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Zoom sur le contrôle technique des véhicules de société

Publié en février 2020

Le contrôle technique est un examen qui concerne tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, dans les 6 mois précédant la 4e année de la mise en circulation du véhicule en question, puis tous les deux ans. Si le contrôle technique est obligatoire pour les particuliers, qu’en est-il pour les véhicules de société ? En quoi consiste-t-il ? Diffère-t-il du contrôle technique pour les particuliers ? Toutes les réponses à vos questions concernant le contrôle technique des voitures de société.

Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique ?

Tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont concernés par l’obligation de contrôle technique, les véhicules d’entreprise doivent donc également suivre cet examen. Toutefois, pour connaître les points à contrôler, il faut distinguer deux types de voiture de société.

  • Les véhicules particuliers (VP)
    Dans le cheptel automobile d’une entreprise, on peut retrouver les véhicules particuliers, de type berline, citadine, SUV, etc.
  • Les véhicules utilitaires (VU)
    Autre véhicule figurant généralement dans une flotte automobile, notamment pour les artisans mais pas seulement : le véhicule utilitaire. En général, il s’agit d’un véhicule avec uniquement des places à l’avant.

Bon à savoir
Pour savoir à quelle catégorie appartient le véhicule de société, reportez-vous au certificat d’immatriculation. Si la mention CTTE apparaît, il s’agit donc d’un véhicule utilitaire (VU).

En quoi consiste le contrôle technique ?

Le contrôle technique d’un véhicule vise à vérifier le bon fonctionnement général dudit véhicule en contrôlant plus d’une centaine de points – 133 pour être exact. Cet examen permet d’assurer la sécurité sur les routes et de garantir les performances environnementales des véhicules. Les points examinés portent sur :

  • la direction
  • la visibilité
  • les éclairages
  • le freinage
  • la liaison au sol
  • la structure et la carrosserie
  • les organes mécaniques
  • la pollution
  • le niveau sonore
  • l’identification du véhicule

À l’issue du contrôle technique, si des défaillances sont constatées, selon leur degré de gravité, le véhicule peut être soumis à une contre-visite, voire être immobilisé. Le degré de gravité est indiqué de la façon suivante : mineur, majeur, critique. En cas de défaillance majeure, la contre-visite doit être organisée dans les deux mois à partir du contrôle pour laisser le temps de réaliser les réparations. S’il s’agit d’une défaillance critique, le véhicule doit être conduit le jour même dans un garage pour réparer les points déficients. Un nouveau contrôle technique devra ensuite être organisé.

Spécificité du contrôle technique pour voiture d’entreprise

Les véhicules d’entreprise (avec PTAC inférieur à 3,5 tonnes et utilisés pour une fonction commerciale ou industrielle), appelés véhicules utilitaires (VU) suivent le même contrôle technique que les voitures utilisées par les particuliers (VP). Les 133 points de contrôle sont donc vérifiés de la même façon. La seule différence pour un véhicule utilitaire est qu'il doit être contrôlé en pollution tous les ans. Ainsi, il est contrôlé à l'occasion de son contrôle technique règlementaire (identique aux véhicules particuliers), mais doit passer l'année suivante (entre le 11ème et le 12ème mois), un contrôle reservé à la pollution.

Ce contrôle pollution intermédiaire vérifie quatre éléments essentiels :

  • La teneur en monoxyde de carbone et en valeur lambda des gaz d’échappement
  • L’opacité des fumées d’échappement
  • L’identification du véhicule
  • Les dispositions de diagnostic embarqué (OBD)

Lorsque trois de ces éléments ne correspondent pas aux normes en vigueur, une contre-visite est organisée.

Quand réaliser le contrôle technique pour les véhicules de société ?

Les véhicules particuliers (VP) des entreprises sont soumis aux mêmes règles que les autres véhicules de moins de 3,5 tonnes. Cela signifie que le premier contrôle technique doit être réalisé avant la date de quatrième année d’immatriculation du véhicule. Puis, un contrôle technique doit être effectué tous les deux ans. Pour les véhicules utilitaires (VU), le contrôle technique et le contrôle pollution sont alternés comme ci-après.

Contrôle technique Avant la 4e année de la mise en circulation du véhicule utilitaire puis tous les deux ans
Contrôle pollution Lors de la 5e année puis tous les deux ans

Qui a la charge du contrôle technique ?

Une voiture de fonction ou une voiture de société appartient au chef d’entreprise. C’est donc à lui qu’incombe la responsabilité d’organiser le contrôle technique dans les temps. Selon la taille de l’entreprise, cette responsabilité peut incomber au gestionnaire de flotte mais le propriétaire des véhicules reste, aux yeux de la loi, le chef d’entreprise.

Défaut de contrôle technique d’un véhicule de société : quelles conséquences ?

Comme pour les véhicules de particuliers, le contrôle technique des véhicules de société est obligatoire. En cas de manquement à cette obligation de contrôle technique, l’employeur s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros minimum, en raison de l’infraction au Code de la route. À noter que l’amende peut atteindre jusqu’à 750 euros. Par ailleurs, le véhicule concerné peut être immobilisé jusqu’à ce que le contrôle technique soit effectué. Dans certains cas extrêmes, le véhicule peut être conduit à la fourrière s’il présente des dysfonctionnements graves et nécessitant des réparations.

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