Publié en décembre 2022
Après la QVT (Qualité de Vie au Travail), place à la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) ! Ce nouvel acronyme, qui remplace le précédent depuis 2021, est loin d’être un changement cosmétique. Il élargit en effet considérablement la notion de bien-être au travail et ses enjeux. Avec des effets très concrets pour les salariés comme pour les employeurs.
Qu’est-ce que la QVT ?
La QVT (Qualité de Vie au Travail) fut initiée en 2013 pour « concilier amélioration des conditions de travail et performance de l’entreprise ». Elle donne aux partenaires sociaux un cadre permettant la mise en œuvre d’actions concrètes, à même de mieux protéger la santé et la sécurité des salariés.
D’abord expérimentée au niveau local, à l’échelle de quelques entreprises et de branches professionnelles volontaires, la QVT est généralisée en 2020, suite à l’ANI (Accord National Interprofessionnel) sur la Santé au Travail, signé par la majorité des organisations syndicales (Medef, CFDT, FO et CFE-CGC)
Les principales mesures de l'accord concernent :
- La prévention primaire : par prévention primaire, l’accord entend « l’ensemble des mesures visant à réduire les risques à la source par une action sur l’organisation ou les conditions de travail ». En clair, il s’agit de s'attaquer, en amont, aux causes avant d’avoir à subir leurs effets. Et pour y parvenir, l’ANI prévoit un diagnostic annuel : le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), outil qui permet à la fois d’évaluer régulièrement les facteurs de risques et de proposer des axes d’amélioration ;
- Les risques professionnels : l’accord liste les risques dits « classiques » : physiques, chimiques et biologiques. À charge pour l’employeur « de les évaluer et de mettre en place des actions de prévention ». L’ANI évoque également les risques « émergents » : nouvelles technologies, nanoparticules, troubles musculo-squelettiques (TMS). Il invite les entreprises à améliorer leur traçabilité, afin de repérer les salariés exposés et de leur offrir un suivi médical spécifique. L’accord n’oublie pas les risques dits « extérieurs » : sanitaires ou environnementaux. Dans ces derniers cas, l’employeur doit veiller au respect des « consignes de crise adoptées par les pouvoirs publics » ;
- Les risques psychosociaux : par risques psychosociaux (RPS), l’accord entend les sources de stress au travail, pouvant entraîner burn-out, dépression ou suicide. L’ANI souligne que, même si les RPS ont des « causes multiples », l'employeur se doit d’être attentif aux facteurs susceptibles de les provoquer, voire de les aggraver : méthodes de travail, ruptures technologiques, évolution du management, etc. ;
- La responsabilité de l'employeur : sur ce point, l’accord rappelle que : « selon le Code du Travail, l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre les moyens pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés». À défaut, sa responsabilité (civile et pénale) peut être engagée. L'ANI précise néanmoins que « la jurisprudence admet qu'un employeur et ses délégataires sont considérés comme ayant rempli leurs obligations s'ils ont mis en oeuvre les actions de prévention ».
Pourquoi la QVT est-elle devenue la QVCT ?
En août 2021, la nouvelle loi visant à renforcer la santé au travail ajoute un « C » à l’acronyme QVT, qui devient ainsi QVCT : Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Dans la foulée, le terme intègre le Code du Travail en mars 2022.
La mue de la QVT en QVCT élargit considérablement la notion de bien-être au travail et ses enjeux. Elle intègre notamment :
- La conciliation vie professionnelle / vie privée ;
- L'expression des salariés et leur participation ;
- L’égalité de traitement, quels que soient le sexe, l’origine, le handicap ;
- Le partage de l’information entre tous les collaborateurs ;
- La mise en place d’une ambiance de travail saine et agréable ;
- La conduite concertée des transformations (management, moyens, etc.)
Objectif de la QVCT : encourager les entreprises à améliorer le bien-être des salariés en priorisant le télétravail, la souplesse horaire, l’épanouissement personnel (team building, cours de yoga…) ainsi que le respect de leur vie privée et leur liberté d’expression.
Partant du principe qu’un salarié heureux est 43 % plus productif que la moyenne (étude Poplee Engagements 2021), la QVCT invite par ailleurs les employeurs à prêter attention à la charge de travail de chacun ou encore à limiter l’utilisation excessive des nouvelles technologies (hyperconnexion).
Concrètement, quels changements attendre de la QVCT ?
La QVCT impose aux employeurs de veiller, dans les faits, à mieux articuler qualité de vie et santé au travail. Avec pour corollaire l’adoption d’une politique, d’une démarche continue pour améliorer, à terme, la prévention des risques.
Le législateur précise ainsi que la QVCT doit être intégrée aux négociations salariales annuelles, prévues par le Code du Travail.
Il impose également aux employeurs d’évaluer régulièrement la QVCT, via :
- Des indicateurs de santé (maladie professionnelle, accident) ;
- Des indicateurs de perception (satisfaction, sentiment d’appartenance) ;
- Des indicateurs de fonctionnement (absentéisme, turnover).
Il rappelle enfin que : « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4161-1 du Code du Travail). Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
À lire aussi : Les évolutions règlementaires pour les entreprises en 2022
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