Les accidents sur la voie publique (AVP)

Automobiliste, motard, cycliste, piéton... Nous sommes tous exposés aux accidents de la voie publique. Les risques varient considérablement d’un véhicule à l’autre : les adeptes de la trottinette étant plus « vulnérables » que les conducteurs de SUV. Ces différences ne sont pas sans effets sur les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre en cas d’accident.

Définition : accident de la voie publique ou de la circulation

Encadré par un arrêté de mars 2007, l’accident de la voie publique (AVP), communément appelé accident de la circulation ou accident corporel, est défini comme : « un accident impliquant au moins un véhicule, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée ».

Bon à savoir : ne confondez pas AVP (Accident de la Voie Publique) et… AVP (Accident de la Vie Privée). Hasard malencontreux, il se trouve que le même acronyme désigne deux catégories bien distinctes d’accidents.

• Les accidents de la vie privée, ou accidents de la vie courante, désignent par exemple : une chute dans les escaliers, une blessure liée à des travaux de bricolage ou de jardinage, une brûlure subie en faisant la cuisine, un accident survenu lors de la pratique d’un sport amateur, etc. En termes d’assurance, ces accidents peuvent être pris en charge par une Garantie Accidents de la Vie ;
• Les accidents de la voie publique (ou accidents de la circulation) sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique, fixé par la loi du 5 juillet 1985, également appelée loi Badinter. Ce qui peut nécessiter une couverture adaptée, à l’instar de la Responsabilité Civile du conducteur et de la Garantie du Conducteur.

 

En d’autres termes : que vous soyez piéton, automobiliste ou motard, que vous rouliez à vélo, en trottinette ou en roller, vous êtes exposé à un risque d’accident de la circulation que vous vous trouvez sur une voie dédiée à la circulation au moment de l’accident.

 

Cela vaut de jour comme de nuit, que vous soyez immobile ou en mouvement. Ainsi, un piéton à l’arrêt, un motard enfourchant son bolide ou un cycliste qui attache son vélo est considéré comme victime d’AVP en cas d’accident.

Bon à savoir : la loi spécifie que l'AVP est, par définition, imprévisible et soudain. En clair : si l’accident est provoqué volontairement (tentative de suicide ou d'homicide, véhicule utilisé comme voiture bélier…), il ne peut être considéré comme accident de la voie publique. Il devient, de fait, une « infraction délibérée » et ôte à son auteur tout droit à une quelconque indemnisation.

 

Les piétons

C’est par définition la population la plus fragile. Selon les chiffres de la Sécurité Routière, près de 400 piétons perdent la vie chaque année. Plus préoccupant encore : les victimes d’accidents se comptent essentiellement parmi les enfants et les personnes âgées (un tiers des piétons tués ont plus de 75 ans).

 

En cas d’accident de la voie publique, si le piéton est percuté par un véhicule (motorisé ou non), c’est l’assurance du véhicule qui doit prend en charge l’indemnisation de la victime. Et dans le cas où le conducteur n’est pas identifiable (délit de fuite), son véhicule non assuré, etc., le piéton peut être indemnisée par le Fonds de Garantie, uniquement pour son préjudice corporel.

 

Les cyclistes

S’il permet de réduire à la fois la pollution et les embouteillages, l’engouement pour le vélo a un revers : l’augmentation des accidents impliquant les cyclistes. On dépasse désormais les 200 morts par an, dont la plupart du temps en agglomération.

 

En cas d’accident avec un véhicule motorisé, c’est l’assurance du conducteur qui prend en charge l’indemnisation du cycliste. En revanche, si un cycliste percute ou renverse un piéton, c’est à l’assurance Responsabilité Civile du premier qu’il incombe de prendre en charge la réparation des dommages causés, dans le cas où il est responsable. En revanche, le cycliste peut également demander réparation au piéton si ce dernier est responsable.

La Matmut vous accompagne : Si vous avez une assurance vélo auprès de la Matmut, vous bénéficiez d’une garantie corporelle du cycliste en option dans le cadre du contrat 2R Liberté.

 

Trottinettes et autres NVEI

La généralisation des trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et autres bolides individuels, a multiplié les accidents sur la voie publique : on déplore désormais une vingtaine de décès liés chaque année à l’usage des Engins personnel de déplacement motorisé (EDPM), également appelé NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels).

 

Ces engins, qui n’offrent par nature aucune protection, font de leurs utilisateurs des usagers dits « fragiles », particulièrement exposés aux AVP. Une assurance en Responsabilité Civile est obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques, monoroues, etc. : une garantie minimum, qui couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers en cas d'accident. Le contrat 2R Mobilité de la Matmut inclut d’ailleurs une garantie corporelle du conducteur.

 

Les accidents de voitures, motos et camions

En cas d’accident impliquant un conducteur de voiture, de poids lourd ou de moto, les usagers de deux-roues sont notoirement les plus vulnérables. Avec une moyenne de quelques 650 décès chaque année, les motards constituent 22% des personnes tuées (et 43% des blessés) sur la voie publique, alors qu’ils ne représentent que 2% du trafic routier. Le constat de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) est sans appel : la moto, c'est 20 fois plus dangereux que la voiture (qui cause, véhicules utilitaires et poids lourds compris, près de 1400 morts par an).

 

Comme pour les cyclistes et les NVEI, c’est l’absence de protection qui est la plus fatale aux deux-roues motorisés. Dépourvus de carrosserie ou de ceintures de sécurité, les motards s’exposent à des lésions sévères : traumatismes crâniens, fractures, brûlures, impacts sur la colonne vertébrale, etc. 

 

En cas d’accident, une même règle s’impose cependant : quel que soit son engin (voiture, camion, moto ou scooter), si le conducteur d’un véhicule motorisé ou d’un EDPM est tenu pour responsable, c’est à son assurance qu’il revient de prendre en charge l’indemnisation de la victime.

 

La règle vaut aussi bien pour un accident de la voie publique avec un piéton ou un cycliste que pour un accident entre deux véhicules motorisés. Soyez vigilant lors du constat : veillez à le remplir avec exactitude, surtout si vous êtes la « victime ».

 

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Quelles indemnisations en cas d'accident de la voie publique ?

En cas d'accident avec un véhicule motorisé, les indemnisations dues aux victimes sont régies, depuis juillet 1985, par la loi Badinter. Le texte détermine quelle personne impliquée peut prétendre (ou non) à une indemnisation. La loi Badinter fixe aussi les procédures d’indemnisation : elle impose aux assureurs des délais précis pour la mise en place d’expertise médicale, le versement des indemnités, etc.

 

Ainsi, les non-conducteurs (cyclistes) sont indemnisés selon le « principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis » … sauf à ce que soit démontrée à leur encontre l’existence d’une faute, qui doit être, « d’une part, inexcusable, et d’autre part, cause exclusive de l’accident ».

 

Dans le même esprit : les victimes non conductrices, si elles ont moins de 16 ans, plus de 70 ans ou sont reconnues invalides à 80% au moment de l’accident, sont considérées comme « super protégées ». Leur droit à indemnisation ne peut être remis en cause, sauf s’il est avéré qu’elles ont volontairement provoqué le dommage (afin de se suicider, par exemple).

 

Les conducteurs, quant à eux, ne peuvent être indemnisés que s’ils sont reconnus non responsables de l’accident (sauf dans le cas d’un droit à l’indemnisation partiel selon le degré de faute commise), à moins qu’ils n’aient souscrit une Garantie Protection du Conducteur.

 

N’oubliez pas que la loi Badinter ne s’applique qu’aux accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTAM). Dans le cas, par exemple, d’un accident entre deux vélos ou encore entre un cycliste et un piéton, l’indemnisation des victimes sera régie par la Responsabilité Civile du cycliste responsable.

 

En guise de synthèse, on retiendra 3 points :

• Lors d’un accident à bord d’un véhicule motorisé, mieux vaut avoir souscrit une Garantie du Conducteur. Elle permet d’être indemnisé dans tous les cas, qu’on soit responsable ou non des faits ;
• Si vous êtes cycliste, adepte des EDPM ou NVEI ou simplement piéton, vous devez être couvert, à minima, par un contrat Responsabilité Civile, qui prendra en charge la réparation des dommages corporels et matériels causés à des tiers ;
• Au vu de la multiplication des véhicules (motorisés ou non) sur la voie publique, mieux vaut penser large : en effet, si vous gagnez chaque jour le bureau en voiture, mais que votre épouse préfère le vélo, votre aîné son scooter et le petit dernier sa trottinette, veillez à couvrir toute la famille avec les garanties offertes par une assurance Accidents de la Vie Matmut. Vous bénéficierez d’indemnités supplémentaires en cas de blessures importantes ou d’arrêt de travail, sans oublier l’accompagnement médical, l’assistance juridique, mais seulement pour le capital de base ou capital décès. Dans tous les cas, la Matmut vous conseille de souscrire un contrat adapté au risque, c’est-à-dire pour votre véhicule un contrat Auto 4D, pour votre vélo un contrat 2R Liberté…

Bon à savoir : Le constat permet à l’assureur d’obtenir des informations pour instruire le dossier et déterminer les responsabilités. Vous devez donc y attacher un soin particulier. N’hésitez pas non plus à envoyer à votre assureur le rapport de la police et des pompiers, établi lors des faits. Il vous sera d’autant plus précieux si vous avez été immédiatement transporté à l’hôpital et, par conséquent, dans l’incapacité de remplir le moindre constat.

 

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L'assurance accident de la vie Matmut

Conçues pour répondre à tous les besoins, les assurances Accidents de la Vie Matmut s’adaptent au profil familial de chacun. Avec des formules en fonction du nombre de personnes de votre foyer et différents niveaux de couverture, elles vous protègent à titre individuel mais couvrent aussi votre conjoint(e) et vos enfants. La Matmut vous propose ainsi 3 formules : choisissez celle qui convient le mieux à vos attentes !

 

Trois formules au choix

• L’Essentielle (Familial Complémentaire) : bénéficiez d’un premier niveau de garantie indispensable à votre protection. Elle inclut par ailleurs une indemnisation en cas d’invalidité permanente ou de décès ;
• La Tranquillité (Multirisques Accidents de la Vie Niv. 1) : bénéficiez d’un niveau de garantie étendu, d’indemnités plus élevées et d’une couverture plus large. Cette formule couvre en effet la perte de revenus professionnels, les éventuels services à la personne ou encore les frais de prothèse, voire d’aménagement d’un véhicule et d’un logement adapté ;
• La Tranquillité Plus (Multirisques Accidents de la Vie Niv. 2) : renforcez encore votre niveau de protection avec des indemnisations majorées, notamment en cas d’incapacité permanente, de souffrances endurées, de décès ou de préjudice patrimonial.

 

Les points forts

Avantage des formules accidents de la vie Matmut : elles vous protègent face aux aléas de l’existence. Accident grave, blessures invalidantes, incapacité de travail… la Matmut reste à vos côtés dans l’épreuve. Par exemple, en cas d'accident entrainant un arrêt de travail (sauf si l’accident implique un véhicule terrestre à moteur), la garantie Pertes de revenus professionnels vous permet de maintenir votre niveau de vie pendant la durée de cet arrêt, quelle que soit l'importance des blessures.

 

Les + de nos formules Accidents de la Vie :

• Un contrat pour toute la famille : la Matmut vous protège, vous et vos proches, selon la formule souscrite ;
• Une protection immédiate ;