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Tous nos guides pratiques pour votre mutuelle d'entreprise

Mutuelle entreprise obligatoire : comment la mettre en place ?

Découvrez tous nos conseils pour la mise en place de votre contrat santé collectif : les 4 étapes indispensables à respecter

Contrat collectif obligatoire : les avantages fiscaux et sociaux liés à votre mutuelle d'entreprise

Cotisations déductibles d’impôts, exonérations de charges sociales et cas de dispense : découvrez tous les avantages fiscaux et sociaux de votre mutuelle d'entreprise.

Convention Collective : les obligations des entreprises en santé et prévoyance

Si votre entreprise est rattachée à une convention collective, à un accord de branche, vous devez tenir compte de ce qu'ils prévoient en matière de mutuelle obligatoire.

Loi EVIN et ANI : portabilité des droits en mutuelle et prévoyance

Portabilité des droits, maintien de la complémentaire santé, critères d'élibigité : découvrez les différentes situations possibles prévues par la loi.

Qu'est-ce que le contrat responsable en mutuelle et le parcours de soins ?

Découvrez les caractéristiques du contrat santé responsable et en quoi le respect du parcours de soins peut modifier le remboursement.

La DUE pour mettre en place un contrat collectif obligatoire

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la décision unilatérale de l’employeur : descriptif du contrat santé et de ses étapes de réalisation.

Comment utiliser le référendum d'entreprise pour mettre en place une complémentaire santé obligatoire

Découvrez les textes juridiques prévus par la loi permettant d'organiser un référendum pour mettre en place une mutuelle Santé d'entreprise.

L’accord d’entreprise pour mettre en place un contrat collectif obligatoire

Tout ce qu'il faut savoir sur le cadre et les conditions de cet accord collectif : application, date d'effet, durée, modalité de dénonciation et mesures de publicité.