La téléconsultation en médecine du travail

La téléconsultation médicale est devenue courante en médecine du travail. Elle a désormais un cadre légal bien défini. Quelles sont les conditions et les modalités de la médecine du travail par téléconsultation ? Faites le point en quatre questions, avec la Mutuelle Ociane Matmut.

La téléconsultation en France

Une téléconsultation est une consultation avec un professionnel de santé effectuée à distance, généralement par vidéotransmission. Depuis septembre 2018, elle est remboursée par la Sécurité sociale au même tarif qu’une consultation classique. Le coût d’une téléconsultation est donc pris en charge à 70 % par l’Assurance maladie et jusqu’à 100 % si les soins reçus sont exonérés.

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Qu’est-ce qu’une téléconsultation en médecine du travail ?

Avec la pandémie de Covid-19, le rendez-vous médical par visioconférence s’est considérablement développé, jusqu’à pénétrer le monde de la médecine du travail. Dans ce cadre, la téléconsultation est notamment utilisée pour le suivi de l’état de santé du travailleur.
Afin de d’encadrer légalement cette pratique et d’offrir des garanties aux salariés comme aux employeurs, le gouvernement a publié en avril 2022 un décret inscrivant la téléconsultation dans le Code du travail (article R4624-41-1 du Code du travail). 

Bon à savoir : pour permettre aux salariés de bénéficier d’un service de téléconsultation médicale, la mutuelle Ociane Matmut s’est associée à Medaviz.

Comment y recourir ?

L’article du Code du travail indique que la visite médicale du travail peut s’effectuer en téléconsultation à l’initiative du professionnel de santé ou du travailleur concerné. En revanche, cette téléconsultation ne peut se faire que si le médecin et le travailleur ont donné tous les deux leur accord. Si, au cours du rendez-vous, le médecin juge que les conditions optimales de prise en charge ne sont pas réunies, il est en droit d’annuler la téléconsultation et d’en reprogrammer une à une date ultérieure.
Enfin, si la téléconsultation en médecine du travail doit avoir lieu sur les heures de travail du salarié, l’employeur n’a pas le droit d’effectuer de retenue sur le salaire de son employé.

Quelles sont les conditions à réunir ?

La loi fixe plusieurs conditions préalables au bon déroulement de la téléconsultation en médecine du travail : 

• la réalisation de l’acte médical sous forme de téléconsultation doit recevoir le consentement explicite du salarié, qui est alors consigné dans son dossier médical en santé du travail ;
• le professionnel de santé doit s’assurer que les conditions sonores et visuelles sont satisfaisantes afin de mener à bien le rendez-vous et de garantir la confidentialité des échanges ;
• si l’examen en téléconsultation est suivi par le salarié sur son lieu de travail, l’employeur doit, si nécessaire, mettre à la disposition de l’employé un local garantissant la confidentialité des échanges.

Peut-on obtenir un arrêt de travail par téléconsultation ?

La réponse est non, sauf cas particuliers (voir ci-dessous). La consultation à distance peut être utilisée afin de recevoir des prescriptions de médicaments, d’analyses ou d’examens, et même des demandes d’hospitalisation en urgence. Les certificats d’arrêt de travail doivent être précédés d’une auscultation pour pouvoir être délivrés. Ainsi, un arrêt de travail est presque impossible à obtenir en téléconsultation.

Toutefois, si l’arrêt de travail est motivé par une pathologie psychologique ou psychiatrique ne nécessitant pas d’examen physique, comme dans le cas du burn-out ou de la dépression, alors un certificat peut être délivré par le biais d’une téléconsultation. Dans le cas de la prolongation d’un arrêt de travail, la téléconsultation n’est valable que si, exceptionnellement, le travailleur est physiquement incapable d’être présent lors de la contre-visite médicale.

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