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Déplacements professionnels en voiture : quid de l’assurance auto ?

Publié en septembre 2019 - Dernière mise à jour en décembre 2019

Dans la vie d’une entreprise, il n’est pas rare que des collaborateurs doivent se déplacer en voiture dans le cadre de leur travail. Quelques spécificités sont à connaître dans le cadre où ils doivent utiliser leur voiture personnelle ou un véhicule d’entreprise. Le point sur ce que vous devez savoir afin que vos salariés soient couverts en cas de sinistre, quelle que soit la situation.

Usage d’un véhicule personnel dans le cadre du travail : quelle assurance ?

Vos salariés sont amenés à utiliser leur propre voiture pour des déplacements occasionnels réalisés dans le cadre du travail comme une clause l’indique dans leur contrat de travail ? Pour qu’ils soient assurés lorsqu’ils conduisent leur véhicule personnel à titre professionnel, plusieurs solutions sont possibles :

  • Chaque employé peut se rapprocher de sa propre assurance pour souscrire une extension de garantie dans le cadre de son contrat classique d’assurance auto. Un avenant au contrat doit être rédigé pour transformer le contrat initial en assurance auto professionnelle,
  • En tant qu’employeur, vous pouvez souscrire un « contrat d’assurance mission » pour le compte de vos salariés. Cette formule d’assurance vous permet de couvrir vos employés utilisant leur propre véhicule occasionnellement au cours de leurs trajets professionnels pour le compte de votre entreprise. Vous limitez ainsi les éventuelles conséquences financières pour vos salariés et votre entreprise en cas de sinistre. Le véhicule doit cependant continuer à être assuré par votre salarié à titre personnel pour les trajets privés et domicile-travail.

Il s’agit ici de s’assurer qu’au moins une des deux solutions présentées ci-dessus est mise en place afin que vos employés puissent réaliser leurs déplacements professionnels en étant couverts.

Le saviez-vous ?
Dans le cas où un de vos employés a un accident de la route avec sa voiture lors d’un trajet domicile-travail, c’est son assurance auto personnelle qui est prise en compte.

À lire aussi : Utiliser son véhicule personnel pour un usage professionnel, c’est possible ?

Quelle assurance pour des voitures professionnelles ?

Votre entreprise met à disposition de vos salariés des voitures. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de souscrire une assurance auto professionnelle pour chaque véhicule. Les compagnies d’assurances proposent généralement plusieurs formules d’assurance à choisir selon les besoins. Pour rappel, conduire une voiture sans assurance est un délit.

Une assurance auto professionnelle est aussi à souscrire si votre véhicule constitue votre outil de travail. L'usage professionnel de votre véhicule doit être déclaré à votre assureur. C’est le cas si vous êtes taxi, coiffeur à domicile ou artisan, par exemple. Vous vous assurez ainsi de bénéficier de garanties adaptées vous permettant de continuer votre activité professionnelle en cas de sinistre. L'indemnisation dépendra alors des garanties souscrites au titre du contrat.

Que vous soyez un dirigeant mettant à disposition des véhicules de société ou que vous utilisiez votre voiture comme outil de travail, il est important de veiller au bon état des véhicules. Il est important de faire un contrôle régulier afin de limiter les risques routiers professionnels.

Le saviez-vous ?
Si un salarié commet une infraction routière, l’entreprise qui l’emploie a l’obligation de le dénoncer dans les 45 jours suivants la remise de l'avis de contravention.

À lire aussi : Véhicule professionnel : est-il bien couvert ? Les questions à se poser

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