L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français, car elle permet d’épargner avec souplesse et ouvre un accès facilité aux marchés financiers. Que vous souhaitiez préparer un achat immobilier, les études de vos enfants, transmettre votre patrimoine ou vous constituer une épargne à moyen et long terme, découvrez Complice Vie, la solution d’assurance vie de la Matmut. L’assurance-vie, c’est quoi ? Fin 2022, 18 millions de Français détenaient un contrat d’assurance vie et les encours de ces contrats représentaient 1 842 milliards d’euros(1). Si l’assurance vie est si appréciée, c’est qu’elle offre un moyen d’épargner en profitant d’avantages fiscaux. Même si l’assurance vie est un outil d’épargne à moyen et long terme, elle reste souple. Les fonds déposés ne sont pas bloqués. Vous pouvez faire des rachats (2) à tout moment et sans justificatif même s’il est recommandé – pour profiter de l’avantageuse fiscalité de l’assurance vie – de ne pas retirer votre argent avant 8 ans. Concrètement qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ? C’est un contrat d’assurance permettant d’épargner souscrit par une personne physique, appelée le souscripteur, et un assureur, et commercialisé par l'entreprise d'assurance elle-même ou tout autre distributeur de produits d'assurance tels que la Matmut. Le souscripteur a la possibilité d’alimenter son contrat via des versements uniques, libres ou programmés avec une périodicité et un montant choisis. Souvent - et c’est le cas du contrat Complice Vie la solution d’assurance vie de la Matmut - un montant minimal est fixé tant pour un premier versement que pour d’éventuels versements programmés ultérieurs (voir plus bas). L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au terme du contrat, si l’assuré est encore en vie. En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, le capital du contrat sera transmis à (aux) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. Qui sont les intervenants dans un contrat d’assurance vie ? Pour bien comprendre le rôle de chacun dans un contrat d’assurance vie, un court préliminaire s’impose : Le souscripteur (ou l'assuré) est la personne qui conclut le contrat d’assurance vie ; L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque d’assurance. L’assuré et le souscripteur sont souvent la même personne. Dans le cas de Complice Vie, la solution d’assurance vie de la Matmut, le souscripteur est toujours l’assuré ; Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente prévue en cas de décès de l’assuré. Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui peuvent être des personnes physiques (un membre de la famille, un ami, ou toute autre personne désignée par le souscripteur), ou des personnes morales (une association caritative, une fondation). Si le souscripteur est une personne différente de l’assuré, le souscripteur ne peut désigner un bénéficiaire qu’avec l’accord de l’assuré. Les différents types de contrat d’assurance vie Il existe plusieurs catégories de contrats d’assurance vie. Complice Vie, le contrat d’assurance vie de la Matmut, s’inscrit dans la catégorie des contrats dits de « type épargne ». Les sommes versées par le souscripteur sont investies sur différents supports financiers tels que le fonds en euros, les supports en unités de compte (OPC actions, OPC obligations, produits structurés …) Si le contrat d’assurance vie est « mono-support », la (les) prime(s) versée(s) par le souscripteur sont investies sur un unique support financier (par ex : fonds en euros). Si le contrat d’assurance vie est « multi-supports », la ou les primes peuvent être investies sur plusieurs types de supports financiers (exemple : une partie sur le fonds en euros et une autre partie sur des unités de compte). C’est le cas de Complice Vie, le contrat d’assurance vie de la Matmut. Bon à savoir : Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. Pourquoi souscrire une assurance vie ? L’assurance vie offre une solution polyvalente d’épargne long terme capable de répondre à des objectifs variés : Constitution d’un capital à long terme: grâce à votre assurance vie, vous vous constituez, après quelques années, un capital augmenté des éventuels gains nets que vous pourrez retirer au terme de votre contrat ; Complément de revenu: l’assurance vie vous permet d’améliorer vos revenus, notamment lors d’une retraite que ce soit par le biais d’une rente viagère ou par des rachats ponctuels ou programmés ; Transmission de patrimoine: l’assurance vie profite d’un cadre fiscal privilégié qui vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine en évitant la fiscalité d’une succession classique. L'offre d'assurance vie Matmut Le contrat Complice Vie de la Matmut est un contrat d'assurance vie individuel, à durée viagère. Avec Complice Vie de la Matmut, le souscripteur peut se constituer un capital avec un ou plusieurs versements. Cette épargne reste accessible à des rachats(2) partiels ou totaux. Complice Vie de la Matmut est une assurance vie de type multi-supports. Les versements peuvent être réalisés sur les fonds euros, totalement sécurisés, et/ou sur des supports en unités de compte qui présentent un potentiel de gain plus élevé mais avec un risque de perte en capital. Pour la partie investie sur le fonds en euros, Complice Vie comporte une garantie en capital nette de frais de gestion administrative et nette de frais sur versements, sur le capital investi. La part des versements investis dans le contrat sur les supports en unités de compte n’est pas garantie et est sujette aux fluctuations des marchés financiers. Les points clés de l'assurance vie Matmut Complice Vie de la Matmut est une solution d'épargne long terme à la portée de tous. Quels que soient votre profil d’investisseur et votre situation patrimoniale, vous pourrez constituer votre épargne assurance vie à votre rythme et sereinement. Une offre accessible à tous : avec une ouverture possible dès 50 € avec des versements mensuels de 50 € minimum ou un versement initial de 500€ 4 profils de gestion sous mandat : pour bénéficier d’une solution adaptée à votre projet, à votre profil et à vos besoins ; Une fiscalité privilégiée : en cas de retrait après 8 ans et en cas de transmission ; Une garantie décès accidentel incluse et une garantie décès toutes causes optionnelle ; Une gestion dynamique : évoluant avec les marchés financiers, à la hausse comme à la baisse ; Donner du sens à son épargne : un investissement réalisé dans des fonds et unités de compte labelisés ISR (Investissement Socialement Responsable) ou intégrant des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Contactez nous Les caractéristiques de l'assurance vie Matmut Le contrat Complice Vie de la Matmut vous propose une gestion profilée et une solution d'épargne qui a du sens. La gestion sous mandat profilée La gestion sous mandat profilée est au cœur de votre contrat d’assurance vie Complice Vie de la Matmut. Vos investissements sont conduits par des experts des marchés financiers qui sélectionnent des supports d’investissement en fonction des opportunités de marché et de votre profil de risque. Selon votre projet, votre appétence au risque ainsi que votre expérience en matière financière, un profil de gestion personnalisée vous sera proposé. Vous pourrez ainsi être orienté et choisir l'un des 4 mandats de gestion proposés allant, selon vos choix, d’un risque faible de perte en capital avec un objectif de rendement faible à un risque élevé visant des potentiels de performance importants : Prudent : L'objectif vise une appréciation du capital investi sur un horizon de placement de 2 ans minimum. L’exposition indirecte aux actions varie entre 0 et 30%, le solde est investi en titres monétaires et obligataires ; Équilibré : L'objectif vise une appréciation du capital investi sur un horizon de placement de 3 ans maximum. L’exposition indirecte aux actions varie entre 10 et 50%, le solde est investi en titres monétaires et obligataires Dynamique : L'objectif vise une appréciation du capital investi sur un horizon de placement de 5 ans minimum. L’exposition indirecte aux actions varie entre 20 et 70%, le solde est investi en titres monétaires et obligataires ; Offensif : L'objectif vise une appréciation du capital investi sur un horizon de placement de 7 ans minimum. L’exposition indirecte aux actions varie entre 50 et 90%, le solde est investi en titres monétaires et obligataires. Une épargne qui a du sens La Matmut souhaite optimiser la performance financière tout en donnant du sens à votre épargne. Pour ce faire, les supports en unité de compte de Complice Vie, dans le cadre de la gestion profilée comme de la gestion libre, comprennent notamment des supports labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) et/ou intégrant un ou plusieurs critères ESG tels que : L'environnement et sa protection : Le social, avec la prise en compte notamment de la qualité du dialogue social, de l'emploi des personnes handicapées, de la formation des salariés... ; La gouvernance, en veillant à une transparence de la rémunération des dirigeants à la lutte contre la corruption, à la féminisation des conseils d'administration... L’ISR favorise une économie responsable en incitant les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à prendre en compte des critères extra-financiers lorsqu’elles sélectionnent des valeurs mobilières pour leurs actifs financiers Le caractère extra financier de votre investissement dépend ainsi de la sélection effectuée au sein de votre contrat d’assurance vie Complice Vie. La gestion libre Vous êtes, bien sûr, libre de ne pas opter pour un mode de gestion sous mandat profilée. Vous pouvez investir tout ou une partie de votre investissement sur le Fonds euro et sans limite. Avec l’aide de votre conseiller Matmut, vous pouvez choisir les orientations financières à donner à votre épargne au sein de votre contrat d’assurance vie Complice Vie de la Matmut. Si vous êtes une personne expérimentée et avertie sur les marchés financiers et que vous êtes en mesure de réaliser vos propres analyses pour piloter vous-même vos investissements au sein du contrat Complice Vie, alors la gestion libre peut être une option intéressante pour vous, dans le cadre de l’épargne responsable. Retrouvez les 10 fonds d'épargne responsable sélectionnés pour la gestion libre de Complice Vie, la solution d'assurance vie de la Matmut. La gestion mixte Avec ce mode de gestion, vous pouvez combiner dans votre contrat Complice Vie à la fois la gestion sous mandat profilée et la gestion libre. Une garantie décès incluse Votre contrat Complice Vie de la Matmut inclut une garantie décès accidentel. Celle-ci permet au bénéficiaire de récupérer a minima le capital investi (versé net de frais dans la limite de 400 000 €), et ce, quelle que soit l'évolution des marchés financiers. Le capital décès complémentaire est égal aux versements nets de frais et de rachats diminué du capital décès. Cette garantie décès s'applique automatiquement en cas de décès accidentel du souscripteur avant ses 65 ans, à l’exception des assurés de moins de 12 ans et des personnes sous tutelle. Vous pouvez enfin bénéficier d'une garantie décès optionnelle qui s'appliquera à toutes les causes de décès jusqu'avant 75 ans. Cette garantie d'un montant maximal de 400 000 € ne peut être choisie qu'à la souscription. Le capital décès complémentaire est, là encore, égal aux versements nets de frais et de rachats diminués du capital décès. Cette garantie décès optionnelle peut être résiliée à tout moment définitivement en adressant à l'assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Une fiscalité privilégiée et les frais Une fiscalité privilégiée Avec votre contrat d’assurance vie Complice Vie, votre épargne reste disponible. En cas de besoin, vous pouvez faire une opération appelée « rachat » qui consiste à retirer tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne constituée. Lors d’un rachat, seuls les produits de votre assurance vie sont imposés. Les taxes varient selon la date de versement des primes et l’âge du contrat. Lorsque l’assurance vie a plus de 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel sur les gains de son assurance vie : 4 600 euros pour une personne ; 9 200 euros pour un couple. Contrat d'assurance vie de moins de 8 ans Primes versées avant le 27/09/2017 (au choix du souscripteur) Barème progressif de l’impôt sur le revenu Ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % pour contrats inférieurs à 4 ans ou 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans Primes versées après le 27/09/2017 (en 2 étapes) Prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (une dispense est possible en fonction du revenu fiscal de référence) Régularisation avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou le barème progressif de l’impôt, au choix du souscripteur Contrat d'assurance vie de plus de 8 ans Primes versées avant le 27/09/2017 (au choix du souscripteur) Barème progressif de l’impôt sur le revenu Ou prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % Primes versées après le 27/09/2017 (en 2 étapes) Prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % (une dispense est possible en fonction du revenu fiscal de référence) Régularisation après application de l’abattement avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt, au choix du souscripteur (Le PFU est de 7,5% si les sommes versées sont inférieures à 150 000 euros, et de 12,8% au-delà.) Les gains de vos assurances vie sont également soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Une dispense possible Il existe par ailleurs un système de dispense sur le prélèvement non libératoire de 12,8% si le revenu fiscal du souscripteur est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour une déclaration à deux) qui exonère des prélèvements fiscaux en cas de rachat. Il est également nécessaire qu'une demande soit formulée, pour les produits issus des contrats d'assurance vie, au plus tard à l'encaissement des revenus. Le cas échéant, l’assureur ne retranchera que les prélèvements sociaux. Votre conseiller Matmut peut vous fournir les renseignements à ce sujet. Notez aussi qu'il existe légalement des cas d'exonération d'imposition liés à des situations particulières (par exemple : licenciement, invalidité…). Votre conseiller Matmut pourra, à ce titre aussi, vous apporter les éclaircissements. Bon à savoir : Les intérêts générés sur le fonds en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux. Par contre, ces prélèvement sociaux sur les intérêts générés sur des fonds en unités de compte (UC) ne sont prélevés qu'au moment d'un rachat. La fiscalité en cas de décès Si l'assuré décède avant le terme du contrat, plusieurs cas de figure sont possibles : Certains bénéficiaires peuvent être totalement exonérés lors de la transmission de l’assurance vie. C’est le cas du conjoint ou du partenaire de PACS, de certains organismes à but non lucratif, et des frères et sœurs sous conditions. Les autres bénéficiaires disposent d’abattements, plus ou moins avantageux, en fonction de la date de souscription du contrat, de la date des versements, et de l’âge du souscripteur au moment des versements. Versements effectués avant l'âge de 70 ans : exonération des versements à hauteur de 152 500 € (épargne investie, intérêts, plus-values) par bénéficiaire, tous contrats d'assurance vie confondus. Au-delà, les sommes jusqu'à 700 000 € net font l'objet d'un prélèvement forfaitaire de 20 %. Pour les sommes supérieures à 700 000 € net, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 % ; Versements réalisés à compter de 70 ans : exonération des versements à hauteur de 30 500 € (intérêts, plus-values) tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus. Tous les montants au-delà de 30 500 € sont soumis au barème légal des droits de succession. Frais Les frais de gestion du contrat Complice Vie de la Matmut dépendent du mode de gestion choisi. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des frais : Garantie Gestion profilée Gestion libre Frais Frais sur versements 1,50 % max 1,50 % max Frais de gestion administrative du fonds en euros - 0,85 % Gestion administrative des Unités de Compte (UC) 0,75 % 0,75 % Frais de mandat 0,50 % - Frais d'arbitrage (15 € minimum et 150 € maximum). Le premier arbitrage annuel est offert. 0,50 % 0,50 % Tableau des frais Complice Vie Bon à savoir : Un « arbitrage » permet de modifier la répartition de l’épargne investie dans le contrat d’assurance vie. Il est possible, par exemple, de transférer une partie ou l’ensemble de l’épargne depuis un support financier (par exemple : fonds en euros) vers un autre support (par exemple : unités de compte). Des frais dits « frais d’arbitrage » sont liés à cette opération et un avenant au contrat formalisant cet arbitrage devra être signé par le souscripteur. Quel est le montant minimum pour souscrire un contrat d’assurance vie ? Pour souscrire un contrat d’assurance vie Complice Vie auprès de la Matmut , le montant minimum de versement (initial ou complémentaire) est de 500 €. Ce montant minimum peut être ramené à 50 € minimum en cas de mise en place de versements programmés. Les versements programmés procurent une souplesse dans le choix de leur périodicité (mois, trimestre, semestre ou annuel). Vous pouvez d’ailleurs modifier leur périodicité à tout moment et sans frais. Il en va de même si vous souhaitez suspendre, reprendre ou cesser définitivement vos versements programmés. Ces versements programmés doivent, eux aussi, répondre à un montant minimum qui vous permettra d’épargner en fonction de votre budget : 50 € par mois ; 150 € par trimestre ; 300 € par semestre ; 600 € par an. Les taux de rendement du contrat Complice Vie : Les taux de participation sont nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux : 2023 distribués en 2024 : 2,70 % 2022 distribués en 2023 : 1,71 % 2021 distribués en 2022 : 0,83 % Le rendement passé annoncé ne préjuge pas du rendement futur. Vous êtes intéressé ? Contactez nous Les taux des anciens contrats d’assurance vie Matmut Voici les rendements des précédents contrats d’assurance vie Matmut : Pour Matmut Vie Épargne, les taux de participation : 2020 distribués en 2021 : 1,35 % 2021 distribués en 2022 : 1,40 % 2022 distribués en 2023 : 2,50 % 2023 distribués en 2024 : 3 % Tableau des frais MVE Notice MVE Pour Matmut Vie Générations , les taux de participation : 2020 distribués en 2021 : 1,10 % 2021 distribués en 2022 : 1,15 % 2022 distribués en 2023 : 2,25 % 2023 distribués en 2024 : 2,75 % Tableau des frais MVG Notice MVG Ces deux contrats ne possèdent pas de taux minimum garanti. Les autres solutions d'épargne Matmut La Matmut vous propose un ensemble de solutions d’épargne adaptées à votre situation et vos projets. Parmi elles, vous pouvez découvrir : Livret d'épargne Matmut Gestion de patrimoine Plan d'épargne retraite - Complice Retraite > Souscrire une assurance vie En savoir plus Comment choisir son assurance vie ? Un contrat d’assurance vie Complice Vie de la Matmut ne peut être signé que lors d’un rendez-vous en face à face avec votre conseiller. Après avoir pris rendez-vous dans une agence Matmut, votre conseiller fera le bilan avec vous de votre situation et de vos projets pour vous conseiller la solution la plus adaptée (profil, supports financiers sur lesquels investir). Lors de cet entretien, pour mieux cerner vos exigences et vos besoins, votre conseiller Matmut vous questionnera sur votre situation financière, vos objectifs d’investissement. Il fera également avec vous le point sur vos connaissances et votre expérience en matière financière. Ce recueil d’informations est réalisé dans votre seul intérêt afin de vous fournir le conseil le mieux adapté à votre situation et un contrat cohérent avec vos exigences et vos besoins. À l’issue de ce rendez-vous, votre conseiller Matmut, dans le cadre de son obligation d’information et de conseil, vous remettra un document récapitulant vos exigences et vos besoins exprimés ainsi que les raisons qui l’ont conduit à vous conseiller un contrat en particulier. Comment souscrire une assurance vie ? Pour souscrire une assurance vie comme le contrat Complice Vie de la Matmut, vous aurez besoin, lors de votre rendez-vous dans une agence Matmut, d’un certain nombre de pièces à fournir. En voici la liste : Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour ou de résident et sa photocopie recto verso ; Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ou l’adresse principale [fiscale] du titulaire doit apparaître. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, de téléphone mobile, de fournisseur d’accès internet, 1ère page du dernier avis d’impôts sur le revenu… ; Un RIB d’un compte dont l’assuré est personnellement ou conjointement titulaire. Nos conseils sur l'assurance vie Les avantages et les inconvénients de l’assurance vie Tout savoir Quand et comment débloquer son assurance vie ? Tout savoir Comment bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie ? Tout savoir Questions/réponses autour de l’assurance vie Comment choisir ses bénéficiaires ? Vous avez le choix de désigner la ou les personnes que vous souhaitez pour qu’elles deviennent les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire peut être un(e) proche [père, mère, conjoint, enfants, petits-enfants] ou toute autre personne de votre choix. Le bénéficiaire peut aussi être une personne morale, par exemple une association caritative. Votre contrat peut comporter plusieurs bénéficiaires, les parts entre bénéficiaires n’ont pas l’obligation d’être égales. Charge à vous de répartir entre eux le capital. Par exemple, vous pouvez décider que le bénéficiaire X profitera de 80 % des capitaux décès et que le bénéficiaire Y en percevra 20%. La loi prévoit néanmoins l’impossibilité de désigner certains bénéficiaires pour votre contrat d’assurance vie : Les membres de professions médicales qui auraient soigné l’assuré de la maladie à l’origine de sa mort ; Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Les ministres du culte. Est-ce intéressant d’avoir une ou plusieurs assurance vie ? Il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie contrairement à d’autres produits d’épargnes comme le livret A ou le PEL. Vous pouvez en souscrire autant que vous le souhaitez sans limitation de plafond. Quel avantage de souscrire plusieurs assurance vie ? : Répondre à des projets différents selon les contrats Adapter les investissements des contrats d’assurance vie aux bénéficiaires ; Répartir les risques en optant pour des profils d’investissement différents ; Effectuer des rachats sur les contrats bénéficiant de la fiscalité la plus avantageuse si certains ont plus de 8 ans. Quelle différence entre assurance vie et assurance décès ? Il existe de multiples assurances décès : l'assurance temporaire décès, l'assurance vie entière, l'assurance vie entière différée, l'assurance de survie... La plus courant est l'assurance temporaire décès et permet de couvrir le décès de l'assuré pendant un certain défini par le contrat. Les bénéficiaires désignés au contrat sont indemnisés sous la forme d’un capital unique ou de rentes en cas de survenance du décès de l'assuré. Si ce dernier survit au terme du contrat, les primes payées restent acquises à l'assureur et n'a plus l'obligation de verser les prestations. Document à caractère publicitaire Mentions légales : Produit d’assurance vie distribué par Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances et Matmut Patrimoine - Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1 550 000 € entièrement libéré immatriculée au RCS de Rouen sous le n°532 932 290 – n° ORIAS 12068550 – www.orias.fr –, Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCEF Patrimoine, chambre agréée par l’AMF, Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (mandataire exclusif et mandataire d’intermédiaire), Intermédiaire en assurances, Carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 036 147 activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce - CCI de Rouen - Ne peut percevoir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération – Sièges sociaux, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN - et assuré par Cardif Assurance Vie sous la marque commerciale AEP- Assurance Epargne Pension, sis 76 rue de la Victoire - 75009 Paris, établissement complémentaire de Cardif Assurance Vie, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 719 167 488 euros dont le siège social est 1 Bd Haussmann – 75009 Paris, enregistrée sous le n°RCS Paris 732 028 154 Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. Les autres frais du contrat sont présents dans les dispositions contractuelles. (1) Source : France Assureurs. (2) Sous réserve de l’accord du bénéficiaire s’il est acceptant et du créancier si le contrat fait l’objet d’un nantissement ou d’une délégation de créance.