Publié en juillet 2018 - Mise à jour mai 2023 Grâce au système du bonus-malus, votre prime d’assurance auto varie en fonction de votre comportement sur la route. Quel est son fonctionnement ? Quel malus entraîne un 1er accident responsable ? Explications. Bonus malus : comment ça marche ? Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, a été instauré en 1976. L’idée soutenant ce système est de moduler la prime d’assurance auto des conducteurs selon leur comportement sur la route. En l’absence d’accident responsable sur une certaine période, votre « bonus » d’assuré va donc augmenter régulièrement et ainsi réduire votre prime de référence d’assurance auto. À l’inverse, lorsqu’un ou plusieurs accidents responsables vous sont imputables sur ce même laps de temps, c’est votre « malus » qui grandit. Lequel entraîne mécaniquement une hausse de votre prime d’assurance. Bon à savoir : Contrairement à une idée reçue, le système du bonus-malus et son mode de calcul ne sont pas le fait des sociétés d’assurance : son fonctionnement est réglementé et s’impose à tous les assureurs auto. Comment est calculé le bonus-malus ? Lorsque vous assurez votre véhicule pour la première fois, vous vous voyez attribuer un coefficient de départ égal à 1. Concrètement, vous n’avez donc ni bonus ni malus. Votre cotisation d’assurance auto, calculée selon un certain nombre de critères, n’évolue pas, lors de cette année initiale. Un exemple pour mieux comprendre : Si votre cotisation d’assurance auto est de 1000 € la première année, votre coefficient initial étant de 1, vous n’avez ni bonus ni malus.Vous payez donc 1000 € (1000 € X 1) de cotisation lors de cette année de démarrage.Le montant ci-dessus, comme l’ensemble des exemples suivants, est une hypothèse simplificatrice. Le tarif réel d’une prime d’assurance auto dépend en effet de nombreux facteurs (usage du véhicule, ajouts de conducteur, surprime éventuelle pour un conducteur novice, changement de la zone géographique de circulation ou de garage…). Mais ce coefficient est par la suite recalculé chaque année par votre assureur selon que vous avez été responsable ou non d’un sinistre routier pendant la période de référence. Quelle période de référence pour calculer votre nouveau bonus-malus ? Ce sont les 12 mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat. Cela peut sembler un peu obscur, mais c’est en fait simple : Si votre contrat arrive à échéance le 31 décembre 2023, la période de référence pour calculer votre nouveau bonus-malus s’étendra du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023. Selon les cas, vous allez profiter d’un bonus ou supporter un malus, et le tarif de votre cotisation va diminuer ou croître selon les cas. À consulter : Comment est établi le tarif d’une assurance auto ? Le bonus par l’exemple Lors des anniversaires de votre assurance auto, chaque année passée sans que vous ayez causé un accident responsable, vous fait gagner un bonus — ou réduction — de 5 % (1). Après un an sans accident responsable, votre coefficient n’est donc plus de 1, mais de 0,95. Il se calcule ainsi : 1 (coefficient initial) – 5 % = 0,95. Ceci entraîne une diminution de votre cotisation d’assurance comme l’illustre cet exemple : Après un premier anniversaire de contrat sans accident responsable pendant la période de référence, votre coefficient passe à 0,95. C’est un « bonus » car le tarif de votre assurance diminue : vous réglez désormais une cotisation de 1000 € X 0,95 (coefficient) = 950 € au lieu de 1000 € initialement. Chaque année consécutive se déroulant sans accident responsable vous amène un nouveau bonus de 5 %. Ces bonus se cumulent au fil du temps. Après 13 années consécutives sans sinistre responsable, votre coefficient s’élève à 0,50. Vous bénéficiez alors du bonus légal maximal de 50 %. En reprenant le montant de l’exemple précédent, votre cotisation d’assurance auto, initialement de 1000 €, sera réduite de moitié par le bonus légal maximal. Soit 1000 € X 0, 50 (coefficient) = 500 €. Bon à noter : Avec le Bonus Matmut, les bons conducteurs sont récompensés par un bonus supérieur au maximum légal ! Soit un bonus maximal de 65 % au lieu de 50 %. Découvrez toutes les formules d’assurance auto Matmut. Le malus par l’exemple Le malus survient lorsque vous êtes totalement ou partiellement responsable d’un accident. Si vous êtes totalement responsable d’un sinistre pendant la période de référence, une majoration de 25 % (2)— un malus — sera appliquée sur votre prochaine cotisation d’assurance auto. Votre coefficient sera alors multiplié par 1,25 si vous n’avez eu qu’un seul sinistre ; Si, par contre, vous n’êtes considéré que comme partiellement responsable du sinistre, la majoration ou malus sera de 12,5 % (3). Votre coefficient sera alors multiplié par 1,125. Deux exemples chiffrés pour mieux appréhender le mécanisme du malus : Juste avant le premier anniversaire de votre contrat, vous avez un accident responsable durant la période de référence : Pour votre prochaine cotisation, vous allez subir un malus : du fait de cet accident responsable, votre coefficient initial de 1 passe à 1,25 (1 x 1,25).Si vous aviez réglé 1000 € la première année, votre seconde année de cotisation vous coûtera donc : 1000 € X 1,25 = 1250 €. Reprenons cette même situation à la différence près que vous n’avez été considéré que comme partiellement responsable du sinistre : Votre coefficient initial de 1 passe à 1,125 (1 X 1,125) du fait de l'accident partiellement responsable.Si votre cotisation de première année s’élevait à 1000 €, elle se montera la seconde année à 1000 € X 1,125 = 1125 €. Le malus, comme le bonus, est plafonné. Le malus maximal est une augmentation de 350 % soit un coefficient de 3,50. Avec un tel malus, une cotisation initiale d’assurance auto de 1000 € coûte 3500 € (1000 € x 3,50). Bon à savoir : Par exception, aucun malus ou majoration n’est appliqué pour le premier sinistre responsable survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50.Notez aussi qu'après deux années consécutives sans sinistre responsable, votre malus est effacé. Le coefficient applicable ne peut en effet être supérieur à 1. Bonus-malus : qui est concerné ? Le système du bonus-malus s’applique, sauf clause contraire, à tous les conducteurs assurés pour un véhicule terrestre à moteur (voiture de tourisme, camionnette et 2 roues de plus de 125 cm3). En revanche, le bonus-malus ne s’applique pas, sauf convention contraire, à un certain nombre de véhicules (4). 1er accident responsable et malus : les conséquences Lorsque vous êtes responsable d’un 1er accident responsable, votre assurance prendra en charge les dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs causés aux tiers lors de l’accident. Votre assurance procèdera à cette indemnisation grâce à la garantie de responsabilité civile, une garantie obligatoire dans tout contrat d’assurance auto. En revanche, après un 1er accident responsable vous devrez supporter un malus et votre assureur majorera votre cotisation de 25 % (3). Comme on l’a vu plus haut, votre coefficient sera alors multiplié par 1,25. Un exemple pour mieux appréhender le malus entraîné par un 1er accident responsable : Si votre cotisation d’assurance auto s’élevait à 1000 €, après un 1er accident responsable, le malus sur votre prochaine échéance la portera à 1000 € X 1,25 = 1250 €. Bon à retenir : Si vous avez un bonus (coefficient de 0,50) depuis au moins trois ans vous bénéficiez d’un gel de malus. Votre premier accident responsable n’entraînera, à titre exceptionnel, aucun malus. À lire aussi : Comment remplir un constat amiable d’accident automobile ? 1er accident responsable : quel malus s’applique si vous avez un bonus ? Lorsque vous bénéficiez d’un bonus, mais que survient un 1er accident responsable, ça n’est pas sans conséquence. Un exemple pour bien comprendre : Vous avez un coefficient de bonus égal à 0,76 acquis au terme de 5 années sans accident responsable (5). C’est là que survient votre premier accident responsable. Ce sinistre va susciter un nouveau coefficient.Voici comment le calculer :0,76 (coefficient avant accident responsable) X 1,25 (malus lié à l’accident responsable) = 0,95 (votre nouveau coefficient).Sur notre hypothèse d’une prime de référence d’assurance auto à 1000 €, vous payiez, grâce à votre bonus, 1000 x 0,76 = 760 €. Mais après votre accident responsable et le nouveau calcul de votre coefficient , votre prochaine prime d’assurance auto s’élèvera à : 1000 x 0,95 = 950 €. 1er accident responsable : comment faire remonter votre bonus ? Si vous avez eu un 1er accident responsable, vous supportez un malus. Pour faire remonter votre bonus, il vous faudra un peu de temps… et rester vigilant sur la route. C’est au bout de deux ans sans sinistre responsable que votre malus est effacé. Après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut ainsi être supérieur à 1. Vous redémarrez alors non à votre niveau antérieur au malus mais avec un coefficient de bonus-malus de 1. Soit le même qu'au début de votre contrat. Comment connaitre son bonus-malus ? Deux moyens très simples s’offrent à vous pour connaître votre bonus-malus : Vous retrouvez votre bonus-malus directement mentionné sur l’avis d’échéance que vous envoie votre assureur chaque année ; Vous pouvez également retrouver votre coefficient de bonus-malus sur votre relevé d’informations. Ce dernier est un document (6) que vous pouvez demander à tout moment à votre assureur. À lire aussi : Relevé d’informations d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ? Bonus-malus : que devient-il en fin de contrat d’assurance auto ? Votre bonus-malus n’est pas lié à votre contrat d’assurance ou à un véhicule spécifique, mais à vous en tant que conducteur. Changer d’assureur ne modifie donc en rien votre bonus-malus (7). Votre nouvel assureur se verra notifié, dans tous les cas, votre relevé d’informations d’assurance auto. Votre coefficient de bonus-malus sera donc transféré au nouveau contrat. Vous conserverez ainsi votre malus ou votre bonus. Bon à savoir : Lorsque vous louez un véhicule (hors location avec option d’achat ou location longue durée), le véhicule est assuré par le loueur. En cas d’accident responsable, votre bonus-malus personnel n’est donc pas impacté, mais vous devrez probablement payer la franchise prévue – souvent élevée - dans votre contrat de location. Un sinistre mettant en jeu uniquement l’une des garanties suivantes (vol, incendie, bris de glaces) n’entraîne pas l’application de la majoration (8). Retour à la liste des articles La Matmut vous accompagne Découvrez les avantages inclus dans l’assurance Auto Matmut. Grâce au Bonus Matmut, les bons conducteurs sont récompensés avec un bonus étendu jusqu'à 65 % au lieu de 50 % maximum.Avec le Bonus Booster, les jeunes conducteurs ayant atteint 15 % de bonus ont accès à une progression accélérée jusqu’à 36 %.Vous avez moins de 28 ans ? Avec le Bonus Matmut Famille, vous pouvez obtenir jusqu’à 30 % de bonus si le véhicule de vos parents est assuré auprès de la Matmut. Devis en ligne À lire aussi : Faut-il une assurance auto spéciale pour faire du covoiturage ? Le covoiturage est une pratique remportant de plus en plus de suffrages, principalement car elle permet de réduire ses coûts de transports au quotidien et d’améliorer son empreinte écologique. En tant que conducteur, est-il nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour faire du covoiturage ? Tout ce qu’il faut savoir, avec la Matmut. Lire Pour aller plus loin Comment réagir si on est victime d’un car-jacking ?L'attitude à adopter pendant et après un car-jacking Comment bien choisir son assurance auto ? Les critères Quels documents faut-il pour assurer sa voiture ? Les documents essentiels à fournir RETROUVEZ TOUS NOS ARTICLES CONSEILS (1) Lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7%.(2) Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements », la majoration est égale à 20% par sinistre.(3) Hors usage « Tournées » ou « Tous Déplacements ».(4) Sauf convention contraire, la clause Bonus/Malus ne s’applique pas aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels suivants : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général, véhicule d'intérêt général prioritaire, véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.(5) Et un usage privé.(6) Le relevé d’information mentionne notamment : le nombre, la nature, la date de survenance et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations. Il mentionne aussi la part de responsabilité retenue et indique également le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle.(7) Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un ou plusieurs véhicules supplémentaires. Toutefois, le transfert de la réduction n’est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux Conditions Particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.Si le contrat concerne un véhicule précédemment garanti par un autre assureur, le coefficient de réduction-majoration applicable à la première prime est calculé en tenant compte des indications qui figurent sur le relevé d’informations fourni par votre ancien assureur et des déclarations complémentaires de l’assuré.(8) Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente reste acquis à l’assuré mais aucune réduction nouvelle n’est appliquée, sauf si l’interruption ou la suspension est, au plus, égale à trois mois.
