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SST : Les obligations de l’employeur

Publié en novembre 2022

L’employeur doit aménager un cadre de travail sécurisé, pour ses employés comme ses visiteurs. Historiquement, l’usage voulait que 10% à 15% de la masse salariale ait suivi une formation de premiers secours. Qu’en est-il aujourd’hui ? La Matmut vous accompagne dans la prévention et la prise en charge des accidents du travail dans votre entreprise.

SST, qu’est-ce que c’est ?

Ouverte à tous les salariés volontaires, la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) dispense les connaissances nécessaires en matière de prévention des risques et gestes de secours en cas d’accident du travail. Le rôle du SST s’avère complémentaire à celui de la médecine du travail et d’un éventuel comité QHSE, selon la taille de l’entreprise.

Le rôle du Sauveteur Secouriste en entreprise

Formé à dispenser les premiers soins, le Sauveteur-Secouriste du travail est habilité à intervenir dans l’attente des secours. En présence d’un cas critique, une intervention rapide est primordiale pour sauver des vies. Le SST est formé pour réagir en situation de stress et prendre des décisions rapidement. Ainsi, il est qualifié pour faire face aux situations les plus courantes comme les plus extrêmes :

  • Malaise ;
  • Petite plaie ;
  • Étouffement ;
  • Brûlure ;
  • Fracture ;
  • Saignement abondant ;
  • Personne inconsciente ;
  • Arrêt cardio-respiratoire.

Mais son rôle ne s’arrête pas là. C’est un acteur clé de la démarche de prévention obligatoire à toute entreprise. Il est donc formé à l’anticipation des risques et peut dresser un bilan des dangers de chaque type de poste afin d’émettre des recommandations pertinentes. Suite à un accident, il peut aussi se joindre à l’analyse de l’arbre des causes. Le SST intervient donc en amont, pendant et en aval d’un accident du travail.

Le SST ne remplace pas le service de santé au travail ni la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du CSE quand elle existe, autrefois nommé le CHSCT. C’est une personne-relais dans la démarche de prévention obligatoire à l’employeur. Dans les PME, le SST est souvent le seul dépositaire du savoir et des compétences nécessaires à la prise en charge d’urgences médicales. La présence de plusieurs salariés SST garantit une couverture optimale des risques à toute période de l’année

À lire aussi : Post-crise sanitaire : quels changements envisager dans l'organisation du travail ?

Les risques pour la santé et la sécurité du personnel

Grâce à ses connaissances, le SST épaule souvent l’employeur dans l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), lequel doit lister les principaux risques encours par le personnel :

  • Les risques biologiques ou chimiques ;
  • Les risques physiques menaçant la santé des salariés. Par exemple : Le bruit ou la température ambiante, quand elle est trop forte ou trop froide.
  • Les risques ergonomiques, liés à l’aménagement des postes de travail ;
  • Les risques psychosociaux.

Le DUERP est une obligation légale de l’employeur est peut à tout moment être consulté par les salariés, de même que par l’inspection du travail.

La formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?

Sauf cas exceptionnel, il n’est pas obligatoire pour l’employeur de former du personnel au secourisme du travail. Néanmoins, cette bonne pratique est encouragée dans le cadre du plan d’organisation des secours (obligatoire). L’État n’impose pas un type de formation aux premiers soins, mais la formation SST est la seule à prendre en compte les spécifiés des risques en entreprise.

SST et Code du travail

Selon la réglementation en vigueur, l’obligation d’avoir au moins un membre du personnel formé aux premiers secours, est valable dans les deux cas suivants :

  • Au sein d’un atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
  • Sur les chantiers à caractère dangereux mobilisant 20 personnes et plus, pendant plus de 15 jours.

En dehors de ces cas de figure, la formation SST n’est pas obligatoire et il n'y a pas de sanction explicitement prévue pour l'absence de désignation d'un référent SST. Toutefois, cette infraction au Code du Travail expose le dirigeant à un risque de sanction pénale en cas d’accident grave ou mortel. La formation sauveteur secouriste du travail s’avère ainsi un élément de protection juridique de l'employeur à part entière.

Enfin, il existe un autre cas où la présence d’un sauveteur secouriste du travail est requise par le Code du travail. Il s’agit d’une condition sine qua non pour autoriser une société à tenir un « registre de déclaration des accidents du travail bénin ». Ce dernier remplace, sous certaines conditions, la déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

Combien de SST par entreprise ?

Aucun ratio du personnel n’étant précisé, à charge de l’employeur de veiller à ce qu’il y ait toujours au moins une personne habilitée à intervenir en cas d’accident du travail sur site, ce qui implique d’en former plusieurs par anticipation des périodes de congés, arrêt maladie... 

Le Conseil Matmut :
L’employeur peut désigner un SST lui-même mais il faudra requérir son accord express pour qu’il occupe cette fonction. En choisissant un référent volontaire, vous vous assurez de la motivation de la personne à remplir sa mission. Nul prérequis n’est nécessaire pour entamer cette formation, mais une expérience de terrain est vivement recommandée.

Ce qu’il faut retenir

Même dans les TPE-PME, l’employeur doit obligatoirement prendre des mesures pour porter assistance aux salariés victimes d’accident ou de maladie. En l’absence d’infirmier(e), il se doit de consulter la médecine du travail à cet effet (article R. 4224-16). Trois éléments sont indispensables au plan d’organisation des secours :

  1. La présence de personnel formé aux gestes qui sauvent (SST ou autres) ;
  2. Un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade ;
  3. Du matériel de premier secours facilement identifiable grâce à une signalisation par panneaux (articles R. 4224-14 et R. 4224-23).

La synthèse de ces dispositions doit être régulièrement mise à jour à travers le DUERP. Ce document obligatoire doit être facilement accessible. L’inspection du travail peut demander à le consulter (article R. 4224-16).

La formation SST

Une formation de 2 jours, sans prérequis, qui répond aux besoins spécifiques des entreprises en abordant les risques professionnels.

Pourquoi la formation SST est-elle unique en son genre ?

La formation SST est recommandée par la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de l’Assurance maladie. Délivrée par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelle (INRS), ou les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), seule cette formation comprend les risques professionnels en complément des gestes de premiers secours.

La formation sauveteur secouriste du travail est accessible à tous les salariés sans prérequis.

Contenu de la formation SST

La formation est assurée par des formateurs certifiés, suivant un programme défini dans des référentiels élaborés par l’INRS et mis à jour sur son site internet. Cette formation au sauvetage secourisme du travail délivre un certificat SST attestant de la réussite à l’examen final.  

Objectifs de la formation SST :

  • Maîtriser la conduite à tenir et les gestes de premiers secours (protéger et mettre en sécurité la personne accidentée, utiliser un défibrillateur...) ;
  • Savoir alerter dans ou à l'extérieur de l'entreprise ;
  • Repérer les situations dangereuses dans l’entreprise et savoir à qui et comment relayer l’information ;
  • Participer éventuellement aux actions de prévention et de protection.

Durée de la formation

La formation SST dure 14 heures en présentiel et permet ainsi des ateliers pratiques comme la réanimation cardio-pulmonaire (RCP) sur mannequin.

Durée de validité

La formation SST a une durée de validité de 2 ans. À l’issue des deux premières années, la formation MAC SST communément appelée « recyclage SST » prend le relais. Le recyclage dure 7h et prolonge le certificat de 24 mois. Le renouvellement sst permet de revoir les bases des gestes qui sauvent et s’adapte aux éventuelles transformations des consignes de sécurité liées à l’évolution du matériel de secours, par exemple les défibrillateurs automatiques (DAE).

Coût et financement

En vertu du matériel utilisé et de la présence de formateurs agréés, la formation SST est payante. Un financement individuel par le salarié est également possible, notamment via le Compte Personnel de Formation (CPF).

Où trouver un organisme de formation sst ?

La liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation SST est consultable auprès de l’INRS ou des Carsat.

Voir la liste des organismes de formation sst habilités en juillet 2022.

Les autres formations premiers secours

Il existe des formations aux premiers soins accessibles pour tous les particuliers dès 10 ans. Leur financement est généralement de nature individuelle. Parmi ces formats généralistes, on retrouve couramment :

  • La formation « GQS » ou Gestes Qui Sauvent ;
  • L’AFGSU (réservée aux agents publics uniquement) ;
  • L’attestation de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) qui permet, lorsqu’elle est valide, d’évoluer vers un certificat SST.

Le Conseil Matmut :
La Matmut vous recommande de privilégier la formation SST. En effet, c’est la seule qui soit adaptée aux réalités du monde professionnel.

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