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Comment protéger son entreprise d’un point de vue juridique ?

Publié en octobre 2019

La gestion d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il arrive que des litiges ou des procédures judiciaires troublent l’activité de l’entreprise et menacent son bon fonctionnement ainsi que sa pérennité. Comment bien protéger son entreprise sur le plan juridique et éviter les dommages ?

Se doter d’une protection juridique, la meilleure alternative pour protéger son entreprise

Souscrire une assurance protection juridique pour son entreprise constitue l’une des meilleures alternatives pour se prémunir en cas de litige ou de procédure judiciaire. Toutes les entreprises, et notamment les TPE et PME, ne possèdent en effet pas des ressources nécessaires pour disposer d’un service juridique en interne en permanence, et ne sont pas suffisamment armées en termes de connaissances pour faire face à des problèmes d’ordre juridique.

Une assurance multirisques professionnelle incluant une garantie protection juridique ou une assurance protection juridique spécifique permet à une entreprise de bénéficier d’un accompagnement relativement complet (jusqu’à la résolution du problème) mais aussi personnalisé. L’entreprise peut ainsi :

  • prendre connaissance de ses droits
  • déterminer les alternatives possibles pour faire valoir ses droits ou les préserver
  • bénéficier des conseils avisés de juristes qui prendront en charge la gestion du litige et aideront l’entreprise à trouver une solution amiable dans un premier temps

Autre avantage de l’assurance protection juridique pour une entreprise : la participation aux frais et honoraires si le recours à un avocat s’avère nécessaire.

Dans quels cas l’assurance protection juridique peut-elle être utile ?

Protéger son entreprise avec une assurance protection juridique peut être intéressant pour régler des litiges ou participer à la prise en charge de procédures relatifs :

  • aux locaux professionnels
    Dans ce domaine, différents problèmes susceptibles de mettre en péril l’activité de l’entreprise peuvent survenir comme le refus de renouvellement d’un bail commercial, une augmentation de loyer abusive ou encore un conflit de voisinage.
  • aux clients
    Il arrive que les clients ne soient pas satisfaits des produits achetés auprès d’une entreprise, des services dont ils ont bénéficié, des modalités de livraison ou des délais d’attente. Une assistance juridique aidera l’entreprise à régler le conflit (par exemple en proposant en remboursement ou une compensation) et à éviter ou limiter les dommages en matière d’image publique.
  • au droit du travail
    Une protection juridique est intéressante pour régler les problématiques liées à l'embauche, la conclusion, l’exécution et/ou la rupture d’un contrat de travail. Il arrive en effet que des salariés (actuels ou anciens) saisissent le conseil des prud’hommes.
  • à la concurrence
    Faire de la veille et suivre l’activité de ses concurrents est indispensable à l’heure actuelle. Il arrive toutefois que certaines entreprises prennent de trop grandes libertés et s’aventurent sur le terrain du plagiat, s’adonnent à des pratiques illicites ou s’emploient à détourner la clientèle de leurs concurrents. Ces pratiques constituent un véritable danger pour les entreprises qui en sont victimes. Dans ce type de situation, il est impératif de faire appel rapidement à des experts juridiques afin d’endiguer la perte de parts de marché.
  • aux relations avec les fournisseurs
    La non-conformité des produits fournis ou de la prestation de services réalisée, le non-respect des délais de livraison, la constatation de vices cachés sont autant de problèmes pouvant nécessiter le recours aux conseils de juristes avisés.
  • à leur situation fiscale
    Un retard ou une erreur de déclaration, le non-paiement d’impôt ou de taxes peuvent être à l’origine de contentieux avec l’administration fiscale. Dans ces cas-là, les entreprises ont besoin de conseils pour régulariser leur situation et éviter (lorsque cela est possible) d’éventuelles sanctions ou pénalités.

Face à la variété des difficultés auxquels les entreprises peuvent être confrontées, il est primordial pour elles de penser à se protéger. Cette assistance juridique leur permettra de bénéficier de conseils afin d'éviter les litiges, ou, le cas échéant, de réagir dans les meilleurs délais et de limiter les dommages.

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