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Conflit avec un associé : comment le régler ?

Publié en mars 2021

Dans une entreprise gérée par plusieurs associés, il arrive que des conflits s’installent entre les collaborateurs, bloquant l’activité et la gérance de l’entreprise. Comment régler ces conflits entre associés ? Peut-on les éviter ?

Conflits entre associés : comment les gérer ?

Un conflit avec un associé peut être réglé de deux façons : soit à l'amiable, soit en faisant appel à la justice.

Gérer le conflit à l’amiable

Résoudre un conflit avec un associé à l'amiable consiste à éviter la procédure judiciaire qui peut s'avérer longue, coûteuse et non sans heurts. Il existe différents moyens de régler un litige avec un associé à l'amiable : la médiation, la conciliation, ou encore l'arbitrage.

  • La médiation

Lors d'une séance de médiation, les deux parties en conflit souhaitent régler le litige de manière proactive. Elles sont accompagnées par un médiateur qui vient encadrer les échanges, quelles qu'en soient les phases (écoute, temps de parole, revendications propres à chaque partie). Il n'intervient pas pour donner son avis et doit donc rester neutre pendant tout le long des débats. L'issue d'une médiation vise à trouver un terrain d'entente pour les deux professionnels et retrouver un équilibre dans la relation. À savoir : le médiateur est un tiers indépendant facturant généralement sa prestation.

  • La conciliation

Contrairement à la médiation, la conciliation est une pratique gratuite dispensée par un conciliateur pouvant être nommé par un juge. Après écoute des différentes parties, le conciliateur propose une solution au litige, qui peut être acceptée ou non par les parties.

  • L'arbitrage

Un juge nomme un arbitre chargé de régler le conflit grâce à ses compétences et son expertise. La solution qu'il propose à l'issue de la phase d'arbitrage est imposée aux deux parties, contrairement à la conciliation. 

Gérer le conflit en passant par la justice

Si la situation ne peut être réglée à l'amiable avec l’une des trois solutions présentées précédemment, une action en justice peut permettre de clore les hostilités. Il convient de déposer une requête en référé devant le juge compétent afin d'obtenir la désignation d'un mandataire ; la mission du mandataire devant être précisément déterminée dans la requête. Ce dernier désigne ensuite un mandataire chargé de régler le conflit dans un délai préalablement défini. Il réunit les différentes parties à plusieurs reprises afin de trouver un terrain d'entente.

À l'issue de ces diverses réunions, si les deux parties ont réussi à se mettre d'accord, le mandataire leur expose le protocole transactionnel en vue d'une résolution du conflit. Si le conflit demeure insoluble, le mandataire peut informer le juge de la mésentente des parties, ce qui peut éventuellement aboutir à la dissolution de la société.

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Peut-on éviter les conflits entre associés ?

Afin d'éviter une situation de conflit entre associés qui peut potentiellement aboutir à la dissolution de l'entreprise, il est nécessaire de mettre en place des procédures visant à éviter ces conflits. Au moment de la constitution de la société, et notamment lors de la rédaction des statuts, il convient d'anticiper les conflits éventuels et de prévoir des solutions de résolution.

Bien choisir et connaître son associé

La première étape pour garantir un certain équilibre dans la direction de l'entreprise : le choix de l’associé. Il est indispensable de bien connaître son coéquipier, ses motivations, ses points forts et ses points faibles, pour savoir si, sur le long terme, les relations entre associés seront stables.

Les mésententes entre associés peuvent résulter d'une vision différente de l'entreprise par chacun. Pour que l'entreprise puisse prospérer, il est essentiel que les associés partagent les mêmes valeurs personnelles et les mêmes aspirations pour l'entreprise qu'ils gèrent.

Définir le rôle de chacun dès le départ

Lors de la constitution de l'entreprise, il convient de définir avec précision le rôle de chaque associé. Une bonne association repose sur la complémentarité des parties prenantes, en termes de compétences et de rôles à accomplir. Par exemple, un associé peut se consacrer à l'aspect financier et commercial de l'entreprise, si l'autre associé est plus à l’aise avec la pratique et la technique.

Bien répartir le capital social

Autre source de conflit entre associés : une répartition égalitaire du capital. Pour éviter les situations conflictuelles entre associés et les blocages qui peuvent en découler, il est conseillé d'avoir un associé majoritaire afin de pouvoir imposer les décisions allant dans l'intérêt social, en cas de crise.

Rédiger un pacte d'associés ou un pacte d'actionnaires

Un pacte d'associés ou un pacte d'actionnaires (Selon la forme de la société choisie), est un contrat qui s'ajoute aux statuts de l'entreprise et qui définit de manière plus précise les règles établies dans les statuts. Un tel pacte peut notamment prévoir un aménagement de la répartition des pouvoirs pour certaines décisions, il peut avoir pour objet d'anticiper certaines décisions sensibles ou encore prévoir un règlement particulier des conflits. Ce type de document doit être rédigé avec un expert pour garantir le respect de la légalité de certaines clauses, et pour s'assurer qu'elles sont claire et qu'elles ne sont pas sujettes à interprétation.

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