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Zoom sur les principales aides pour reprendre une entreprise

Publié en août 2019

Vous avez envie de reprendre une entreprise ? Sachez que ce projet doit être bien préparé afin d’optimiser vos chances de réussite, notamment sur le plan financier. À ce sujet, il existe plusieurs aides pour la reprise d’entreprise ainsi que des aides fiscales et sociales. Le point sur les principales aides disponibles.

Les aides financières

La reprise d’une entreprise nécessite de réunir les fonds pour concrétiser son projet. Si vous êtes tenu de disposer de fonds propres, vous pouvez aussi trouver de l’argent via des dispositifs d’aides.

Le prêt NACRE

Le dispositif NACRE est une aide à la reprise d’entreprise comprenant trois axes : une aide au montage du projet, une aide à la structuration financière et un accompagnement au développement de l’activité. Sur le plan financier, le dispositif NACRE permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro financé par votre région. Il est à rembourser au bout d’une période de cinq ans maximum et doit être couplé à un prêt complémentaire.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • Vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
  • Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois,
  • Vous percevez le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapée).

Le crédit de la BPI France

La banque publique d’investissement Bpifrance propose pour la reprise d’une PME un contrat de développement de transmission. Ce contrat consiste en un prêt de 40 000 à 650 000 euros. Il accompagne obligatoirement un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans qui peut bénéficier d’une garantie Bpifrance.Vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif d’aide si vous reprenez une affaire en difficulté. La BPI France propose aussi une garantie transmission permettant de garantir votre prêt à hauteur de 50 % ou 70 %.

Reprise d’entreprise : les aides disponibles

Un prêt d’honneur

Des réseaux d’accompagnement proposent des prêts d’honneur à titre personnel, sans garantie ni caution personnelle. Vous pouvez vous adresser à des réseaux comme Réseau Entreprise ou Initiative France pour connaître les modalités d’attribution et le montant du prêt que vous pouvez toucher pour votre projet.

Vous pouvez bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), une aide vous permettant de recevoir vos allocations-chômage sous forme de capital si vous êtes :

  • un demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui crée ou repend une entreprise,
  • un demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité,
  • une personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l'ARE.

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits.

 Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Les aides fiscales et sociales

Vous pouvez bénéficier d’aides pour reprendre une entreprise sous la forme d’allègements fiscaux et sociaux selon différents dispositifs mis en place par le gouvernement.

L’Acre

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales. Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de l’Acre est étendu à tous les repreneurs et créateurs d’entreprise. L'exonération est :

  • totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €,
  • dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €.

Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n'y a pas d'exonération.

La réduction de l’impôt sur le revenu pour le repreneur

En reprenant une entreprise, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 18 % sur les sommes que vous avez investies. Vous devez avoir souscrit en numéraire au capital de l’entreprise qui ne doit pas être cotée. 

Cette réduction d'impôt est accordée sous réserve notamment que la société bénéficiaire de la souscription respecte les conditions suivantes :

  • être une PME de moins de 5 ans ayant son siège social en France (ou dans EEE) ;
  • exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • être en phase d'amorçage, démarrage ou d'expansion ;
  • ne pas être en difficultés financières ;
  • être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
  • avoir moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires (ou un total de bilan de moins de 10 millions d'euros) ;
  • ne pas être cotée en bourse ;
  • employer au moins 2 salariés (1 pour une entreprise artisanale), à la clôture de l'exercice suivant la souscription qui a ouvert droit à la réduction d'impôt ;
  • employer moins de 50 salariés ;
  • ne pas accorder de garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.

Cet avantage est accordé selon les versements retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

L’exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise industrielle en difficulté

Toute entreprise créée afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté peut être exonérée d’impôt sur les sociétés. Néanmoins, cela dépend de l’activité poursuivie par l’entreprise. La reprise doit concerner une entreprise ayant uniquement une activité industrielle : transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués et rôle prépondérant du matériel ou de l'outillage...Cette exonération est possible durant deux ans. Si l’entreprise reprise est dans les transports, la fabrication de fibres synthétiques, la sidérurgie ou la pêche, l’exonération ne peut pas s’appliquer.

Enfin, si vous reprenez une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) avant le 31 décembre 2020, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de contribution économique territoriale (CET).

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