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Interdiction de la vaisselle jetable en plastique : quels changements ?

Publié en novembre 2019 - Dernière mise à jour en janvier 2020

Après l’interdiction des sacs en plastique jetables, c’est au tour de la vaisselle jetable et autres produits en plastique de disparaître des restaurants, snack ou encore des cantines, etc. Le point sur la liste des accessoires en plastique interdits, les solutions alternatives possibles et les raisons de la mise en place de cette nouvelle réglementation, avec la Matmut.

Quelle est la vaisselle jetable interdite en 2020 ?

Le 5 juin 2019, le Parlement européen a voté en faveur d’un texte prévoyant l’interdiction de la vaisselle en plastique à usage unique et d’autres produits à partir de juillet 2021 dans les États membres. En France, les différents textes prévoient l’interdiction de certains produits en plastique dès le 1er janvier 2020.

La vaisselle en plastique jetable interdite

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a prévu l’interdiction de différents accessoires de vaisselle jetable en plastique à partir du 1er janvier 2020. Sont notamment concernés les gobelets, les verres et les assiettes en plastique accompagnant la fourniture d’aliments ou de boissons déjà disposés dans un autre contenant. Par exemple, si vous avez pour habitude de fournir un gobelet lors de la vente d’une canette de boisson, ce gobelet ne pourra plus être en plastique.

Les accessoires en plastique jetables interdits

La vaisselle en plastique est accompagnée par d’autres produits en plastique interdits dès 2020. Ce sont selon la loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » :

  • les pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires,
  • les touillettes en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires,
  • les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires.

L’interdiction des accessoires et vaisselles en plastique s’applique qu’ils soient mis à disposition gratuitement ou non.

Bon à savoir :
À partir de 2021, en plus des accessoires en plastique, les contenants alimentaires en polystyrène expansé vont aussi être interdits.

Par quoi remplacer la vaisselle en plastique et autres accessoires ?

Les commerces de proximité, de vente à emporter, les restaurants, les professionnels de l’événementiel, etc. : de nombreux professionnels sont impactés par cette nouvelle interdiction de la vaisselle en plastique. Sachez que plusieurs alternatives au plastique sont toutefois possibles.

Des produits jetables biodégradable

Il existe des solutions pour remplacer la vaisselle jetable en plastique par des produits plus respectueux de l’environnement.

Alternative écologique
Produits en plastique à usage unique concernés

Couverts

Bois
Assiettes Carton kraft, bois, feuilles de palmier, pulpe de canne à sucre, etc...
Pailles Papier, amidon de maïs
Gobelets Carton, pulpe végétale
Touillettes Bois

Ces solutions sont idéales car les matériaux sont biodégradables et/ou compostables.

Des produits réutilisables

Il existe une autre alternative à la vaisselle jetable, en plastique ou en matière biodégradable : les produits réutilisables. Ce sont par exemple les gobelets en polypropylène. Ils sont recyclables, réutilisables car lavables en machine et ont l’avantage d’être personnalisables. Ces verres peuvent en plus être un nouveau support de communication et de publicité pour l’entreprise. Autre exemple : les pailles en plastique peuvent être remplacées par des pailles en inox.

Lorsque vous choisissez vos produits alternatifs, veillez à ce qu’ils soient conformes à la réglementation des matériaux utilisés pour des aliments.

Quels risques en cas de non-respect de la loi ?

D’ici le 1er janvier 2020, il est possible de continuer à utiliser des gobelets, verres et autres produits en plastique pour écouler tout ou partie de votre stock. Passée cette date, les produits restants seront perdus : la réglementation ne prévoit pas de disposition transitoire.

Si vous continuez de proposer des accessoires et de la vaisselle en plastique au-delà du 1er janvier 2020, vous vous exposez à des sanctions. C’est l’article L541-10-11 du Code l’environnement qui les détermine en cas d’inobservation de la fin de mise à disposition des gobelets, verres, assiettes et autres accessoires jetables en plastique. La loi indique que « le ministre chargé de l’environnement peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours, prononcer une amende administrative dont le montant tient compte de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés ». Elle précise également le montant de l’amende. Elle peut atteindre au maximum par unité ou par tonne de produit concerné 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Rappel : pourquoi une interdiction de la vaisselle jetable en plastique ?

L’interdiction de vaisselle jetable en plastique et d’autres accessoires fait suite à celle des sacs en plastique. C’est depuis 2017 que les magasins, supermarchés et tout autre point de vente ne doivent plus distribuer de sacs jetables en caisse.

La France a pris d’importantes mesures concernant les sacs plastiques car ils sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader. Comme le plastique se décompose lentement, il s’accumule dans les mers et les océans. Il est mortel pour les animaux marins et les oiseaux qui l’ingèrent. De plus, les résidus comme les microplastiques présents dans les espèces marines se retrouvent ensuite dans la chaîne alimentaire humaine. Ce sont plus de 700 espèces aquatiques qui sont impactées par les sacs plastiques*.

Avant cette interdiction, il y avait chaque année 5 milliards de sacs en plastique jetables distribués en caisse des commerces en France*.

Le saviez-vous ?
Les sacs compostables domestiques et biosourcés à hauteur de 50 % de matière restent autorisés. En cas de non-respect de l’interdiction, des sanctions administratives et/ou pénales sont prévues par le Code de l’environnement. Elles peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

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