Changer l'assurance de son prêt immobilier

En tant qu’emprunteur, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier si vous le souhaitez, à certaines dates, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat d’assurance emprunteur propose un niveau de garanties au moins identique à celui du contrat initial.

Sommaire

Quels avantages à changer d'assurance de prêt immobilier ?  

Comment changer d'assurance emprunteur ?  

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt immobilier ? 

Quand changer l'assurance de son prêt immobilier ?  

Que faire si ma banque refuse ? 

Les points forts de l'assurance emprunteur Matmut

La Matmut et son partenaire Mutlog, vous accompagnent dans votre projet immobilier en assurant votre crédit pendant toute la durée de vos remboursements. Une formule d’assurance emprunteur claire, vous offrant des garanties étendues et solidaires.

Les avantages sont multiples, à commencer par exemple par l’absence d’exclusion si vous pratiquez un sport amateur à risque et par des limites d’âge de fin de couverture parmi les plus élevées. Une solidarité qui s’exprime également par une aide financière ouverte en cas de difficulté survenue dans le cadre familial comme professionnel, notamment si vous êtes amené à accompagner une personne en fin de vie. La Matmut se tiendra à vos côtés. 

Quels avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier d’une banque est un contrat collectif, avec les mêmes garanties proposées à tous les emprunteurs. Il n’est donc pas forcément bien adapté aux situations particulières. Par exemple, certains risques peuvent être exclus du contrat, comme la pratique d’un sport extrême (parachutisme, compétition automobile…), alors que vous souhaiteriez qu’ils soient couverts. Un délai de carence peut aussi vous sembler trop long et vous souhaiteriez le raccourcir, quitte à payer un peu plus cher.

Or, un contrat proposé par un assureur professionnel, comme celui de la Matmut et de son partenaire Mutlog, vous offre une formule d’assurance emprunteur réellement individuelle et personnalisée. Avec des options permettant de mieux couvrir vos besoins réels. Et elle peut aussi être moins chère tout en étant aussi, voire plus, protectrice. 

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Il existant jusqu'à présent deux possibilités pour résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier et en souscrire un autre plus adapté à votre situation. Cette situation est radicalement transformée avec la Loi Lemoine de février 2022  :

• La loi Hamon, qui est entrée en vigueur en juillet 2014, vous permet de résilier votre assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année suivant la signature de l’offre de prêt immobilier ;
• L’amendement Bourquin du 22 février 2017 vous permet lui, depuis janvier 2018, de changer d’assurance de prêt également chaque année à la date d’échéance de votre contrat d’assurance.
• La loi Lemoine du 28 février 2022 entrée en vigueur le 1er juin 2022 bouleverse la donne et comprend trois évolutions majeures.

1. Tout assuré est désormais autorisé à résilier, à tout moment et sans frais, son contrat d'assurance emprunteur ;
2. Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts de moins de 200 000 € et dont le terme intervient avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur ;
3. Le délai pour qu'un ancien malade de cancer ou d'hépatite C bénéficie du droit à l'oubli est abaissé à de 10 à 5 ans. 

Bon à savoir : Depuis la Loi Lemoine du 28/02/2022, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment, afin d’en souscrire un autre plus adapté à votre situation. Cette résiliation peut être réalisé par lettre simple ou tout autre support durable. Cette résiliation exige cependant pour être recevable par votre établissement financier, de respecter les critères d’équivalence de garantie soulignés par le CCSF. En cas de refus de votre établissement, celui-ci doit impérativement expliciter par écrit l'intégralité des motifs de refus.

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt immobilier ?

Pour résilier le contrat d’assurance emprunteur accompagnant votre crédit immobilier, vous devez d’abord présenter à votre banque un nouveau contrat d’assurance emprunteur comportant des garanties au moins équivalentes à celles souscrites auparavant.

Avant de rendre sa décision, la banque va donc comparer les contrats. Pour ce faire, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de garanties qui doivent impérativement se trouver dans tout contrat d’assurance de prêt. Elles sont au nombre de 18, réparties selon 6 grands types de risques à assurer :

• Décès ;
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Incapacité temporaire totale (ITT) ;
• Invalidité permanente totale (IPT) ;
• Invalidité permanente partielle (IPP) ;
• Perte d’emploi.

C’est à partir de cette base de critères, que votre banque va en sélectionner 11 au titre de sa politique des risques. Elle pourra, le cas échéant, compléter cette sélection de critères avec 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Ils doivent donc impérativement se trouver dans le nouveau contrat d’assurance emprunteur que vous souhaitez souscrire. Les risques doivent être couverts dans une mesure au moins identique. Si l’un ou plusieurs d’entre eux n’y figurent pas alors que la banque l’exige, ou qu’un risque de cette liste est moins bien indemnisé, la banque a la possibilité de refuser votre demande de la résiliation.

La Matmut s'engage : L'offre d’assurance emprunteur Matmut proposée par notre partenaire Mutlog satisfait aux critères d'équivalence utilisés par les banques, notamment concernant cette liste des garanties essentielles exigibles énoncées par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

À lire aussi : Simulez votre assurance « prêt immobilier », pour vous couvrir de tout imprévu

Des garanties plus étendues et solidaires

La Matmut a choisi Mutlog, spécialiste mutualiste de la protection des emprunteurs, pour vous proposer des garanties bien plus étendues et solidaires :

• Une garantie décès quelle que soit la cause, jusqu'à 85 ans pour une adhésion entre 66 ans et 75 ans, jusqu’à 80 ans pour une adhésion avant 66 ans ;
• Une garantie contre la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• L’indemnisation d’une incapacité temporaire totale (après une franchise de 90 jours) ;
• Une garantie invalidité dès lors qu’elle est totale et permanente ;
• L’indemnisation d’un mi-temps thérapeutique jusqu'à 12 mois ;
• La garantie d’une indemnisation même en cas de maintien de salaire ou de versement d'autres indemnités.

Des garanties optionnelles

Selon vos besoins, vous pouvez adapter votre assurance de prêt immobilier à vos besoins grâce aux garanties optionnelles de la formule proposée par notre partenaire Mutlog :

• Un capital décès : en cas de décès accidentel, non seulement les mensualités restantes de votre prêt sont remboursées, mais le bénéficiaire de votre choix peut se voir verser un second capital correspondant à 25 % du montant de l'indemnisation ;
• Une indemnisation pour une incapacité temporaire totale, en optant pour une franchise comprise entre 30 et 180 jours ;
• Une indemnisation pour une invalidité permanente partielle ;
• Une garantie sans conditions en ce qui concerne les maladies « non objectivables », c’est-à-dire non quantifiables (fatigue chronique, état dépressif, burn out…) ;
• Une indemnisation si vous perdez votre emploi qui peut être portée jusqu'à 36 mois. 

Quand changer l'assurance de son prêt immobilier ?

Depuis la Loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin 2022, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance de prêt à tout moment et même au-delà de la première année.

Cette possibilité concerne les prêts finançant un bien immobilier à usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel). Elle est réservée aux contrats souscrits par des personnes physiques (donc, pas les contrats souscrits par des SCI familiales).

Il n'y a plus de délai de préavis et la résiliation n'a plus à se faire avec un recommandé avec accusé de réception. Un courrier simple, un email ou un message sur votre espace client en ce sens suffisent désormais.

Bon à savoir : En tant qu’emprunteur, vous avez le droit de choisir vous-même l’assurance de votre crédit. Vous avez également le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Pour cela il n’y a qu’une condition : proposer à votre établissement financier un contrat d’assurance emprunteur comportant des garanties équivalentes à celles du contrat souscrit auparavant, mais que vous aurez considéré comme mieux adapté à vos besoins et vos ressources.

Que faire si ma banque refuse ?

Dès lors que l’assurance que vous avez choisie propose des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’assureur de votre banque ou de votre organisme de crédit - ce qu'on appelle le respect du principe d'équivalence - le changement d’assurance emprunteur ne peut vous être refusé.

C'est la banque qui vérifiera que le contrat d'assurance de prêt que vous envisagez de contracter respecte ce fameux principe d'équivalence. La liste des critères de vérification n'est ni arbitraire ni propre à telle ou telle banque. C'est l'État qui l'a définie. En cas de refus non fondé de la banque, celle-ci s'expose à une amende.

Les conseils de la Matmut pour votre prêt immobilier

Si votre banque accepte de résilier son assurance de prêt immobilier pour vous laisser souscrire le contrat d’assurance emprunteur que vous avez trouvé, elle doit établir un avenant à votre offre de prêt. Celui-ci doit mentionner le nouveau taux effectif global du prêt, intégrant le nouveau coût de l’assurance s’il a changé.

Si vous demandez à résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier parce que vous avez trouvé un contrat équivalent à un tarif plus avantageux, la banque ou l’organisme de crédit n’ont pas le droit de modifier le taux initial de votre prêt, qu’il soit fixe ou variable, pour compenser leur manque à gagner sur le volet assurance. Et elle ne doit pas non plus facturer de frais de modification du contrat de prêt, ni de frais « de délégation » ou « d’analyse » de la nouvelle assurance.

Bon à savoir :
Pensez à comparer les différentes offres d’assurance emprunteur. À la Matmut, nous vous conseillons de contacter l’un de nos experts pour préparer une nouvelle formule d’assurance emprunteur. Vous serez accompagné et conseillé dans toutes vos démarches auprès de votre ancienne assurance.

À lire aussi : Assurance habitation : ce qu'il faut savoir