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Professionnels de santé : quelle assurance choisir ?

Publié en septembre 2019 - Dernière mise à jour en janvier 2020

Médecin, orthophoniste, psychologue, infirmier(e) libéral(e)… Les professionnels libéraux du secteur médical et paramédical doivent souscrire une assurance pour rester couverts dans leur activité. Le point sur les garanties obligatoires et les protections utiles.

Les garanties obligatoires pour les professionnels de santé

Pour les professionnels de santé, une assurance est indispensable afin de couvrir leur responsabilité civile médicale et de protéger les locaux où ils exercent.

La responsabilité civile (RC) médicale est obligatoire pour les professionnels de santé exerçant en libéral. Elle couvre l’entreprise ou le professionnel lorsqu’il provoque un dommage à un tiers, dans le cadre de ses activités. Le dommage en question peut être physique, financier, ou matériel. Concrètement, elle permet de couvrir les éventuels dommages causés à un patient, les erreurs de diagnostic ou encore les erreurs dans l’exécution des soins. Elle couvre également les incidents survenus dans les locaux, comme la chute d’un patient par exemple.

Quand la responsabilité du professionnel ou d’un auxiliaire médical est avérée, la victime peut réclamer des dommages et intérêts en dédommagement du préjudice subi. La garantie RC médicale professionnelle permet la prise en charge de ces compensations financières.

À lire aussi : À quoi sert l'assurance responsabilité civile médicale ?

Les garanties et services utiles pour les professionnels de santé

Au-delà des dommages causés à un tiers, les professionnels de santé peuvent faire face à d’autres incidents et sinistres, pouvant impacter leurs locaux, leurs matériels et équipements. Pour une couverture optimale en toutes circonstances, plusieurs garanties et services existent.

  • La garantie locaux et biens professionnels
    Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance pour les professionnels de santé souhaitant protéger leur cabinet, leurs appareils et instruments de travail ou encore leur matériel informatique. Ces biens sont généralement couverts contre :
    • le vol, le vandalisme et les tentatives de vol,
    • les risques d’incendie, bris de glace, dégât des eaux, inondation, gel, catastrophe naturelle, explosion, tempête…,
    • les dommages électriques.
  • La protection financière
    Un sinistre peut nécessiter la fermeture du cabinet médical pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, le temps d’effectuer les travaux de réparation ou de trouver de nouveaux locaux. Une fermeture synonyme de perte financière pour les professionnels de santé indépendants, qui ne peuvent plus recevoir leur patientèle.
    La garantie indemnise la perte de marge brute et les frais supplémentaires d'exploitation, en cas de baisse de revenus consécutive à un sinistre. La garantie perte de la valeur vénale de la patientèle ou du fonds de commerce permet de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt définitif ou perte partielle définitve de l’activité, suite à un sinistre également.

  • La protection juridique
    Cette garantie intervient en cas de différend avec un patient, un salarié, un fournisseur ou une entité administrative (Caisse de retraite, URSSAF…). Les professionnels de santé confrontés à un litige peuvent solliciter une assistance juridique qui les accompagnera dans la résolution du problème. Cette assistance peut aussi prendre la forme d’une aide juridique et financière en cas de litige traité par le biais d’une procédure pénale.

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