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Suppression du forfait social des PME : quels changements pour l’épargne salariale ?

Publié en août 2019

Intéressement, participation : ces mécanismes d’épargne salariale devraient être favorisés par bon nombre d’entreprises. La raison ? Le forfait social supprimé depuis le 1er janvier 2019. Le point sur cette suppression et tous les changements qu’elle entraînera pour les petites et moyennes entreprises (PME) et leurs salariés.

Comprendre la suppression du forfait social 

La suppression du forfait social des PME est effective depuis le 1er janvier 2019. Plus concrètement, depuis cette date, la contribution patronale de 20 % a été supprimée en ce qui concerne :

  • l’intéressement pour les entreprises comptant moins de 250 salariés,
  • la participation et l’abondement employeur (l’aide financière à la constitution de l’épargne salariale) des entreprises de moins de 50 salariés.

En soulageant la contribution patronale, la suppression du forfait social des PME vise à encourager le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises. Et plus particulièrement l’intéressement et la participation. Le but : trouver un intérêt commun pour l’entreprise et ses salariés, le plus avantageux possible pour les deux parties.

Suppression du forfait social des PME : quels changements pour l’épargne salariale ?

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale englobe tous les dispositifs, tous les mécanismes permettant d’impliquer et d’associer collectivement les salariés aux bons résultats et aux performances de leur entreprise. Quatre mécanismes sont prévus par la loi, pour toutes les entreprises, à partir du premier employé :

  • la participation : la redistribution aux salariés d’une part des bénéfices (obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés),
  • l’intéressement : une prime dont le montant et les conditions d’obtention sont fixés par un accord,
  • le Plan d'épargne entreprise (PEE) : permet aux salariés d'acquérir des valeurs mobilières au sein de l’entreprise, et avec l'aide de celle-ci,
  • le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet aux salariés de constituer une épargne, généralement bloquée jusqu’à la retraite.

L’épargne salariale présente un double avantage. D’une part, elle motive les salariés à s’impliquer davantage dans l’entreprise et ses résultats. D’autre part, cela permet à l’entreprise de développer ses investissements. Le coût que peuvent représenter les divers mécanismes de l’épargne salariale se retrouve considérablement réduit grâce à la suppression du forfait social des PME.

À titre d’exemple, selon le ministère du Travail, en France, l’épargne salariale bénéficie à :

  • 16 % des employés des entreprises de moins de 50 salariés,
  • 20 % des employés des entreprises de 50 à 99 salariés,
  • 35 % des employés des entreprises de plus de 100 salariés.

Quels changements entraînent la suppression du forfait social des PME ?

La suppression du forfait social des PME vise à encourager ces entreprises à se tourner davantage vers les quatre dispositifs d’épargne salariale (voir ci-dessus). Jusqu’alors, cette taxe – qui avait augmenté de 2 % à 20 % entre 2009 et 2012 – représentait un obstacle pour beaucoup de patrons et d’employeurs. Sa suppression devrait logiquement inciter les PME à se tourner vers les plans de participations et/ou d’intéressement. Par extension, cela implique également un regain de dynamisme de ces petites et moyennes entreprises. Pour rappel, les TPE et les PME ne représentent pas moins de 98 % du tissu économique du pays.

Mais ces changements positifs pour l’épargne salariale ne sont pas les seuls avantages liés à la suppression du forfait social des PME. L’attractivité des entreprises peut également être impactée par cette réforme. En n’augmentant pas ses charges patronales, une PME pourra proposer à ses salariés une rémunération et des primes plus importantes. Un argument de poids du point de vue des ressources humaines. Au-delà de motiver et impliquer les salariés présents, ces avantages peuvent aussi permettre d’attirer plus de profils intéressants et talentueux dans l’entreprise.

À lire aussi : Départ d'un salarié : que devient son épargne salariale ?

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