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CCN Bijouterie

Une mutuelle d’entreprise obligatoire

  • Des garanties conformes à la législation en vigueur : convention collective nationale, contrat responsable
  • Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE et orfÈvrerie (BJO)

Ociane propose une offre prévoyance et frais de santé dédiée aux entreprises de la branche BJO dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.

Afin de compléter l’accord du 8 décembre 2010 modifié par l’avenant n° 1 du 17 octobre 2013 (étendu par arrêté du 05/01/2015) relatif au régime de prévoyance, les partenaires sociaux de la branche Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (BJO) ont signé un nouvel accord le 17 juillet 2015 afin d’instaurer un régime frais de santé obligatoire conforme à la législation sur les contrats responsables au bénéfice de l’ensemble des salariés de la branche avec un minimum de garanties définies (étendu par arrêté du 18 décembre 2015).

Date d’entrée en vigueur de l’accord du 17 juillet 2015 de la convention collective NATIONALE de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie

1er janvier 2016

À noter, l’accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance est en application depuis le 1er janvier 2011.

Qui est concerné par les accords du 8 décembre 2010 et du 17 juillet 2015 de la convention collective NATIONALE de la
Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie ?

Tous les salariés relevant du champ d’application de la convention collective du 5 juin 1970 de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (NAF n° 3211Z, 3212Z, 3213Z, 4777Z, 9525Z...).

Ociane assure la gestion du régime frais de santé et prévoyance des salariés de la convention collective NATIONALE de la
Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie

Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences des accords en santé et en prévoyance de la Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (BJO),
Ociane via Mutex - l'alliance mutualiste, assure la gestion du régime pour les entreprises des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des
Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, et des Pyrénées-Atlantiques. 

Accéder au kit d'adhésion

Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cette convention collective, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime conventionnel.

Les partenaires sociaux ont toutefois laissé la possibilité aux salariés de la branche, de refuser leur adhésion sous réserve qu’ils produisent des pièces justificatives requises dans des cas de dispense bien définis.

Une entreprise peut-elle refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Et si l'entreprise a déjà mis en place une mutuelle d'entreprise obligatoire pour ses salariés ?... Ociane répond à vos questions dans la fiche pratique ci-contre.

DESCRIPTIF DE L'OFFRE ET KIT D'ADHÉSION POUR LES SALARIÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE BIJOUTERIE, JOAILLERIE et orfÈvrerie

Avec la mutuelle d’entreprise obligatoire de la branche Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie (BJO), les salariés bénéficient d’une couverture santé et prévoyance avantageuse !

La mutuelle d’entreprise obligatoire de la branche de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie, c’est :

Une offre santé et prévoyance performante
  • Une couverture Santé proposant 2 niveaux de garanties santé (un régime de base et une option complémentaire), ouverte à l’ensemble des salariés de la profession et le cas échéant, à leurs ayants droit. En fonction de la base choisie, vos salariés ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de renforcer à titre individuel et facultatif leur garantie en souscrivant à un niveau
    sur-complémentaire. Ils peuvent également affilier leurs ayants droit (conjoint, enfant(s)) à titre facultatif.
  • Une couverture Prévoyance composée de 3 niveaux de garanties conformes aux obligations conventionnelles et permettant de garantir le maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail, d’assurer un revenu de remplacement en cas d’invalidité, ou encore de protéger la famille du salarié en cas de décès ou de perte d’autonomie de celui-ci.
La nouvelle offre santé recommandée par votre Branche d’activité

Un accord instaurant un nouveau régime frais de santé conventionnel a été signé par les partenaires sociaux de la branche en 2015. Ce dernier remplace les dispositions de l'accord national du 10/10/2011. Il est rentré application le 01/01/2016.

Les partenaires sociaux ont recommandé Mutex - l’alliance mutualiste dont fait partie Ociane pour la gestion de cette offre.

Cette recommandation a été mise en place dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale de Branche de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie, après un appel d’offre national exigeant auprès de 15 organismes assureurs et une analyse extrêmement fine des tarifs de garanties et les prestations proposées.

Cette offre a été conçue dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation des contrats responsables.

Des cotisations particulièrement intéressantes

Négociées par les partenaires sociaux, les cotisations bénéficient de la mutualisation des risques sur l’ensemble de la profession.

Dans le respect de l’accord conventionnel, les cotisations des salariés sont prises en charge à 50 % minimum par l’employeur.

Un cadre fiscal et social avantageux !

La part employeur est déductible de l’assiette servant de calcul de l’impôt sur les sociétés et la part salarié est déductible du revenu imposable (articles 39 et 83 du Code Général des Impôts).

La part des cotisations mise à la charge de l’employeur n’est pas assujettie aux cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) dans une certaine limite.

Les + ociane GROUPE MATMUT

Pour vous employeur

  • Conseil, information, suivi personnalisé… un expert de la protection sociale collective vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat
  • Une gestion optimisée de vos contrats avec l’Espace internet dédié aux Entreprises.
  • Un accueil privilégié dans chaque département
  • NOUVEAU : des actions de Prévention clés en main pour prévenir et sensibiliser à la santé en milieu professionnel

Pour vos salariés

  • Un service tiers payant étendu et des remboursements simples et rapides en cas d’avance des frais
  • Une véritable relation de proximité avec l’Espace Personnel sur internet, les Agences dans chaque département, et la plate-forme d’accueil téléphonique Ociane Groupe Matmut
  • Suivi des remboursements sur internet et mobile
  • Un accompagnement dans les actions de Prévention sous forme d'ateliers, conférences, entretiens d'évaluation de condition physique, bilans...
POUR REJOINDRE OCIANE GROUPE MATMUT, C’EST TRÈS SIMPLE !
  1. Choisissez le régime de prévoyance (obligatoire) et mutuelle santé (facultatif) que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés
  2. Téléchargez puis complétez le kit d’adhésion au régime frais de santé et/ou le kit d’adhésion au régime de prévoyance de la Convention Collective de la branche Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie en suivant les indications mentionnées
  3. Retournez les documents d’adhésion, assortis des pièces demandées, au service commercial Entreprises Ociane Groupe Matmut de votre département
     
    Parce qu’il est essentiel d'être bien conseillé dans la mise en place d'un dispositif de protection sociale, les conseillers Entreprises Ociane Groupe Matmut sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.