Intermittents du spectacle : quels sont leurs droits et devoirs ?

Les intermittents du spectacle entrent dans la catégorie des professionnels ayant un statut particulier. Certaines règles s’appliquent spécifiquement à ces profils, que cela soit en matière de droits et de devoirs. Focus sur les informations à retenir.

Rappel : que recouvre le terme d’intermittent ?

Les intermittents du spectacle sont des professionnels ayant une activité rythmée par des périodes travaillées et non travaillées et engagés dans le cadre de contrats à durée déterminée dits « d’usage ». Ce type de contrat permet une adaptation au caractère temporaire de la plupart des missions (tournées, tournages, spectacles, etc.). On retrouve parmi les intermittents des artistes comme des profils de techniciens et d’ouvriers.

À quoi ont droit les intermittents du spectacle ?

Quels sont les droits des intermittents du spectacle en matière de santé et d’aides ?

L’Allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE)

Les intermittents du spectacle ont le droit de percevoir l’ARE, une allocation-chômage, dès lors qu’ils remplissent les conditions nécessaires, à savoir :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi
• Être à la recherche active et permanente d’un emploi
• Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite
• Justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 mois précédant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits
• Résider en France
• Ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité

Les aides du Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONSEPS)

Le FONSEPS prévoit une aide spécifique destinée à favoriser la création d’emplois et à soutenir les intermittents qui doivent composer avec une certaine précarité durant leur carrière. Elle se traduit par une aide unique à l’embauche en contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Santé

Qu’en est-il des droits des intermittents concernant leur santé ?

Les artistes évoluant dans le monde du spectacle sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Lorsqu’ils remplissent les conditions d’ouverture des droits, les intermittents ont donc le droit aux prestations des assurances :

• maladie
• maternité
• invalidité
• accident du travail
• maladies professionnelles

Tout comme des salariés classiques, les intermittents du spectacle ont droit à un suivi de leur santé au travail et à des conseils de prévention des risques professionnels. Le CMB est l’organisme de référence chargé de s’assurer du suivi de ces profils particuliers.

Les intermittents bénéficient ainsi d’une visite médicale tous les 5 ans. Cette dernière a parfois lieu avant le terme de la période de 5 ans, par exemple en cas de reprise du travail après un accident, une grossesse ou une maladie.

Les devoirs des intermittents du spectacle

 Les intermittents du spectacle sont également soumis à certaines obligations.

• Cotisation à l’assurance chômage
  Comme tous salariés, les intermittents du spectacle cotisent à l’assurance chômage. Depuis le 1er janvier 2020, le taux est majoré de 0,5 % pour les intermittents en CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois⁽¹⁾.
• Déclarer les changements de situation dans un délai de 72 h après leur survenue
  Chaque intermittent doit déclarer au Pôle Emploi les changements survenant dans sa vie. Cette déclaration doit être accompagnée de justificatifs, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, d’une reprise d’emploi en CDI, d’un passage à la retraite ou encore d’un changement d’adresse.
• Actualiser sa situation tous les mois pour percevoir l’ARE
  Cela passe le fait de se connecter à son compte Pôle Emploi et de rendre compte des activités susceptibles d’avoir un impact sur le montant de votre indemnisation.

Ce faisant, vous resterez inscrit(e) et déclencherez votre paiement mensuel.