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Tout savoir sur les maladies professionnelles

Publié en Septembre 2019

Vous souffrez de maux liés à votre travail ? Ce sont peut-être les conséquences d’une maladie professionnelle. Quels critères caractérisent ces pathologies ? Comment les déclarer et comment se passe la prise en charge ? Informations, démarches, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les maladies professionnelles, avec la Matmut.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Officiellement, il n’existe pas de définition légale de la maladie professionnelle, comme cela peut être le cas pour un accident du travail ou de trajet, par exemple. Cependant, selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), une maladie est considérée comme professionnelle si elle résulte de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou si elle est liée aux conditions d’exercice de l’activité professionnelle.

De même, toutes les pathologies considérées comme étant des maladies professionnelles – et étant indemnisables – sont recensées au sein d’une liste de tableaux consultables sur le site de l’INRS. Ces tableaux fixent les critères suivants :

  • maladies concernées,
  • délai de prise en charge et/ou délais d'exposition,
  • travaux susceptibles de provoquer les pathologies.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il est toutefois possible de faire reconnaître une maladie comme étant d’origine professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle est établi.

Enfin, pour être reconnue comme étant professionnelle, la maladie doit être constatée par un médecin dans les délais indiqués dans les tableaux de l’INRS. C’est une condition essentielle pour la prise en charge de la maladie.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Après constatation d’une pathologie liée au travail par le médecin, la reconnaissance de la maladie professionnelle s’effectue auprès de la caisse d’assurance maladie. Dans les quinze jours suivants l’arrêt de travail, vous devez envoyer :

  • les 4 premiers volets du formulaire Cerfa n°60-3950 « Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle ». Conservez le 5e volet,
  • les 2 premiers volets du certificat médical (Cerfa n° 11138*03) rédigé par votre médecin : il doit notamment comporter le nom de la maladie et la date de première constatation médicale. Conservez le 3e volet,
  • l’attestation de salaire remplie par l’employeur : Cerfa n°11137*03. L’employeur a la possibilité d’envoyer directement le formulaire auprès de la caisse d’assurance maladie.

Une fois en possession de tous ces éléments, la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de la maladie dans un délai de trois mois. Si elle estime la démarche nécessaire ou en cas de doute, la caisse d’assurance maladie peut envoyer un questionnaire complémentaire ou demander de nouveaux examens médicaux. Si la maladie professionnelle est reconnue, la CPAM envoie une copie de la déclaration à l’employeur.

À noter que dès la réception de la déclaration, la CPAM transmet à l’assuré une feuille de maladie professionnelle (Cerfa n° 11383*02) permettant la prise en charge des frais médicaux.

Que faire en cas de guérison ou de rechute ?

 À l’issue de votre maladie professionnelle, en cas de guérison ou de consolidation – c’est-à-dire un caractère permanent de la maladie vous empêchant de travailler – votre médecin doit vous remettre un certificat médical final. Vous devrez envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et conserver le 3e

En cas de consolidation, il est nécessaire d’entamer des démarches afin de bénéficier d’une rente d'incapacité permanente, calculée à partir d’un taux d’incapacité. Transmettez à la caisse d’assurance maladie le certificat de votre médecin attestant de vos séquelles liées à la maladie professionnelle.

En cas de guérison et de reprise du travail, vous devez transmettre à l’employeur le volet 4 du certificat médical final (« Certificat d’arrêt de travail ») en mentionnant la date de reprise de l’activité professionnelle. Il est impératif de réaliser une visite de reprise du travail dans les huit jours suivant votre retour.

Enfin, en cas de rechute liée à la maladie professionnelle, le médecin devra établir un certificat médical de rechute. Ce document devra, par la suite, être envoyé à la CPAM afin qu’elle statue sur la prise en charge.

À lire aussi : Arrêt de travail : quelles sont les formalités ?

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