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Hygiène au travail : le point sur la réglementation

Publié en Septembre 2019

Une étude Ipsos menée en 2018 rapporte que 94 % des salariés considèrent que l’hygiène et la propreté permettent de maintenir une bonne ambiance au travail. 93 % seraient également plus motivés dans un espace propre et bien rangé. À ce sujet, l’employeur a des obligations à respecter qui sont inscrites dans le Code du travail. Il doit garantir la bonne hygiène des locaux. Explications.

Que doit respecter l’employeur en termes d’installations sanitaires ?

L’étude menée par Ipsos rapporte que pour 86 % des salariés, l’employeur est responsable de l’hygiène et de la propreté sur les lieux de travail. Le Code du Travail réglemente l’hygiène au travail en indiquant dans l’article R4228-1 que « L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches ».

Le Code du travail précise le nombre de cabinets d’aisances que doivent comporter les locaux d’une entreprise. Selon l’article R4228-10, il faut « au moins un cabinet d’aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes ». Le nombre des cabinets est à adapter si le nombre total des collaborateurs est supérieur à ce qui est imposé par le Code du Travail. L’article R4228-13 précise que le nettoyage et la désinfection des cabinets d’aisances et des urinoirs doit être prévu par l’employeur au moins une fois par jour.

Le saviez-vous ?
Les cabinets d’aisances ne doivent pas communiquer avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont installés (article R4228-11).

Qu’impose le Code du travail en matière de restauration ?

Selon l’article R4228-19 du Code du travail, « il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». L’employeur peut créer un espace dédié aux salariés pour qu’ils se restaurent. La loi distingue deux cas de figure :

  • lorsque le nombre de travailleurs souhaitant prendre leur repas sur les lieux de travail est d’au moins 25, l’employeur doit mettre en place un local de restauration aménagé et équipé après consultation du comité social et économique,
  • lorsqu’il y a entre 1 et 24 travailleurs qui indiquent vouloir manger régulièrement dans l’entreprise, l’employeur doit prévoir un simple emplacement permettant à ceux qui le souhaitent de se restaurer dans de bonnes conditions.

L’employeur est tenu de faire nettoyer l’emplacement ou le local de restauration après chaque repas.

Quid de l’aération des locaux ?

En matière d’hygiène au travail, l’employeur doit veiller à ce que les locaux dans lesquels travaillent ses salariés respectent les normes d’aération et d’assainissement. Le Code du travail précise dans l’article R4222-1 que l’air doit être renouvelé dans les locaux qui sont fermés pour deux raisons :

  • préserver la santé des travailleurs en maintenant « un état de pureté de l’atmosphère »,
  • limiter une élévation trop importante de température, la présence de mauvaises odeurs et la condensation.

L’air peut être renouvelé de façon naturelle via une ventilation mécanique ou une ventilation naturelle permanente. Cette dernière peut être réalisée grâce à des ouvertures donnant sur l’extérieur.

Qui peut veiller au respect du Code du travail sur les questions d’hygiène ? 

C’est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui peut être sollicité concernant les questions d’hygiène en entreprise. Il a un rôle préventif et intervient quand l’employeur souhaite effectuer des changements qui vont impacter la santé et/ou la sécurité des travailleurs. Le CHSCT peut être composé de l’employeur, d’une délégation du personnel ou du médecin de travail.

 * Les chiffres cités dans cet article proviennent de l’étude Ipsos réalisée pour Onet : La place de la propreté dans le quotidien des Français. 

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