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Quel est le rôle du CHSCT ?

Publié en Septembre 2019

Les CHSCT, ou comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sont des instances de concertation dont le rôle est souvent méconnu par les entreprises comme par les salariés. Quelles sont les principales missions d’un CHSCT ? Dans quel contexte peut-il être sollicité ? Tout ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Le rôle du CHSCT est essentiellement préventif. Ses principales missions sont de :

  • contribuer à la protection de la santé (physique et mentale) et à la sécurité des salariés,
  • contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés,
  • veiller à ce que les prescriptions du Code du travail concernant la santé et la sécurité au travail soient appliquées par les entreprises.

Quand le CHSCT doit-il être consulté ?

Les entreprises ou collectivités doivent de préférence consulter le CHSCT lorsqu’elles prennent des décisions qui modifieront les conditions de travail des salariés ou auront un impact significatif sur leur santé et/ou leur sécurité. En pratique, cela signifie que le CHSCT doit par exemple être sollicité lorsque l’entreprise souhaite :

  • réaliser des aménagements importants qui modifient les conditions de santé, de sécurité, ou de travail,
  • transformer des postes de travail,
  • modifier les cadences de travail ainsi que les normes de productivité,
  • mettre en œuvre des mutations technologiques importantes,
  • implanter des mesures visant à faciliter le quotidien des accidentés du travail.

Lorsqu’il est sollicité, le CHSCT délivre des avis par rapport aux problématiques qui lui sont présentées.

De quels outils dispose le CHSCT pour réaliser ses missions ?

Pour mener à bien son rôle de prévention, le CHSCT dispose d’une large palette d’outils. Il peut ainsi :

  • réaliser des enquêtes,
  • recourir aux services d’un expert extérieur agréé,
  • surveiller les organisations et effectuer des inspections,
  • exercer son droit d’alerte particulier lorsqu’un danger grave et imminent est constaté ou rapporté par un salarié.

Le CHSCT est-il obligatoire ?

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être mis en place au sein des entreprises comptant au moins 50 salariés. Ce nombre doit être constaté pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

La composition du CHSCT : qui peut l’intégrer ?

 Un CHSCT, doit être composé :

  • de l’employeur,
  • d’une délégation du personnel. Les membres doivent être désignés par les membres élus du comité d’entreprise mais aussi les délégués du personnel,
  • du médecin du travail.

Un comité est formé pour une durée maximale de 4 ans et le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de l’établissement concerné. Tous les membres du CHSCT ont un devoir de discrétion par rapport aux informations confidentielles qui leur sont communiquées.

Bon à savoir
En l’absence de CHSCT, lorsque l’entreprise ne compte pas le nombre minimal de salariés exigé par exemple, les délégués du personnel sont les personnes les plus indiquées pour exercer les missions du CHSCT.

 

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