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Assurance Propriétaire non occupant


Profitez d’une assurance habitation dédiée aux biens mis en location. Toutes les garanties essentielles pour protéger votre bien locatif : souscrivez en ligne en quelques clics !

L’assurance propriétaire non-occupant, souvent aussi appelée assurance PNO, permet à un propriétaire de protéger un bien immobilier qu’il n’occupe pas en personne.

Qu’est-ce qu’un propriétaire bailleur non occupant ?

C’est le propriétaire d’un bien immobilier qui est mis en location.

Mais un bien non occupé par son propriétaire n’est pas forcément loué. Il peut aussi être vacant, autrement dit sans occupant, par exemple durant le laps de temps séparant deux contrats de location.

Le bien non occupé par son propriétaire peut par ailleurs être proposé à un tiers à titre gratuit.

L’assurance habitation propriétaire non occupant Matmut

Les biens, appartements ou maison, où vous ne vivez pas constituent de précieux investissements immobiliers.

Ce patrimoine doit être protégé de l’éventuelle survenue de sinistres, entre autres l'incendie, les dégâts des eaux, le vandalisme ou les catastrophes naturelles.

Ces sinistres risquent en effet non seulement d’altérer la valeur du bien que vous n’occupez pas mais aussi d’être coûteux. Car les frais de réparations resteront à votre charge lorsque vous n’êtes pas assuré.

Ces mêmes sinistres sont par ailleurs susceptibles de rendre le bien immobilier non occupé impropre à l’usage que vous lui destinez (par exemple bien à louer).

L’assurance PNO Matmut vous propose une solide protection de votre bien immobilier non occupé grâce à un groupe de garanties essentielles incluses. Des garanties que vous pouvez enrichir de multiples options pour une couverture adaptée au plus juste à votre situation.

L’assurance Propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L’assurance propriétaire non-occupant ou assurance PNO n’est légalement obligatoire que dans certains cas.

Si le bien immobilier que vous n’occupez pas est situé dans une copropriété, l’assurance PNO est obligatoire depuis la loi ALUR de mars 2014.

Cette assurance propriétaire non occupant obligatoire permet de garantir votre responsabilité civile de copropriétaire, même si le logement est occupé par un locataire.

Elle garantit ainsi vos éventuels locataires, vos voisins ou des tiers, de dommages que pourrait causer votre bien immobilier.

Par contre, si le bien immobilier n’est pas en copropriété, l’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO n’est pas une obligation. Elle reste malgré tout vivement conseillée pour préserver au mieux l’intégrité d’un important élément de votre patrimoine.

Assurance PNO : les biens concernés

L’assurance habitation propriétaire non-occupant ou assurance PNO concerne tous les types de biens immobiliers. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un mobil-home mais aussi de leurs annexes telle une cave.

Les biens que vous voulez assurer avec une assurance PNO peuvent par ailleurs aussi bien être meublés que non meublés.

Assurance PNO : que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Si un sinistre survient dans le bien immobilier couvert par une assurance PNO, il suffit de le déclarer à la Matmut lorsque vous le constatez. C’est ainsi que vous bénéficierez d’une prise en charge, aux conditions prévues au contrat et selon le niveau de garantie que vous aurez choisi.

À titre d’exemple, un propriétaire non occupant peut être couvert notamment en cas :

  • D’incendie provoqué par un incident électrique ;
  • De fuite de canalisation d’eau générant des dégâts dans le logement assuré ou un logement voisin lorsque le logement assuré est mis en cause ;
  •  D’un vol par effraction ou d’une tentative de vol de vos biens garantis dans le logement assuré.

Les différentes options de l’assurance Habitation Propriétaire non-occupant

L’assurance habitation propriétaire non occupant Matmut offre un large choix d’options utiles pour garantir une protection sur mesure à vos biens. Découvrez-les dans le tableau ci-dessous.

Tableau de garanties
Propriétaire non occupant
Garanties de votre contrat
Responsabilité civile liée aux biens immobiliers assurésVous êtes couvert pour les dommages matériels ou corporels occasionnés à vos locataires ou aux tiers du fait des biens immobiliers assurés, ex : une tuile tombe de votre toit et blesse un passant...
Vous êtes copropriétaire : nous assurons vos parties privatives et, proportionnellement à votre part, les parties communes, en cas d’absence ou d’insuffisance de garantie du contrat d’assurance spécifique souscrit par le syndic de copropriété.
 

Dégâts des eaux et gelDommages accidentels causés aux biens garantis :
-par l’eau, dans les locaux assurés, en cas d’engorgements de vos gouttières, d’infiltrations au travers de votre terrasse…
-par le gel aux canalisations intérieures…

 
Vol ou tentative de volVol par effraction ou usage de fausses clés, vol par ruse, vol commis par l’un de vos employés de maison lors de son service…de biens garantis dans les locaux assurés.  
Incendie, attentat et événements assimilésY compris les dommages causés aux biens garantis dus à la fumée d’un incendie à l’extérieur de votre bien mis en location et les détériorations immobilières, indispensables pour porter secours aux occupants de l'immeuble assuré (par les pompiers ou tout autre personne)  
Protection juridique suite à accidentLa gouttière de votre immeuble assuré blesse quelqu’un et vous êtes poursuivi... Nos juristes assurent vos recours et votre défense.  
VandalismeGraffitis à l’intérieur des locaux d’habitation assurés…
 
Catastrophes naturelles ou technologiquesCatastrophes telles que :
- Inondation, coulée de boue…
- Accident (non nucléaire) dans un site classé type Seveso, à l’occasion d’un transport de matières dangereuses… concernées par un arrêté interministériel publié en Journal Officiel constatant, selon l’évènement, l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.
 
Chute de la foudre et dommages électriquesDommages électriques aux biens garantis, dans les locaux d’habitation et leurs dépendances assurés : votre machine à laver est inutilisable suite à une surtension, votre ordinateur est hors-service suite à un court circuit causé à un autre appareil…
 
Bris de glacesBris accidentel de la baie vitrée de votre véranda, de la fenêtre de toit de votre bien immobilier...


 
Évènements climatiquesDommages causés aux biens garantis par la chute de grêle, l’action du vent lors d’une tempête, le poids de la neige sur la toiture de votre bien immobilier mis en location.

 
Rééquipement à neuf pendant 1 an  
Perte de loyers suite à un sinistre endommageant les biens immobiliers assurés(1)Vos locataires ont dû quitter les locaux assurés suite à un évènement garanti : votre perte de loyers est indemnisée pendant la durée de leur remise en état, dans la limite d’un an et de la valeur locative annuelle.  
Choisissez vos options recommandées selon votre situation
Protection juridique relative aux biens assurés(2) 2 €/mois*
Piscines/spas et leurs équipements À partir de 3 €/mois*
Équipements de développement durable À partir de 4 €/mois*
Jardin À partir de 2 €/mois*
Optez pour des options complémentaires pour une protection sur mesure
Rééquipement à neuf étendu à 5 ans ou en illimité À partir de 4 €/mois* selon la durée choisie
Couverture des canalisations extérieures(3) 4 €/mois*

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

Une assurance PNO est un atout efficace à un propriétaire bailleur puisqu’elle complétera économiquement l’assurance habitation du locataire ainsi que, le cas échéant, celle de la copropriété.

L’assurance PNO est aussi indispensable pour les logements vacants, soit lors d’une vacance locative, soit parce que votre bien immobilier reste vide à temps plein.

En cas de vacance locative, le logement n’est en effet plus couvert par l’assurance habitation obligatoire de votre ex-locataire. Si un sinistre survient, faute d’une assurance habitation propriétaire non-occupant, votre bien n’est plus assuré. Vous devrez financer vous-même toutes les dépenses de remise en état. Le constat est le même si votre bien reste en permanence vacant. 

Comment assurer un logement en location ?

Souscrire une assurance PNO peut être utile même lorsque vos locataires occupent encore le logement. Par exemple, lorsque l’assurance obligatoire qu’ils ont souscrite ne couvre pas - ou mal - le sinistre frappant votre bien. Un exemple classique : l’éclatement de canalisation causé par le gel.

Votre locataire a par ailleurs l’obligation d’assurer le logement que vous lui louez. Cette assurance habitation souscrite par le locataire est exigée par la loi, que le logement soit vide ou meublé. Elle couvre sa responsabilité civile et, selon les garanties choisies, protège aussi ses biens.

En tant que bailleur, pour mieux préserver le bien que vous n’occupez pas, vous pouvez d’ailleurs agir si votre locataire rechigne à assurer le logement. La loi vous autorise à souscrire une assurance contre les risques locatifs en lieu et place de votre locataire défaillant. Vous pourrez ensuite répercuter le coût de cette assurance sur ses loyers mensuels.

Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant est un contrat multirisques habitation. Un contrat d’assurance PNO classique comprend les garanties suivantes :

  • Incendies et explosions ;
  • Dégâts des eaux ;
  • Catastrophes naturelles ;
  • Vandalisme, vol ou tentative de vol ;
  • Bris de glaces ;
  • Responsabilité civile immeuble (prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés par l’immeuble à des tiers).

L’assurance PNO à la Matmut

Outre les garanties de base, le contrat d’assurance PNO Matmut inclut également la garantie perte de loyer après un sinistre. C’est-à-dire que lorsqu’un sinistre garanti rend un logement inhabitable, le propriétaire perçoit une indemnité compensant ses pertes de loyer. Et ce pendant la durée de remise en état du bien(1).

D’utiles garanties supplémentaires optionnelles sont également proposées dans les contrats Matmut. Par exemple, la garantie protection juridique relative aux biens assurés(2). Celle-ci facilite la défense des intérêts de l’assuré à l’amiable ou au contentieux en cas de litige avec un tiers portant sur les biens assurés par le contrat.

Les points forts
Complet

Complète

Les garanties essentielles pour protéger votre bien immobilier et, le cas échéant, des biens mobiliers mis à disposition de l'occupant.

Modulable

Modulable

Location vide ou meublée, logement équipé d’une pompe à chaleur… choisissez les options qui vous intéressent.

Pratique

Pratique

Assurance emprunteur, crédit travaux… des offres complémentaires qui font
la différence.

Mobile

Mobile

Une gestion possible de votre contrat depuis votre smartphone ou votre tablette : pratique quand vous êtes en déplacement.

Découvrez l’assurance loyers impayés Matmut

Si souhaitez mettre en location votre bien, vous désirez légitimement sécuriser votre investissement locatif.

L’assurance Habitation loyers impayés (ALI) de la Matmut protège le propriétaire bailleur du non-paiement du loyer et garantit d’éventuels frais de contentieux ainsi que des détériorations immobilières.

Ce contrat, précieux pour les propriétaires bailleurs, est une offre réservée aux sociétaires Matmut.

EN SAVOIR +

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Simple et rapide !

Des services pour vous accompagner dans vos moments de vie

La Matmut vous suggère également ces services complémentaires à son offre d’assurance habitation propriétaire non-occupant :

  • Crédit travaux Matmut : Travaux à réaliser avant de mettre votre bien en location ? Profitez d’un financement sans frais de gestion ;
  • Assurance emprunteur Matmut : Faites des économies sur votre prêt immobilier en changeant d’assurance ;
  • Crédit immobilier : À la recherche de la meilleure offre pour financer un achat immobilier ? ;
  • Une solution de gestion patrimoniale : Vous avez un patrimoine et vous recherchez des solutions pragmatiques pour le valoriser et l’optimiser ? Les conseillers patrimoniaux Matmut vous feront profiter de leur expertise pour vous accompagner en toute transparence.
  • SecurClés : bénéficiez d’une solution de reproduction de clés et de badges 100 % en ligne.

Toutes les solutions et services habitation

* Tarifs de l'année en cours

(1) Indemnisation suite à un évènement garanti, dans la limite d'un an et de la valeur locative annuelle.

(2) Prestations de protection juridique relative aux biens assurés réalisées par Matmut Protection Juridique, SA au capital de 7 500 000 € entièrement libéré, 423 499 391 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. 

(3) Option proposée aux propriétaires de maison pour la garantie des canalisations extérieures enterrées situées dans les limites de la propriété assurée.