Congé parental : tout ce qu’il faut savoir

Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, la loi française permet aux parents de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour s’en occuper. Qu’est-ce que le congé parental ? Quelles en sont les conséquences pour le salarié et l’entreprise ? On fait le point.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental d’éducation est un temps que peut prendre un parent salarié, homme ou femme, pour s’occuper de son enfant. Il peut être demandé à la naissance d’un bébé ou lors de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Le salarié peut opter pour :

• la suspension de son contrat de travail ;
• ou la réduction de son temps de travail pour raison parentale.

Si le salarié choisit de réduire son activité professionnelle, il pourra décider du nombre d’heures de travail qu’il souhaite effectuer, en respectant un minimum de 16 heures par semaine.

Bon à savoir :
Attention, dans la fonction publique, les modalités et les démarches pour obtenir un congé parental sont différentes.  

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Les conditions pour demander un congé parental

Pour prétendre à un congé parental, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté est calculée au jour de la naissance du bébé ou à l’arrivée de l’enfant adopté à la maison.

S’il répond aux conditions d’ancienneté, le salarié devra prévenir son employeur et respecter le délai de préavis prévu par la loi.

L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental ?

Un employeur n’a pas le droit de refuser la demande de congé parental d’un salarié, qu’il s’agisse d’une suspension de son contrat de travail ou d’un passage à temps partiel. À condition, bien sûr, que le salarié respecte les différentes conditions d’octroi et les procédures.

En refusant une demande de congé parental, l’entreprise s’expose à une amende. Quant au salarié, il peut saisir le conseil des prud’hommes.

Le seul point sur lequel l’employeur peut statuer est l’emploi du temps d’un salarié passé à temps partiel pour s’occuper de son enfant. Si les deux ne parviennent pas à un accord, l’employeur a le droit d’imposer au salarié ses nouveaux horaires de travail.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

La durée d’un congé parental est initialement d’un an, au maximum. Il peut être pris dès la fin de la fin du congé maternité ou du congé d’adoption.

Le congé parental est renouvelable sous certaines conditions.

Renouvellement du congé parental après une naissance :

• naissance d’un seul enfant : le congé parental est renouvelable deux fois et doit se terminer au troisième anniversaire de l’enfant ;
• naissance de jumeaux : le congé parental est renouvelable deux fois et doit se terminer à l’entrée des enfants à l’école maternelle ;
• naissance de triplés ou plus : le congé parental est renouvelable cinq fois et doit se terminer au sixième anniversaire des enfants.

Renouvellement du congé parental après une adoption :

• adoption d’un seul enfant ou de jumeaux : le congé parental est renouvelable deux fois et doit se terminer trois ans après l’arrivée au sein du foyer ;
• adoption de trois enfants ou plus en même temps : le congé parental est renouvelable cinq fois et doit se terminer au sixième anniversaire des enfants ;
• adoption d’enfants entre 3 et 16 ans : le congé parental n’est pas renouvelable.

À lire aussi : Comment équilibrer vie professionnelle et vie privée ?

Quelle rémunération pendant le congé parental ?

Lorsque le contrat de travail est suspendu, le congé parental d’éducation ne donne lieu à aucune rémunération. En revanche, si le salarié a choisi de travailler à temps partiel, son salaire sera réduit au prorata du nombre d’heures effectuées.

Dans certaines entreprises, les salariés bénéficient d’un compte épargne-temps (CET). Ces derniers peuvent alors en utiliser les droits pour financer leur congé parental.

Pour compenser la perte ou la baisse de leur salaire, les salariés en congé parental peuvent percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle est versée par la CAF ou la MSA, et comprend quatre aides :

• la prime à la naissance ou prime à l’adoption ;
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
• le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
• l’allocation de base.

Ces dispositifs aident les parents à prendre en charge une partie des dépenses d’entretien et d’éducation de leur enfant. Le montant et la durée des versements varient en fonction du nombre d’enfants, de la situation familiale et des ressources du ménage.

Bon à savoir :
Toutes les allocations ne sont pas cumulables. Pour estimer précisément leurs droits, les salariés peuvent réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Les démarches à effectuer pour obtenir un congé parental

Pour obtenir un congé parental, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit impérativement mentionner la durée du congé parental et sa date de début.

Un préavis doit être respecté :

• la demande de congé parental est à adresser à l’employeur au moins deux mois avant le début du congé parental ;
• ou un mois avant lorsque le congé parental commence dès la fin du congé maternité.

Pour prolonger ou modifier son congé parental (passage à temps partiel ou l’inverse), le salarié devra également informer son employeur au moins un mois avant la fin du congé parental initial.

Bon à savoir :
Le parent en congé parental peut revenir travailler plus tôt que prévu, avant la fin du congé, à condition que son employeur soit d’accord (sauf en cas de décès de l’enfant ou de baisse importante des ressources du foyer).

Quelles sont les conséquences du congé parental ?

Bien préparer son congé parental

Passer plus de temps avec son enfant, profiter de toutes les premières fois… Le congé parental fait rêver autant qu’il inquiète certains salariés. Comment faire face à la perte de revenus ? Que se passera-t-il au retour dans l’entreprise ?

Avant de prendre une décision, il est important d’étudier l’impact du départ en congé parental sur le foyer. Pour cela, le salarié doit effectuer des simulations en tenant compte de tous les paramètres : perte de revenus partielle ou totale, économies de frais de garde, prestations sociales versées, etc.

Le congé parental est un droit souple. Rien n’oblige le salarié à prendre un congé parental long au départ. En effet, la durée initiale du congé parental est d’au maximum un an, mais il n’y a pas de minimum.

Le salarié peut donc tout à fait prendre un congé parental initial court, de quelques mois, pour tester, puis choisir de le renouveler ou non.

Bon à savoir :
La période de renouvellement peut être plus courte ou plus longue que la précédente. La décision revient au salarié.

Les conséquences du congé parental dans l’entreprise

• Le salarié doit retrouver son ancien poste ou un poste équivalent
  Durant le congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu, mais il ne perd pas les avantages précédemment acquis et doit les retrouver dès son retour. Le salarié doit également reprendre son ancien poste ou un emploi similaire, avec un salaire au moins équivalent.

• L’entretien professionnel au retour du salarié
  Au retour de son congé parental, le salarié a droit à un entretien professionnel (article L.6315-1 du Code du travail), ainsi qu’à des actions de formation si cela s’avère nécessaire. Cet entretien doit aborder les perspectives d’évolution du salarié au sein de l’entreprise, son projet professionnel, etc.

• La prise en compte du congé parental dans l’ancienneté
  Au sein d’une entreprise, certains avantages sont déterminés par l’ancienneté du salarié. En congé parental, le salarié continue d’en obtenir, car son congé compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté. Par exemple, si le salarié a pris un an de congé parental, il aura acquis six mois d’ancienneté. Il existe parfois des conventions collectives plus favorables, qui prennent en compte la totalité de la période d’absence.

• Les heures de formation CPF
  Pendant son congé parental d’éducation, le salarié continue de cumuler des heures de formation pour alimenter son compte personnel de formation (CPF). Il a également le droit de suivre une formation non rémunérée et de la financer avec son compte CPF.

• La possibilité d’effectuer un bilan de compétences
  S’il le désire, le salarié en congé parental peut effectuer un bilan de compétences. Dans ce cas, il ne sera pas rémunéré, mais bénéficiera d’une protection sociale en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

• L’impossibilité d’exercer une autre activité pour le salarié
  En congé parental, le salarié n’a pas le droit d’exercer un autre emploi, sauf une activité d’assistance maternelle.

• La perte de la mutuelle santé d’entreprise
  Sauf disposition contraire de l’employeur, le salarié en congé parental perd le bénéfice de sa mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, il devra souscrire une mutuelle santé individuelle le temps de son congé.

La solution Matmut :
La Mutuelle Ociane Matmut propose une mutuelle santé adaptée aux besoins des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille.

Comment remplacer un salarié en congé parental ?

Pour remplacer un salarié en congé parental, l’entreprise peut répartir et attribuer ses tâches aux autres salariés. Mais, le plus souvent, l’employeur fait appel à un remplaçant embauché en contrat à durée déterminée (CDD).

 L’absence du salarié en congé parental est temporaire. Les solutions pour le remplacer doivent l’être également, car le salarié doit pouvoir retrouver son poste ou un emploi similaire à la fin de son congé.

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