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Création ou reprise d’entreprise : les aides financières publiques existantes ?

Publié en décembre 2020

Toute entreprise peut bénéficier d’aides financières publiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Focus sur quatre dispositifs de financement mis en place par les pouvoirs publics pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

 

Le dispositif propose un accompagnement pendant trois ans pour monter votre projet de création ou de reprise, pour le structurer financièrement et démarrer votre activité. Depuis 2017, le Nacre est devenu une compétence régionale. Plusieurs conditions sont à respecter pour être éligible, mais l’étendue des bénéficiaires reste assez large. Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional pour avoir les coordonnées d’un organisme pouvant vous offrir un contrat d’accompagnement. A noter que le Nacre n’est pas destiné à faire émerger votre projet. Ce dernier doit déjà être précisé.

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

 

L’Acre offre une exonération partielle des charges sociales durant la première année d’activité de votre nouvelle entreprise (créée ou reprise). Ce dispositif peut être cumulé avec le Nacre expliqué ci-dessus. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à cette aide, sous certaines conditions :

  • soit vous détenez plus de 50 % du capital de la société à vous seul ou avec votre époux, partenaire de Pacs, concubin ou ascendants et descendants, dont au moins 35 % à titre strictement personnel ;
  • soit vous êtes le patron de l’entreprise et vous possédez au moins un tiers du capital seul ou avec votre époux, partenaire de Pacs, concubin ou ascendants et descendants, dont au moins 25 % à titre strictement personnel, sous réserve qu’un autre associé n’ait pas plus de 50 % du capital.

A noter que ces conditions doivent être effectives durant deux ans minimum et que vous ne devez pas avoir bénéficié de ce dispositif au cours des trois dernières années. Aussi, sous certaines conditions, plusieurs associés peuvent obtenir ce coup de pouce séparément pour une seule et même entreprise.

Le saviez-vous ? Concernant les micro-entrepreneurs qui se lancent, la durée de l’Acre est passée de trois ans à un an le 1er janvier 2020 et l’exonération sur les cotisations sociales a été abaissée, passant de 75 % à 50 %.

À lire aussi : Quels changements pour les entreprises au 1er janvier 2020 ?

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

L’Arce propose aux demandeurs d’emploi de recevoir leurs allocations chômage sous forme de capital pour créer ou reprendre une entreprise. L’aide est donc versée par Pôle Emploi, à condition que le demandeur ait obtenu l’Acre, citée ci-dessus. Le montant équivaut à 45 % des droits aux allocations chômage restant dus au porteur du projet lors de la création ou de la reprise de son entreprise.

 A savoir que l’Arce ne peut être distribuée qu’une seule fois et qu’elle n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) possible en cas de reprise d’activité partielle.

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) 

Le contrat d’appui au projet d’entreprise permet à tout repreneur ou créateur d’entreprise de bénéficier d’une aide matérielle, financière et technique. Ces dernières sont offertes soit par une entreprise, soit par une association. En échange, vous devez suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. Le contrat est conclu par écrit, pour une durée d’un an maximum et peut-être renouvelé à deux reprises. Attention, il ne s’agit pas d’un contrat de travail au sens strict. Pendant la durée du Cape, le maintien des allocations chômage est tout à fait possible.

Bon à savoir : Au-delà des aides financières, l’Etat propose également des aides fiscales pour les preneurs et les repreneurs d’entreprise. Ces derniers peuvent bénéficier de réductions ou d’exonérations d’impôts, non cumulables et soumises à conditions. Sachez également que les entreprises qui se créent et se spécialisent dans la recherche et le développement (R&D) peuvent obtenir un statut spécial qui leur permet, là aussi, de bénéficier d’aides fiscales. De même que les jeunes agriculteurs ou les personnes en situation de handicap qui se lancent peuvent se faire accompagner.

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