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Assurance perte d’exploitation : calcul de l’indemnisation

Publié en septembre 2019

Pour une entreprise, un sinistre peut provoquer un arrêt de l’activité, et donc une perte de revenus, pendant des périodes parfois longues. L’assurance des pertes d’exploitation permet de traverser ces périodes difficiles plus sereinement. Elle permet de faire face aux charges fixes qui continuent à courir (salaire et charges sociales, charges fiscales, charges financières...) ainsi qu'à la perte de bénéfice pendant toute la période d'inactivité. Elle couvre également les frais supplémentaires d'exploitation engagés par l'entreprise pour limiter la baisse de chiffre d'affaires imputable au sinistre. Comment est calculée l’indemnisation perte d’exploitation ? Comment connaître les sommes à assurer pour l’entreprise ?

L’assurance perte d’exploitation, pour quoi faire ?

Qu’il s’agisse d'un incendie, d’une inondation, d’une tempête… L’arrivée d’un sinistre peut perturber durablement le quotidien d’une entreprise. Dans certains cas, une fermeture temporaire est nécessaire pour effectuer des travaux de réparation, ou racheter les installations endommagées par exemple. Ces imprévus peuvent avoir de lourdes conséquences financières. Pour y faire face, les entrepreneurs peuvent souscrire une assurance perte d’exploitation. Cette garantie permet de faire face aux interruptions d’activités dues à un sinistre, grâce à une indemnité qui vient compenser la baisse de chiffre d’affaires.

Incendie, foudre, gel, dégât des eaux, etc... : les évènements couverts sont nombreux.

Calcul de l’indemnisation pour la perte d’exploitation

En cas de sinistre et si l’entreprise est couverte, l’indemnisation pour la perte d’exploitation est versée afin de compenser la baisse du chiffre d’affaires. L’objectif est de permettre à l’entrepreneur de reprendre son activité dans les meilleures conditions, en rachetant les installations endommagées et en réalisant les travaux nécessaires dans ses locaux.

Le calcul de l’indemnisation pour perte d’exploitation se fait en fonction de la marge brute d’exploitation du dernier exercice fiscal ou prévisionnel. Le calcul de cette marge correspond à la différence entre le chiffre d’affaires et les charges variables de l’entreprise.

Concrètement :

  • si le chiffre d’affaires de votre entreprise s’élève à 2 300 000 € et que vos charges variables atteignent 1 500 000 €, votre marge brute est de 800 000 €.

À présent, si vous prévoyez une croissance de 10 % pour votre entreprise sur une année (CA et charges variables) :

  • votre chiffre d’affaires en N+1 s’élèvera à 2 530 000 € et vos charges variables seront de 1 650 000 €. Votre marge brute sera alors de 880 000 €.

Votre entreprise devra donc être assurée pour une marge brute de 880 000 €. Dans la mesure où la marge brute prévisionnelle est une estimation, la plupart des assurances perte d’exploitation disposent d’une clause permettant d’ajuster l'assiette de garantie (marge brute) pour tenir compte des évolutions de l'activité et couvrir vos besoins de façon optimale. Cet ajustement consiste la plupart du temps en une majoration de la marge brute, de 20 %.

Combien de temps l’indemnisation pour perte d’exploitation est-elle versée ?

La durée pendant laquelle l’indemnité est versée correspond à la période dont l’entreprise a besoin pour retrouver son équilibre commercial et financier : 1 an, 18 mois, voire 2 ans... Cette durée est fixée par l’entreprise lorsqu’elle souscrit l’assurance perte d’exploitation, en prenant en considération plusieurs critères, notamment :

  • le temps prévu pour réparer ou remplacer le matériel sinistré,
  • le temps nécessaire à la reconstruction et/ou à la réhabilitation des locaux,
  • le temps nécessaire pour reconstituer un stock de marchandises ou de produits finis (commande et livraison ou fabrication, selon l’activité).

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