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Accueil / Mes salariés / Conseils / Guides Pratiques

Tous nos guides pratiques pour votre mutuelle d'entreprise

Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?

Découvrez comment fonctionne la DSN et nos conseils pour effectuer votre déclaration

Contrat collectif obligatoire : vos avantages fiscaux et sociaux

Découvrez les différents avantages pour vous employeur ou pour vos salariés ainsi que les conditions pour en bénéficier

Loi EVIN et ANI : portabilité des droits en mutuelle et prévoyance

Découvrez les différentes situations possibles en cas de départ de l'entreprise

Le contrat responsable en mutuelle et le parcours de soins

Définition et caractéristiques du contrat responsable santé

Le référendum pour mettre en place un contrat obligatoire

Découvrez ce système qui permet de mettre en place ou de réviser la mutuelle collective

La DUE pour mettre en place un contrat collectif obligatoire


Découvrez quelles sont les étapes de réalisation du dispositif

Mutuelle entreprise obligatoire : comment la mettre en place ?


Découvrez les quatre questions indispensables à se poser pour la mise en place d’un régime de prévoyance ou de frais de santé collectif

L’accord d’entreprise pour mettre en place un contrat collectif obligatoire


Tout ce qu'il faut savoir sur le cadre et les conditions de cet accord collectif : application, date d'effet, durée, modalité de dénonciation et mesures de publicité

Activité partielle : garanties de protection sociale complémentaire

Tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif temporaire de maintien des garanties de protection sociale complémentaire 

Accord de branche, convention collective

Les obligations des entreprises en santé et prévoyance