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Assurance pour une association ou un CSE : quelles garanties souscrire ?

Publié en novembre 2020

Toute association, qu’elle soit sportive ou culturelle, est dans l’obligation de souscrire une assurance. Il en est de même pour le comité social et économique (CSE), anciennement appelé comité d’entreprise. Quelles garanties souscrire ? Qui doit payer l’assurance ? Le point avec la Matmut.

La garantie responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire pour une association ou un comité social et économique. Elle permet de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé ou subi par les personnes appartenant à l’association ou au CSE.

Pour les associations

La loi exige la souscription d’une assurance de responsabilité civile pour certains types d’associations notamment :

  • les associations et fédérations sportives, y compris les associations qui organisent des manifestations sportives ou qui exploitent des établissements d’activités physiques et sportives ;
  • les associations communales de chasse agréées ;
  • les associations qui organisent ou vendent des voyages ;
  • les associations qui gèrent les structures d’accueil d’enfants de moins de six ans (crèches, garderies, etc.) ;
  • les associations qui organisent l’accueil de mineurs ou qui exploitent des lieux d’hébergement de mineurs ;
  • les associations qui gèrent des structures d’accueil d’enfants présentant des troubles intellectuels ;
  • les associations qui proposent de la prévention, des diagnostics ou des soins.

 

Selon l’activité de l’association, sa responsabilité civile peut aussi entrer en jeu dès lors qu’un dommage est subi par les participants, les spectateurs ou les usagers. Toutefois, en cas de dommage causé par un membre de l’association à un autre membre, la garantie responsabilité civile ne s’exerce que s’il a été notifié au contrat que les assurés étaient considérés comme tiers entre eux. Il s’agit d’une disposition spécifique.

Pour les CSE

D’après l’article R.2312-49 du Code du travail, l’assurance responsabilité civile du CSE est à la charge de l’employeur. Néanmoins, le CSE peut choisir librement son assureur et n’est pas obligé d’accepter celui proposé par son employeur, souvent le même que l’entreprise. D’ailleurs, l’employeur ne peut pas plafonner les sommes payées pour assurer le CSE sous prétexte que d’autres assureurs auraient été moins chers.

 

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À lire aussi : Responsabilité civile du dirigeant d’association : qu’est-ce que c’est ?

La couverture des locaux

Le local de l’association ou du CSE doit aussi être garanti contre les risques locatifs, afin de couvrir les éventuels dommages causés en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion, par exemple.

En ce qui concerne les associations, la couverture des locaux est obligatoire uniquement si le local est loué. Si l’association est propriétaire, la souscription d’une telle assurance reste toutefois recommandée. Dans le cas où le local de l’association est le logement d’un membre, ce dernier doit en informer son assureur.

Au niveau des CSE, l’employeur doit fournir un local aménagé et prendre en charge l’assurance. En revanche, les biens et les objets de l’association ou du CSE disposés dans les locaux ne sont pas forcément couverts par l’assurance du local en tant que tel. Des garanties plus étendues sont vivement conseillées.

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L’assurance des véhicules

Dans le cas où l’association ou le CSE dispose d’un véhicule, celui-ci doit également être assuré en Responsabilité Civile, en cas de panne, d’accident ou de vol du véhicule ou du matériel qu’il contient. Si des bénévoles associatifs utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur rôle associatif, l’assurance demeure à leur charge.

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À lire aussi : Qu’est-ce que le comité social et économique (ou CSE) ?

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Le mobilier et les matériels d’une entreprise doivent être couverts par une assurance. Ils sont en effet exposés à différents risques et sont susceptibles d’être endommagés en cas de sinistres. En l’absence d’assurance, l’entreprise pourrait être amenée à assumer des frais de remplacement très importants.