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Accident du travail : prise en charge et indemnités

Publié en Septembre 2019

Comme son nom l’indique, un accident de travail est un accident subi par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. La prise en charge par l’Assurance Maladie et les indemnités touchées sont bien spécifiques. Le point.

Prise en charge d’un accident de travail : comment ça marche ?

Lors d’un accident de travail, les soins médicaux sont pris en charge par l’Assurance Maladie à 100 % ou à 150 %.

Quels sont les soins médicaux pris en charge ?

Les soins médicaux, chirurgicaux, les frais d’analyse ou de pharmacie en lien avec l’accident, tout comme l’hospitalisation et le transport sanitaire du salarié accidenté, sont pris en charge à 100 % dans les limites des tarifs de la Sécurité sociale, c’est-à-dire que tous les frais dépassant ces tarifs ne sont pas pris en charge. Par ailleurs, d’autres soins spécifiques sont pris en charge à 150 %, là encore dans les limites des tarifs de la Sécurité sociale. Il s’agit des prothèses dentaires et de certains produits d’appareillage comme les fauteuils roulants, après justification médicale. Enfin, le salarié accidenté bénéficie également du tiers payant et ne doit pas avancer les frais en cas consultation médicale en lien avec l’accident.

Les démarches à effectuer

L’employé dispose de 24 heures pour prévenir son employeur de l’accident en précisant sa nature, ses circonstances et les noms des éventuels témoins. L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour prévenir la caisse d’Assurance Maladie. En parallèle, il doit fournir au salarié accidenté une feuille d’accident du travail. Cette feuille est à présenter à tous les entretiens médicaux. Les médecins et autres professionnels de santé doivent y indiquer tous les soins prodigués. Ce formulaire doit être conservé et rempli pendant toute la durée du traitement. S’il est rempli avant la fin du traitement, l’Assurance Maladie en fournira un nouveau. Ce document permet au salarié de profiter du tiers payant et de ne pas avoir à avancer de frais.

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Accident de travail et indemnisation : tout ce qu’il faut savoir

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail découlant d’un accident du travail, le salarié perd une partie de son salaire – partie compensée par des indemnités journalières. Leur montant varie d’un employé à l’autre. L’Assurance Maladie calcule le montant de l’indemnisation allouée au salarié en arrêt.

Quel est le montant des indemnités en cas d’accident de travail ?

Pour calculer les indemnités en cas d’accident de travail, l’Assurance Maladie se base sur le salaire journalier de base. Elle divise le salaire brut du mois précédant l’accident de travail par 30,42. Un pourcentage de ce salaire journalier sera donc versé au salarié en arrêt. À noter que le montant des indemnités versées ne peut dépasser le salaire journalier net.

Évolution de l’indemnisation

Le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt de travail. Les 28 premiers jours sont indemnisés à hauteur de 60 % du salaire journalier de base et ne peuvent dépasser 202,78 €. À partir du 29e jour et jusqu’à trois mois d’arrêt, l’indemnisation est revue à la hausse et le salarié touche 80 % de son salaire journalier de base, jusqu’à 270,37 €. Si l’arrêt de travail dépasse les trois mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée.

Quand les indemnités sont-elles versées ?

Les indemnités d’un accident de travail sont versées tous les 14 jours, sans aucun délai de carence, et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Le salaire journalier correspondant au jour de l'accident reste à la charge de l'employeur.

Quelles sont les démarches à réaliser pour recevoir des indemnités ?

Pour profiter des indemnités journalières, l’employeur doit remplir le formulaire S6202 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » et le renvoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la ville de résidence du salarié arrêté, dès qu’il a connaissance de l’accident de travail.

Pour rappel : qu’est-ce qu’un accident de travail ?

L'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident de travail comme un « accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Tout accident survenu lors d’un trajet en lien avec le travail est aussi considéré comme un accident de travail (article L411-2). Cela peut être lors du trajet domicile-lieu de travail, ou lieu de formation-lieu de travail, par exemple.

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