L’assurance habitation propriétaire non occupant Matmut L’assurance propriétaire non-occupant, souvent appelée assurance PNO, est un contrat multirisques habitation. Elle concerne tous les types de biens immobiliers (maison, appartement, mobil-home) ainsi que leurs annexes telle une cave. Les biens couverts par une assurance PNO peuvent être meublés ou non meublés. Un bien non occupé par son propriétaire n’est pas forcément loué et peut être vacant (sans occupant), par exemple durant la période séparant deux contrats de location. Le bien non occupé par son propriétaire peut par ailleurs être proposé à un tiers à titre gratuit. Outre les garanties Habitation classiques (responsabilité civile immeuble, incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophe naturelle…), l’assurance PNO de la Matmut inclut aussi la garantie perte de loyer après un sinistre. Lorsqu’un sinistre garanti rend un logement inhabitable, le propriétaire perçoit une indemnité compensant ses pertes de loyer pendant la durée de remise en état du bien (1). D’utiles garanties optionnelles supplémentaires complètent l’assurance habitation propriétaire non occupant de la Matmut. Par exemple, la garantie Protection juridique relative aux biens assurés (2). Celle-ci facilite la défense des intérêts de l’assuré à l’amiable ou au contentieux en cas de litige avec un tiers portant sur les biens couverts par le contrat. L’assurance Propriétaire non occupant est-elle obligatoire ? L’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO n’est légalement obligatoire que dans certains cas. Si le bien immobilier que vous n’occupez pas est situé dans une copropriété, l’assurance PNO est obligatoire depuis la loi ALUR de mars 2014. Cette assurance habitation propriétaire non occupant obligatoire permet de garantir votre responsabilité civile de copropriétaire, même si le logement est occupé par un locataire. Elle garantit ainsi vos éventuels locataires, vos voisins ou des tiers, de dommages que pourrait causer votre bien immobilier. Par contre, si le bien n’est pas en copropriété, l’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO n’est pas obligatoire. Mais elle reste un atout fort pour préserver au mieux l’intégrité de votre bien immobilier. Simulation d’assurance PNO en ligne Assurance PNO : que se passe-t-il en cas de sinistre ? Si un sinistre survient dans le bien immobilier couvert par une assurance propriétaire non occupant, il suffit de le déclarer à la Matmut lorsque vous le constatez. Vous bénéficiez ainsi d’une prise en charge, aux conditions prévues au contrat et selon le niveau de garantie que vous aurez choisi. À titre d’exemple, un propriétaire non occupant peut être couvert notamment en cas : D’incendie provoqué par un incident électrique ; De fuite de canalisation d’eau générant des dégâts dans le logement assuré ou un logement voisin lorsque le logement assuré est mis en cause ; D’un vol par effraction ou d’une tentative de vol de vos biens garantis dans le logement assuré. Devis gratuit et sans engagement Les garanties de l'assurance Habitation PNO Matmut Propriétaire non occupant Garanties de votre contrat Responsabilité civile liée aux biens immobiliers assurésVous êtes couvert pour les dommages matériels ou corporels occasionnés à vos locataires ou aux tiers du fait des biens immobiliers assurés, ex : une tuile tombe de votre toit et blesse un passant...Vous êtes copropriétaire : nous assurons vos parties privatives et, proportionnellement à votre part, les parties communes, en cas d’absence ou d’insuffisance de garantie du contrat d’assurance spécifique souscrit par le syndic de copropriété. Dégâts des eaux et gelDommages accidentels causés aux biens garantis :-par l’eau, dans les locaux assurés, en cas d’engorgements de vos gouttières, d’infiltrations au travers de votre terrasse…-par le gel aux canalisations intérieures… Vol ou tentative de volVol par effraction ou usage de fausses clés, vol par ruse, vol commis par l’un de vos employés de maison lors de son service…de biens garantis dans les locaux assurés. Incendie et attentatY compris les dommages causés aux biens garantis dus à la fumée d’un incendie à l’extérieur de votre bien mis en location et les détériorations immobilières, indispensables pour porter secours aux occupants de l'immeuble assuré (par les pompiers ou tout autre personne) Protection juridique suite à accidentLa gouttière de votre immeuble assuré blesse quelqu’un et vous êtes poursuivi... Nos juristes assurent vos recours et votre défense. VandalismeGraffitis à l’intérieur des locaux d’habitation assurés… Catastrophes naturelles ou technologiquesCatastrophes telles que :- Inondation, coulée de boue…- Accident (non nucléaire) dans un site classé type Seveso, à l’occasion d’un transport de matières dangereuses… concernées par un arrêté interministériel publié en Journal Officiel constatant, selon l’évènement, l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique. Chute de la foudre et dommages électriquesDommages électriques aux biens garantis, dans les locaux d’habitation et leurs dépendances assurés : votre machine à laver est inutilisable suite à une surtension, votre ordinateur est hors-service suite à un court circuit causé à un autre appareil… Bris de glacesBris accidentel de la baie vitrée de votre véranda, de la fenêtre de toit de votre bien immobilier... Évènements climatiquesDommages causés aux biens garantis par la chute de grêle, l’action du vent lors d’une tempête, le poids de la neige sur la toiture de votre bien immobilier mis en location. Rééquipement à neuf pendant 1 an Perte de loyers suite à un sinistre endommageant les biens immobiliers assurés(1)Vos locataires ont dû quitter les locaux assurés suite à un évènement garanti : votre perte de loyers est indemnisée pendant la durée de leur remise en état, dans la limite d’un an et de la valeur locative annuelle. Choisissez vos options recommandées selon votre situation Protection juridique relative aux biens assurés(2) 2 €/mois* Piscines/spas et leurs équipements À partir de 3 €/mois* Équipements de développement durable À partir de 4 €/mois* Jardin À partir de 2 €/mois* Optez pour des options complémentaires pour une protection sur mesure Rééquipement à neuf étendu à 5 ans ou en illimité À partir de 4 €/mois* selon la durée choisie Couverture des canalisations extérieures(3) 4 €/mois* Les points forts de l'assurance propriétaire non occupant (PNO) Matmut Complète Toutes les garanties essentielles pour protéger votre bien immobilier loué Modulable Location vide ou meublée, logement équipé d’une pompe à chaleur… des options à choisir pour une protection sur-mesure Mobile Gérez votre contrat et vos sinistres en mobilité depuis votre smartphone Pratique Assurance emprunteur, crédit travaux… des offres complémentaires qui font la différence Les différentes options de l’assurance Habitation Propriétaire non-occupant L’assurance habitation propriétaire non occupant de la Matmut offre un large choix d’options utiles pour garantir une protection sur mesure à votre bien loué. Deux exemples : Équipements de développement durable : protégez des équipements supplémentaires onéreux, par exemple une pompe à chaleur ou des panneaux solaires… Couverture des canalisations extérieures : couvre les frais coûteux d’une recherche de fuite d’eau sur une canalisation enterrée. Quelles autres assurances un propriétaire non occupant peut-il souscrire ? Si vous souhaitez mettre en location votre bien, vous désirez aussi, c’est bien légitime, sécuriser votre investissement locatif. L’assurance Habitation loyers impayés (ALI) de la Matmut protège le propriétaire bailleur du non-paiement du loyer et garantit d’éventuels frais de contentieux ainsi que des détériorations immobilières. Ce contrat, précieux pour les propriétaires bailleurs, est une offre réservée aux sociétaires Matmut. EN SAVOIR PLUS Toutes les questions sur l'assurance propriétaire non occupant (PNO) Qu’est-ce qu’un propriétaire bailleur non occupant ? C’est le propriétaire d’un bien immobilier mis en location, vacant (sans occupant, temporairement ou non) ou proposé à titre gratuit à un tiers. Quel intérêt de souscrire une assurance propriétaire non occupant ? Une assurance PNO est un atout efficace pour un propriétaire bailleur car elle complète économiquement l’assurance habitation obligatoire souscrite par le locataire ainsi que, le cas échéant, celle de la copropriété. L’assurance PNO est aussi indispensable pour les logements vacants, soit lors d’une vacance locative, soit parce que votre bien immobilier reste vide à temps plein. En cas de vacance locative, le logement n’est en effet plus couvert par l’assurance habitation obligatoire de votre ex-locataire. Si un sinistre survient, faute d’une assurance habitation propriétaire non-occupant, votre bien n’est plus assuré. Vous devrez financer vous-même toutes les dépenses de remise en état, forcément urgentes, et destinées à préserver la valeur de votre bien immobilier. Il en va de même si votre bien reste en permanence vacant. Comment assurer un logement en location ? Souscrire une assurance PNO peut être utile même lorsque vos locataires occupent encore le logement. Par exemple, lorsque l’assurance obligatoire qu’ils ont souscrite ne couvre pas - ou mal - le sinistre frappant votre bien. Un exemple classique : l’éclatement de canalisation causé par le gel. Votre locataire a par ailleurs l’obligation d’assurer le logement que vous lui louez. Cette assurance habitation souscrite par le locataire est exigée par la loi, que le logement soit vide ou meublé. Elle couvre sa responsabilité civile et, selon les garanties choisies, protège aussi ses biens. Pour mieux préserver le bien que vous n’occupez pas, vous pouvez, en tant que bailleur, agir si votre locataire rechigne à assurer le logement. La loi vous autorise à souscrire une assurance contre les risques locatifs en lieu et place de votre locataire défaillant. Vous pourrez ensuite répercuter le coût de cette assurance sur ses loyers mensuels. La Matmut vous accompagne Avec l'assurance propriétaire non-occupant Matmut, vous protégez efficacement votre bien immobilier loué meublé, non meublé, vacant ou proposé à titre gratuit.Devis gratuit et sans engagement. Devis en ligne Les différentes options de l'assurance Habitation Propriétaire non occupant "Jardin" Dès 2 €/mois* Piscines/spas et leurs équipements Dès 3 €/mois* Équipements de développement durable Dès 4 €/mois* Couverture des canalisations extérieures(3) 4 €/mois* Rééquipement à neuf étendu à 5 ans ou illimité Dès 4 €/mois* Protection juridique relative aux biens assurés(2) 2 €/mois* Voir plus Des services pour vous accompagner dans vos moments de vie Complétez votre assurance Habitation propriétaire non-occupant avec les services Matmut. Ils vous faciliteront le quotidien avec, par exemple : SecurClés : Bénéficiez d'une solution de reproduction de clés et de badges d'immeuble sécurisée et 100% en ligne ; Service travaux : Profitez d’un réseau d’artisans experts et réalisez une estimation en ligne de vos besoins. Cette solution est réservée aux sociétaires Matmut ; Crédit travaux Matmut : une utile solution de financement en cas de besoin de rénover l’intérieur ou de remplacer les fenêtres de votre bien immobilier ; Une solution de gestion patrimoniale : Vous recherchez des solutions pragmatiques pour valoriser et optimiser votre patrimoine ? Les conseillers patrimoniaux Matmut vous feront profiter de leur expertise pour vous accompagner en toute transparence. TOUTES LES SERVICES HABITATION MATMUT Les conseils de l'assurance Habitation Matmut Bien mis en location : quelles assurances pour le couvrir ? Travaux dans un bien en location : qui paie quoi ? État des lieux : quels sont les droits et les devoirs du locataire ? Assurance habitation : entre le locataire et le bailleur, qui doit payer ? Les partenaires Matmut : des entreprises pour vous servir Habitation : quelles sont les charges qui incombent au propriétaire ? Louer son logement : seul ou avec une agence ? Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ? Retrouvez tous nos articles conseils (*) Tarifs de l'année en cours(1) Indemnisation suite à un évènement garanti, dans la limite d'un an et de la valeur locative annuelle.(2) Prestations de protection juridique relative aux biens assurés réalisées par Matmut Protection Juridique, SA au capital de 7 500 000 € entièrement libéré, 423 499 391 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. (3) Option proposée aux propriétaires de maison pour la garantie des canalisations extérieures enterrées situées dans les limites de la propriété assurée. Documents utiles Conditions Générales Propriétaire non occupant * Tarifs de l'année en cours (1) Indemnisation suite à un évènement garanti, dans la limite d'un an et de la valeur locative annuelle. (2) Prestations de protection juridique relative aux biens assurés réalisées par Matmut Protection Juridique, SA au capital de 7 500 000 € entièrement libéré, 423 499 391 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. (3) Option proposée aux propriétaires de maison pour la garantie des canalisations extérieures enterrées situées dans les limites de la propriété assurée.