Changer l'assurance de son prêt immobilier

En tant qu’emprunteur, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier si vous le souhaitez, à certaines dates, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat d’assurance emprunteur propose un niveau de garanties au moins identique à celui du contrat initial.

Sommaire

Quels avantages à changer d'assurance de prêt immobilier ?  

Comment changer d'assurance emprunteur ?  

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt immobilier ? 

Quand changer l'assurance de son prêt immobilier ?  

Que faire si ma banque refuse ? 

Les points forts de l'assurance emprunteur Matmut

La Matmut et son partenaire Mutlog, vous accompagnent dans votre projet immobilier en assurant votre crédit pendant toute la durée de vos remboursements. Une formule d’assurance emprunteur claire, vous offrant des garanties étendues et solidaires.

Les avantages sont multiples, à commencer par exemple par l’absence d’exclusion si vous pratiquez un sport amateur à risque et par des limites d’âge de fin de couverture parmi les plus élevées. Une solidarité qui s’exprime également par une aide financière ouverte en cas de difficulté survenue dans le cadre familial comme professionnel, notamment si vous êtes amené à accompagner une personne en fin de vie. La Matmut se tiendra à vos côtés. 

Quels avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier d’une banque est un contrat collectif, avec les mêmes garanties proposées à tous les emprunteurs. Il n’est donc pas forcément bien adapté aux situations particulières. Par exemple, certains risques peuvent être exclus du contrat, comme la pratique d’un sport extrême (parachutisme, compétition automobile…), alors que vous souhaiteriez qu’ils soient couverts. Un délai de carence peut aussi vous sembler trop long et vous souhaiteriez le raccourcir, quitte à payer un peu plus cher.

Or, un contrat proposé par un assureur professionnel, comme celui de la Matmut et de son partenaire Mutlog, vous offre une formule d’assurance emprunteur réellement individuelle et personnalisée. Avec des options permettant de mieux couvrir vos besoins réels. Et elle peut aussi être moins chère tout en étant aussi, voire plus, protectrice. 

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Il existe pour le moment deux possibilités pour résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier et d’en souscrire un autre plus adapté à votre situation :

• La loi Hamon, qui est entrée en vigueur en juillet 2014, vous permet de résilier votre assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année suivant la signature de l’offre de prêt immobilier ;
• L’amendement Bourquin du 22 février 2017 vous permet lui, depuis janvier 2018, de changer d’assurance de prêt également chaque année à la date d’échéance de votre contrat d’assurance.

Bon à savoir :
La loi Hamon s’applique aux contrats d’assurance emprunteur souscrits aussi bien par des particuliers que par des professionnels, à condition que l’emprunt concerne l’achat d’un bien immobilier. Les crédits à la consommation ne sont donc pas concernés par cette possibilité de résiliation annuelle. 

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt immobilier ?

Pour résilier le contrat d’assurance emprunteur accompagnant votre crédit immobilier, vous devez d’abord présenter à votre banque un nouveau contrat d’assurance emprunteur comportant des garanties au moins équivalentes à celles souscrites auparavant.

Avant de rendre sa décision, la banque va donc comparer les contrats. Pour ce faire, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de garanties qui doivent impérativement se trouver dans tout contrat d’assurance de prêt. Elles sont au nombre de 18, réparties selon 6 grands types de risques à assurer :

• Décès ;
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Incapacité temporaire totale (ITT) ;
• Invalidité permanente totale (IPT) ;
• Invalidité permanente partielle (IPP) ;
• Perte d’emploi.

C’est à partir de cette base de critères, que votre banque va en sélectionner 11 au titre de sa politique des risques et complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Ils doivent donc impérativement se trouver dans le nouveau contrat d’assurance emprunteur que vous souhaitez souscrire. Les risques doivent être couverts dans une mesure au moins identique. Si l’un ou plusieurs d’entre eux n’y figurent pas alors que la banque l’exige, ou qu’un risque de cette liste est moins bien indemnisé, la banque a la possibilité de refuser votre demande de la résiliation.

La Matmut s'engage : L'offre d’assurance emprunteur Matmut proposée par notre partenaire Mutlog satisfait aux critères d'équivalence utilisés par les banques, notamment concernant cette liste des garanties essentielles exigibles énoncées par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

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Des garanties plus étendues et solidaires

La Matmut a choisi Mutlog, spécialiste mutualiste de la protection des emprunteurs, pour vous proposer des garanties bien plus étendues et solidaires :

• Une garantie décès quelle que soit la cause, jusqu'à 85 ans pour une adhésion entre 66 ans et 75 ans, jusqu’à 80 ans pour une adhésion avant 66 ans ;
• Une garantie contre la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• L’indemnisation d’une incapacité temporaire totale (après une franchise de 90 jours) ;
• Une garantie invalidité dès lors qu’elle est totale et permanente ;
• L’indemnisation d’un mi-temps thérapeutique jusqu'à 12 mois ;
• La garantie d’une indemnisation même en cas de maintien de salaire ou de versement d'autres indemnités.

Des garanties optionnelles

Selon vos besoins, vous pouvez adapter votre assurance de prêt immobilier à vos besoins grâce aux garanties optionnelles de la formule proposée par notre partenaire Mutlog :

• Un capital décès : en cas de décès accidentel, non seulement les mensualités restantes de votre prêt sont remboursées, mais le bénéficiaire de votre choix peut se voir verser un second capital correspondant à 25 % du montant de l'indemnisation ;
• Une indemnisation pour une incapacité temporaire totale, en optant pour une franchise comprise entre 30 et 180 jours ;
• Une indemnisation pour une invalidité permanente partielle ;
• Une garantie sans conditions en ce qui concerne les maladies « non objectivables », c’est-à-dire non quantifiables (fatigue chronique, état dépressif, burn out…) ;
• Une indemnisation si vous perdez votre emploi qui peut être portée jusqu'à 36 mois. 

Quand changer l'assurance de son prêt immobilier ?

Si la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année suivant la signature de votre offre de prêt immobilier, vous avez le droit de faire jouer la concurrence ensuite chaque année à la date d’échéance de votre contrat. Cette date correspond à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt immobilier.

La lettre de résiliation doit être envoyée à la banque ou à l’organisme de crédit, au moins 2 mois avant cette date. La résiliation de l’assurance de prêt immobilier s’effectue par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. Après avoir réceptionné votre courrier, la banque dispose de 10 jours pour donner une réponse favorable ou négative à votre demande.

La Matmut vous conseille : Une autre date de résiliation peut être prévue dans votre contrat d’assurance emprunteur, par exemple le 1^er janvier de l’année civile. Dans ce cas, en principe, vous avez le choix de demander l’application de l’une ou l’autre de ces deux dates d’échéance. Pour ne pas risquer un refus pour cause de non-respect de la procédure, mieux vous renseigner avant auprès de votre banque ou de votre assureur. 

Que faire si ma banque refuse ?

Dès lors que l’assurance que vous avez choisie propose des garanties équivalentes à celles prévues par l’assureur de votre banque ou de votre organisme de crédit, le changement d’assurance emprunteur ne peut vous être refusé. En revanche, si les garanties sont moins étendues, un refus est possible et légal. Dans ce cas, les motifs doivent être présentés sous 10 jours.

De votre côté, vous avez alors toujours la possibilité de poursuivre le contrat d’assurance emprunteur de votre banque ou de votre organisme de crédit, sans changement puisqu’il n’est pas résilié. Mais le nouvel assureur que vous aviez choisi sera en mesure de vous conseiller et d’intervenir, soit en ajoutant des garanties nécessaires, soit en intervenant directement auprès de votre assurance emprunteur en cours pour vérifier les motifs du refus.

Les conseils de la Matmut pour votre prêt immobilier

Si votre banque accepte de résilier son assurance de prêt immobilier pour vous laisser souscrire le contrat d’assurance emprunteur que vous avez trouvé, elle doit établir un avenant à votre offre de prêt. Celui-ci doit mentionner le nouveau taux effectif global du prêt, intégrant le nouveau coût de l’assurance s’il a changé.

Si vous demandez à résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier parce que vous avez trouvé un contrat équivalent à un tarif plus avantageux, la banque ou l’organisme de crédit n’ont pas le droit de modifier le taux initial de votre prêt, qu’il soit fixe ou variable, pour compenser leur manque à gagner sur le volet assurance. Et elle ne doit pas non plus facturer de frais de modification du contrat de prêt, ni de frais « de délégation » ou « d’analyse » de la nouvelle assurance.

Bon à savoir :
Pensez à comparer les différentes offres d’assurance emprunteur bien avant les dates possibles de changement de contrat. À la Matmut, nous vous conseillons de contacter l’un de nos experts pour préparer une nouvelle formule d’assurance emprunteur au moins trois mois avant la date anniversaire de votre contrat. Il vous accompagnera dans toutes vos démarches auprès de votre ancienne assurance pour lui signifier ce changement dans les meilleures conditions.

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