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Assurance des voitures de société : comment bien protéger ses salariés ?

Publié en février 2020

De nombreuses entreprises sont amenées à faire l'acquisition de véhicules ou à en louer afin de mener à bien leur activité. Ces véhicules ainsi que les utilisateurs doivent être protégés par des assurances. Les principales informations à retenir pour une protection optimale. 

La garantie de responsabilité civile, un indispensable

L’entreprise a pour obligation de créer un environnement de travail le plus sécurisé possible pour ses salariés lorsqu’ils évoluent au sein de l’entreprise, mais doit aussi veiller à leur sécurité lorsqu’ils sont amenés à se déplacer en dehors de ses murs.

Les entreprises doivent a minima souscrire une garantie de responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire. Cette assurance permet d’indemniser un tiers lorsque le conducteur cause des dommages corporels et matériels. Ce tiers peut prendre différents visages et être :

  • un passager du véhicule, comme un collaborateur, un client,
  • le passager d’un autre véhicule,
  • le conducteur d’un autre véhicule,
  • un piéton.

Pour ce qui est des dommages matériels, les dégâts causés à une autre voiture sont pris en charge (dans les limites définies par le contrat souscrit) mais c’est aussi le cas pour ceux infligés à des deux-roues, des vélos mais aussi aux bâtiments, par exemple.

Les protections complémentaires utiles pour les voitures de société

La garantie Responsabilité civile est une protection minimale. Pour limiter les frais à la charge de l’entreprise en cas de sinistre, il convient de bien assurer les voitures de société utilisées avec des garanties complémentaires. Peuvent notamment être intéressantes :

  • l’indemnisation des éventuels dommages subis par le conducteur,
  • la protection des marchandises contenues dans le véhicule, car leur perte ou leur détérioration peut entraîner un manque à gagner significatif pour l’entreprise,
  • la protection des outils, qui sont souvent coûteux à remplacer,
  • une offre de remplacement du véhicule en cas d’accident, vol ou panne,
  • une indemnisation au titre des aménagements spécifiques effectués dans le véhicule et des accessoires acquis,
  • l’assistance dès zéro kilomètre,
  • la protection en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule,
  • la prise en charge des réparations ou du remplacement des glaces du véhicule (pare-brise, vitres latérales…).

Il faudra par ailleurs veiller à ce que le contrat d’assurance permette à tous conducteurs de la société ou d'un service d'utiliser le véhicule. Cela évitera ainsi les risques de non prise en charge des sinistres lorsque de nouveaux conducteurs utilisent les véhicules de société de l’entreprise.

Indemnisation des salariés de l’entreprise

Il est tout à fait possible pour un salarié d'être indemnisé, s’il subit des dommages en raison d’un accident de la route sur la voie publique causé dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

Cette réparation interviendra pour indemniser le cas échéant les dommages corporels subis suite à l'accident.

Pour tout accident de la route survenant dans le cadre professionnel, sur le lieu de travail, sur le parking ou un chantier par exemple, la prise en charge se fera selon les modalités d’un accident de travail. La Sécurité sociale prendra ainsi en charge une partie des frais (indemnités journalières, soins médicaux remboursés par l’Assurance Maladie selon les bases de remboursement en vigueur).

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller. Il vous aidera à établir un contrat sur-mesure.

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