Apprentissage : Que faut-il retenir ?

L'apprentissage permet de combiner une formation théorique et une expérience pratique en entreprise. L'apprenti peut donc développer des compétences concrètes, gagner en autonomie et préparer un diplôme tout en étant rémunéré.

L'entrée en apprentissage

L’entrée en apprentissage est ouverte aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour) au début de l’apprentissage.

La limite d’âge inférieure peut être abaissée à 15 ans pour permettre aux jeunes qui atteignent cet âge au plus tard le 31 décembre de l’année en cours de débuter un contrat d’apprentissage.

Pour cela, le jeune doit :

• Avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (le collège) ;
• Être inscrit, sous statut scolaire, dans une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au registre national des certifications professionnelles.

La limite d’âge supérieure peut être relevée au maximum à 35 ans révolus (36 ans moins un jour) pour les personnes :

• Qui souhaitent obtenir un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu,
• Ou, dont le précédent contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté (notamment cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur)
• Ou à la suite de leur inaptitude physique et temporaire.

Attention, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

Il n’y a pas d’âge maximum pour :

• Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation nécessite l’obtention du diplôme ou du titre validant la formation ;
• Les travailleurs handicapés ;
• Les sportifs de haut niveau ;
• Les personnes n’ayant pas obtenu leur diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.

Formalités

Le contrat d’apprentissage est conclu via le formulaire cerfa n°10103*14.

L’employeur le transmet ensuite à l’opérateur de compétences agréé (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début du contrat.

Durée du contrat d'apprentissage

La durée de la période d’apprentissage ou du contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans et correspond à la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée.

Dérogations :

• La réduction ou l'allongement de la durée du contrat est possible, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors :
  • d’une mobilité à l’étranger,
  • d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle,
  • d’un service civique,
  • d’un volontariat militaire
  • ou d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

La durée du contrat est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, et annexée au contrat d’apprentissage.

• La prolongation de la durée du contrat est possible en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, pour une durée d’1 an au plus, soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.

La durée du contrat d’apprentissage du travailleur handicapé ou du sportif de haut niveau peut être portée à 4 ans.

Rémunération

La rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti est toujours calculée selon un pourcentage du SMIC variant en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

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Rupture du contrat d'apprentissage

Les modalités de rupture du contrat d’apprentissage dépendent du temps passé par l’apprenti dans l’entreprise.

• Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise : rupture sans motif par l’employeur ou l’apprenti, formalisée par écrit.
• Au-delà des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise :
  • Rupture d’un commun accord, écrit et signé par les parties,
  • Rupture à l’initiative de l’employeur soumise à la procédure de licenciement pour motif personnel en cas de
    • force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude physique de l’apprenti, exclusion définitive de l’apprenti du CFA,
    • décès de l’employeur maitre d’apprentissage d’une entreprise unipersonnelle,
  • Rupture à l’initiative de l’apprenti :
    • obtention du diplôme avant le terme du contrat d’apprentissage, moyennant un préavis de 1 mois,
    • sans motif, sous réserve de solliciter préalablement le médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire dont dépend l’entreprise et d’informer l’employeur de son intention de rompre le contrat.

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