Publié en août 2019
L’épargne salariale est un dispositif intéressant pour les salariés comme pour les entreprises. Pour les salariés, elle permet d’acquérir des valeurs mobilières qui peuvent être temporairement exonérées lorsqu’elles sont placées. Pour les entreprises, il s’agit d’un moyen de favoriser l’engagement des salariés ou d’attirer de nouveaux collaborateurs. Que devient l’épargne salariale lors du départ d’un salarié ? Déblocage des sommes, transfert, etc. : focus sur les principales solutions.
La récupération de l’épargne salariale après le départ de l’entreprise
Les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) sont supposées être bloquées pendant au moins 5 ans. La loi autorise toutefois des déblocages anticipés dans certaines situations. Le départ de l’entreprise d’un salarié, suite à la rupture de son contrat de travail, fait partie des cas éligibles au déblocage.
La rupture de contrat de travail peut être due à plusieurs raisons :
- un licenciement,
- une rupture conventionnelle,
- un départ volontaire (démission),
- un départ à la retraite.
Pour récupérer son épargne salariale après une rupture de contrat, l’ancien salarié doit tout simplement effectuer une demande de déblocage. Cette dernière peut être effectuée à tout moment et n’est pas soumise au respect d’un délai de 6 mois comme cela peut être le cas pour d’autres motifs de déblocage.
Bon à savoir
- Un départ de l’entreprise pour des raisons de mobilité vers une autre entreprise du groupe n’est pas une situation éligible au déblocage des sommes placées.
- Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il doit recevoir un récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées. Le récapitulatif doit aussi indiquer si les frais de tenue de compte-conservation sont à la charge de l’entreprise ou si un prélèvement sur les avoirs sera effectué.
Conservation de l'épargne salariale après le départ de l'entreprise
Après son départ de l’entreprise, un salarié n’est pas contraint de retirer les sommes placées sur son plan d’épargne entreprise ou son plan d’épargne interentreprises. Il peut tout à fait décider de laisser les sommes bloquées afin de continuer à bénéficier des avantages que le plan lui procure, à savoir l’exonération d’impôt sur le revenu et la valorisation des sommes placées.
Un ancien salarié ne pourra toutefois plus bénéficier des éventuels abondements effectués par l’entreprise.
Transférer son épargne salariale vers un plan
Il est possible de transférer son épargne salariale vers un autre plan détenu par le salarié et cela sans avoir à demander la délivrance des sommes.
Les sommes pouvant être transférées sont celles détenues sur :
- un plan d’épargne entreprise,
- un plan d’épargne interentreprises.
Elles peuvent être transférées vers un PEE ou un PEI. La durée de blocage entre le plan d’origine et le plan de destination doit être équivalente pour que le transfert puisse être effectué.
Il est également possible pour ceux qui le souhaitent de verser les sommes détenues sur PEE, un PEI ou un Perco vers un autre Perco.
Bon à savoir
La période de blocage des sommes transférées vers un nouveau plan pour l’appréciation du délai d’indisponibilité des droits dans le nouveau plan est prise en compte dans deux cas précis :
- Transfert des sommes sur un Perco. Dans ce cas-ci les sommes ne seront récupérées que lors de la retraite.
- Utilisation des sommes pour la souscription à une augmentation de capital. Dans ce cas-là, les sommes sont bloquées pendant la durée prévue dans le nouveau plan.
Il peut être intéressant de faire le point avant le départ d’un salarié concernant la gestion de son épargne salariale.
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