Les enjeux de l’alternance : apprentissage et professionnalisation

Toutes les informations à connaître sur les enjeux de l'alternance, un mode de formation permettant de combiner des phases théoriques dispensées en établissement d’enseignement avec des périodes de pratique dans l’entreprise.

Qu’est-ce que l’alternance et pourquoi y recourir ?

Mode de formation permettant de combiner des phases théoriques dispensées en établissement d’enseignement avec des périodes de pratique dans l’entreprise, ce système vous permet de former un futur salarié selon vos besoins, de lui apprendre un métier en l’intégrant progressivement dans votre structure et en valorisant les compétences du ou des salarié(s) qui l’accompagnent et peuvent lui transmettre la culture de votre entreprise.

 Quels sont les modes de recrutement ?

Le choix du contrat en alternance dépend du type de formation concernée :

• Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation initiale. Il est conclu entre un employeur (secteur privé ou public) et un apprenti âgé de 16 à 29 ans révolus (34 ans révolus dans certains cas) ou sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau.
• Le contrat de professionnalisation permet au salarié, dans le cadre de la formation continue, d’obtenir une qualification professionnelle. Il est conclu entre un employeur du secteur privé et un salarié (jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation de solidarité spécifique …)

Pour quelle durée ?

Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour une durée indéterminée ou déterminée (6 mois à 3 ans pour un contrat d’apprentissage, 6 à 12 mois pour un contrat de professionnalisation) avec des aménagements et dérogations possibles selon le type de contrat et les circonstances.

Quelles sont les aides accordées à l’embauche d’un alternant ?

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés et embauche des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat, vous pouvez bénéficier d’une aide unique, forfaitaire et dégressive versée par l'État d’un montant maximum de :

• 4 125 € pour la 1^reannée,
• 2 000 € pour la 2^eannée,
• 1 200 € pour la 3^eannée,
• 1 200 € pour l’éventuelle 4^e année selon la situation de l’apprenti (sportif de haut niveau, travailleur handicapé, échec à l'examen).

A noter :
Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021, l’aide est exceptionnellement portée à 5 000 € pour un apprenti mineur et à 8 000 € si l'apprenti est majeur.

• Une aide exceptionnelle de 5 000 € vous est accordée pour l’embauche entre le 1^er mars et le 31 décembre 2021 d’un alternant âgé de moins de 29 ans révolus préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un degré au plus équivalant au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur, …), ou un certificat de qualification professionnelle.
• Une aide de 2 000 € est également prévue pour toute embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans.

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance réunit désormais les obligations des employeurs en matière de taxe d'apprentissage et de contribution à la formation professionnelle pour toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié. 

• La taxe d'apprentissage est appliquée au taux de0,68 % sur la masse salariale et se décompose comme suit :
  • 0,59 % destiné au financement de l'apprentissage perçu par l'Urssaf,
  • 0,09 % correspondant au taux des dépenses libératoires effectuées par l'employeur et dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage. :

A noter :
Les contrats d’apprentissage sont totalement exonérés dans la limite d’un effectif de 10 salariés.

• La contribution à la formation professionnelle est assise sur la masse salariale brute et le taux appliqué correspondant au nombre de salariés de la structure :
  • moins de 11 salariés : 0,55 %,
  • 11 salariés ou plus : 1 %. 

A venir : 
En 2022, la contribution unique sera intégralement versée à l'Urssaf au titre de l'année en cours, selon la même fréquence que les cotisations de sécurité sociale, en général mensuellement.

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