Organiser un vide-greniers : les démarches à respecter

Organisation d’un vide-greniers : les autorisations indispensables

Pour des raisons de sécurité et d’occupation de l’espace public, il est indispensable de prévenir la mairie et les autorités de police avant d’organiser un vide-greniers.

La mairie

Au plus tard 15 jours avant la date prévue, vous devez formuler votre intention d'organiser une brocante ou un vide-greniers. Vous pouvez télécharger l'imprimé correspondant sur le site du service public. N'oubliez pas d'y joindre la photocopie de votre pièce d'identité.

Si vous déposez directement votre demande en mairie, profitez-en pour faire le point sur les arrêtés municipaux et préfectoraux qui concernent le déroulement des manifestations : sécurité, hygiène, salubrité...

La préfecture départementale

Si le vide-greniers est organisé sur le domaine public, vous devez demander l'autorisation à la préfecture départementale. Cette démarche est aussi l'occasion d'aborder les conditions de sécurisation. Votre demande devra préciser :

• l'objet de la manifestation,
• l'emplacement souhaité,
• le nombre approximatif de participants attendus,
• le descriptif de sécurité mis en place.

Elle devra être signée par le Président de l'association ainsi que par 3 membres responsables de l'évènement et domiciliés dans le département de la manifestation.

La liste exhaustive des membres organisateurs, dont les 3 signataires de la demande, doit être jointe.

Les démarches auprès de l’administration fiscale

Au minimum 3 jours avant l’organisation du vide-greniers, n'oubliez pas de prévenir votre service des impôts. Cette déclaration est obligatoire. Vous ne paierez pas d'impôts et de taxes sur vos recettes si :

• le vide-greniers ne constitue qu'une manifestation exceptionnelle,
• votre association poursuit des objets sociaux à but non lucratif,
• votre association n'a pas pour objet d'organiser des vide-greniers ou des brocantes et n'a pas organisé plus de 6 évènements ayant dégagé des recettes exceptionnelles.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, vous perdrez le bénéfice de l'exonération fiscale.

Vous devez transmettre à votre service des impôts le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation.

Les autres démarches à effectuer avant d’organiser un vide-greniers

En plus des autorisations à obtenir et des informations à fournir au service des impôts, d’autres conditions doivent être respectées pour que votre évènement se déroule dans le respect de la législation.

Diffusion de musique et droits d’auteur

Si vous prévoyez de diffuser un fond musical, vous devez obtenir l'autorisation de la Sacem et vous acquitter du forfait de droits d'auteur correspondant. Attention : ce forfait doit être réglé avant la manifestation. Votre délégation régionale Sacem vous indiquera les démarches à effectuer.

La tenue du registre des ventes

Les associations sont autorisées à vendre seulement des objets personnels usagés donnés par des particuliers. Vous devez tenir un registre permettant l'identification des personnes ayant vendu ou apporté des objets. Il doit pouvoir être mis à disposition des agents de l'État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 

Avant le vide-greniers, il est coté, paraphé par les services de police ou à défaut par le maire et dans le délai de 8 jours après le vide-greniers, il doit être déposé à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de la manifestation.