.

Combien coûte une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

 De nombreux paramètres jouent sur le coût d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il est de ce fait impossible de donner une fourchette de tarifs fiable tant elle dépend de variables différentes d’une entreprise à l’autre.

Le niveau de risque de causer des dommages à autrui est par exemple beaucoup moins important pour un indépendant travaillant chez lui que pour une entreprise spécialisée dans le bâtiment de 50 salariés. Le secteur d’activité compte mais aussi la taille de l’entreprise. Le chiffre d’affaires est également une information prise en compte car il indique le volume d’activité et donc s’il y a un niveau élevé ou non de risques de causer des dommages

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