Publié en janvier 2022
L'assurance vie est considérée comme le placement favori des Français. Si elle a connu une baisse en 2020 en raison de la pandémie, elle réaffirme son poids sur le marché de l'épargne. Si les Français aiment autant l'assurance vie, c’est qu'elle a des avantages certains, notamment en termes de fiscalité. Zoom sur ce qu'il faut connaître de la fiscalité de l'assurance vie.
Dans quels cas le contrat est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
Un contrat d'assurance vie génère des revenus selon un pourcentage établi lors de la souscription dudit contrat. Dans quels cas ces revenus sont-ils imposés ?
Aucun retrait n'a été effectué
Si aucun retrait même partiel n'a été effectué, les revenus générés par le contrat d'assurance vie ne sont pas imposables.
Tout ou partie des fonds ont été retirés
Il est possible de retirer une partie des fonds présents dans le contrat d'assurance vie avant son terme, sous certaines conditions. Les fonds déposés à la base ne peuvent être retirés avant la fin du contrat – sauf cas particuliers. Il est toutefois possible de récupérer les fonds qui ont été versés au fil des années, ainsi que les intérêts. Dans ce cas, seuls les intérêts sont imposables. Le même principe s'applique à la fin du contrat d'assurance, lorsque tous les fonds sont retirés.
Les gains des contrats d'assurance vie d'une durée supérieure à 8 ans sont imposables après application d'un abattement annuel, quelle que soit la date des versements et le régime d'imposition. L'abattement s'élève à :
- 4 600 € pour les célibataires, veufs ou divorcés ;
- 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés avec imposition commune.
Imposition des revenus d’un contrat d’assurance vie : cas particuliers
Les gains issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont imposés selon le régime applicable avant 2018, à savoir via un prélèvement forfaitaire libératoire sur option (7,5 % si le contrat a plus de 8 ans, 15 % si le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année, et 35 % si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année). À défaut, ces gains sont imposés au barème au moment du traitement de la déclaration de revenus.
Les gains issus de versements réalisés à compter du 27 septembre 2017 sont imposés au moment de leur versement au prélèvement forfaitaire non libératoire, s'élevant à 12,8 %, sauf si le contrat a plus de 8 ans. Dans ce cas, le taux appliqué est de 7,5 %. Il est à noter que les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour les couples avec imposition commune, l'avant-dernière année précédant le retrait, peuvent être dispensés de ce prélèvement.
Quels prélèvements sociaux sont appliqués sur un contrat d’assurance vie ?
Les produits d'un contrat d'assurance vie sont aussi soumis à des prélèvements sociaux au moment de la souscription, lors du retrait partiel de fonds, ou lors de la clôture du contrat. Un taux global est appliqué sur les fonds en question et représente 17,2 % de la somme retirée. Ce taux comprend :
- la cotisation sociale généralisée (CSG), à hauteur de 9,2 % ;
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à 0,5 % ;
- le prélèvement de solidarité, s'élevant à 7,5 %.
Pour certains produits, il est possible de déduire une fraction de la CSG, soit 6,8 % du revenu global. Il s'agit des produits soumis au barème progressif, hors produits provenant de fonds en euros.
Quels sont les cas d’exonération ?
Il est possible de profiter d'une exonération d'impôts dans certains cas bien précis. Cette exonération concerne :
- Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, à l'exception des produits perçus à partir du 1er janvier 2020 et correspondant à des primes versées depuis le 1er janvier 2019.
- Les produits de contrats en unités de compte, d'une durée minimum de 8 ans et investis majoritairement en actions. On parle alors de contrats DSK ou de contrats NSK.
- Les contrats d'une durée minimum de 8 ans souscrits avant le 26 septembre 1997, dont les versements ont été effectués avant cette date, ou à compter de cette date lorsqu'il s'agit d'un contrat à primes périodiques. Sont également concernés les versements effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997.
Bon à savoir
Les produits exonérés restent soumis aux prélèvements sociaux.
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