Menu
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Familles Rurales

CCN Familles rurales

Une mutuelle d’entreprise obligatoire

  • Des garanties conformes à la législation en vigueur : convention collective nationale, contrat responsable
  • Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN FAMILLES RURALES

Dans le Sud-Ouest, Ociane a été recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel des Familles Rurales.

Les partenaires sociaux de la CCN Familles Rurales ont signé, le 1er avril 2015, un accord instaurant un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la branche.

Date d’entrée en vigueur de l’accord du 1er avril 2015 de la Convention Collective NationalE des Familles Rurales

1er janvier 2016

 Qui est concerné par l’accord du 1er avril 2015 de la CCN des Familles Rurales ?

Tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Familles Rurales sont tenus de rejoindre le régime conventionnel obligatoire, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.

Par extension, les ayants droit (conjoint, enfant(s) à charge…) et les salariés en prolongation de garanties (anciens salariés…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.

 Ociane, organisme recommandé au titre de MUTEX - l’alliance Mutualiste pour couvrir les salariés de la Convention Collective NATIONALE  des Familles Rurales

Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’accord du 1er avril 2015 de la CCN des Familles Rurales, Ociane propose un régime frais de santé obligatoire dédié aux salariés de votre profession.

Accéder au kit d'adhésion

Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cet accord, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme à l’accord du 1er avril 2015.

Une entreprise peut-elle refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Et si l'entreprise a déjà mis en place une mutuelle d'entreprise obligatoire pour ses salariés ?... Ociane répond à vos questions dans la fiche pratique ci-contre.

DESCRIPTIF DE L'OFFRE ET KIT D'ADHÉSION POUR LES SALARIÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE FAMILLES RURALES

Ociane, mutuelle des salariés de la Convention Collective Nationale (CCN) des Familles Rurales.

La mutuelle d’entreprise obligatoire de la CCN des Familles Rurales, c’est :

Des cotisations particulièrement intéressantes

Négociées par les partenaires sociaux de la CCN des Familles Rurales, les cotisations bénéficient de la mutualisation des risques sur l’ensemble de la profession.

Le régime conventionnel obligatoire est financé à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié.

 Un cadre fiscal et social avantageux !

La part employeur est déductible de l’assiette servant de calcul de l’impôt sur les sociétés et la part salarié est déductible du revenu imposable (articles 39 et 83 du Code Général des Impôts).

La part des cotisations mise à la charge de l’employeur n’est pas assujettie aux cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) dans une certaine limite.

les + ociane GROUPE MATMUT

Pour vous employeur

  • Conseil, information, suivi personnalisé… un expert de la protection sociale collective vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat
  • Une gestion optimisée de vos contrats avec l’Espace internet dédié aux Entreprises.
  • Un accueil privilégié dans chaque département
  • NOUVEAU : des actions de Prévention clés en main pour prévenir et sensibiliser à la santé en milieu professionnel

Pour vos salariés

  • Un service tiers payant étendu et des remboursements simples et rapides en cas d’avance des frais
  • Une véritable relation de proximité avec l’Espace Personnel sur internet, les Agences dans chaque département, et la plate-forme d’accueil téléphonique Ociane Groupe Matmut
  • Suivi des remboursements sur internet et mobile
  • Un accompagnement dans les actions de Prévention sous forme d'ateliers, conférences, entretiens d'évaluation de condition physique, bilans...
Pour rejoindre Ociane GROUPE MATMUT, c’est très simple !
  1. Choisissez le régime mutuelle santé que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés
  2. Téléchargez les documents d’adhésion du régime frais de santé de la Convention Collective Familles Rurales
  3. Complétez et retournez les documents d’adhésion, assortis des pièces demandées, au service commercial Entreprises Ociane Groupe Matmut de votre département


Parce qu’il est essentiel d'être bien conseillé dans la mise en place d'un dispositif de protection sociale, les conseillers Entreprises Ociane Groupe Matmut sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.