Considérées comme des véhicules propres, les voitures hybrides ont le vent en poupe. Et pour cause, l'environnement et sa sauvegarde sont au cœur des préoccupations. Pour encourager les entreprises à opter pour ce genre de véhicules, la fiscalité des voitures hybrides de société a été adaptée. Quels sont ces avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les entreprises misant sur les véhicules hybrides de société ?
Sommaire
Réduction partielle ou totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS) hybrides
Premier avantage fiscal pour les véhicules de société hybrides : la réduction partielle ou totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Selon le niveau d'émissions de CO2, le véhicule hybride peut se voir exonéré de TVS. Pour profiter d'une exonération totale, il faut que les modèles de voitures hybrides n'émettent pas plus de 50 g de CO2/km, selon la norme WLTP. Cette exonération concerne généralement les hybrides rechargeables, de façon définitive.
Les autres modèles de voitures hybrides ont des émissions de CO2 en général comprises entre 60 et 100 g/km, voire 120 g/km. S’ils répondent à la norme WLTP et émettent entre 51 g et 121 g de CO2 par km parcouru, ils seront exonérés de TVS de façon temporaire, sur 3 ans (soit 12 trimestres). Les véhicules hybrides concernés sont :
- essence & électrique ;
- essence & gaz naturel (GNV) ;
- essence & GPL ;
- essence & Superéthanol (E85) ;
- électrique & gaz naturel (GNV) ;
- électrique & Superéthanol (E85) ;
- électrique & GPL.
Bon à savoir
Les véhicules ne répondant pas à la norme WLTP ont des seuils différents : exonération définitive et totale de TVS pour les hybrides émettant entre 0 et 60 g/km, puis exonération partielle sur trois ans pour les hybrides émettant entre 60 et 100 g/km. Au-delà de 100 g/km, aucune exonération n’est prévue.
Amortissements non déductibles
Les véhicules hybrides profitent de plafonds d'amortissements plus élevés que les véhicules thermiques, puisqu'ils sont fixés selon le prix d'achat TTC du véhicule et son taux de CO2. Les plafonds changent d’une année sur l’autre depuis l’instauration de cette fiscalité particulière (2017). Voici les seuils prévus en janvier 2020 et ceux à venir en janvier 2021.
| Plafonds selon le prix d’acquisition TTC et le taux de CO2 de référence | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 9 900 € | 18 300 € | 20 300 € | 30 000 € | ||
| Date d'acquisition par l'entreprise ou le bailleur | À partir du 01/01/2020 | À partir de 136 g/km | Entre 60 et 135 g/km | Entre 20 et 59 g/km | Entre 0 et 19 g/km |
| À partir du 01/01/2021 | À partir de 131 g/km | Entre 60 et 130 g/km | Entre 20 et 59 g/km | Entre 0 et 19 g/km | |
Bon à savoir
Les véhicules électriques profitent du plafond d'amortissements le plus élevé, soit 30 000 €.
Exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation
Les véhicules hybrides alternant entre électrique et hydrogène peuvent profiter d'une exonération totale ou partielle, à hauteur de 50 %, de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation.
| Régions concernées | Exonération de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation |
|---|---|
Alsace Lorraine Bretagne Centre - Val de Loire | Partielle, à hauteur de 50 % |
Champagne-Ardenne Nouvelle Aquitaine Auvergne Rhône-Alpes Normandie Bourgogne Franche-Comté Corse Île-de-France Occitanie Hauts de France Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur | Exonération totale à 100 % |
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte ne proposent pas d'exonération pour la carte grise des véhicules propres.
Bon à savoir
La décision d'exonération totale ou partielle peut varier d'une année à l'autre. Il s'agit en effet d'une décision annuelle prise et appliquée dans les préfectures concernées, au 1er janvier de chaque année.
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